AS 2008 3831

Ordonnance concernant la mise en valeur ainsi que l’importation et l’exportation de pommes de terre (Ordonnance sur les pommes de terre)

Modification du 25 juin 2008

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les pommes de terre1 est modifiée comme suit:

Art. 4 à 14 Abrogés

II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2009.

25 juin 2008 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 916.113.11

2008-0208 3831

Ordonnance sur les pommes de terre RO 2008