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AS 2008 3849

AS 2008 3849

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

Modification du 6 août 2008

L’Office vétérinaire fédéral arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur avec effet rétroactif le 1er août 20082.

6 août 2008 Office vétérinaire fédéral: Hans Wyss

1 RS 916.443.106

2 La présente modification a été publiée le 7 août 2008 par décision de l’OVF

du 6 août 2008 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

2008-1936 3849

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2008

Annexe 1 (art. 3, al. 1)

Actes de la Communauté européenne relatifs aux conditions d’importation et de transit

Chapitre 1, ch. 1, 4a, 8, 9, 12, 16

Catégorie Texte législatif communautaire

1. animaux vivants Décision 79/542/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976,

établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les Etats membres autorisent l’importation d’animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches (JO L 146 du 14.6.1979, p. 15) modifiée en dernier lieu par la décision 2008/642/CE de la Commission du 31 juillet 2008 modifiant l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne les inscrip- tions relatives à l’Argentine, au Brésil et au Paraguay dans la liste des pays tiers et des parties de pays tiers en provenance desquels les importations de certaines viandes fraîches sont autorisées dans la Communauté (JO L 207 du 5.8.2008, p. 36) Décision 2004/432/CE de la Commission du 29 avril 2004 concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 154 du 30.4.2004, p. 43) modifiée en dernier lieu par la Décision 2008/407/CE de la Commission du 2 juin 2008 modifiant la décision 2004/432/CE concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 143 du 3.06.2008, p. 49)

4a. viandes fraîches de Décision 2005/692/CE de la Commission du 6 octobre 2005 volaille, de ratites et de concernant certaines mesures de protection contre l’influenza gibier à plumes d’élevage et aviaire dans plusieurs pays tiers sauvage; préparations (JO L 263 du 8.10.2005, p. 20) carnées et de produits carnés contenant ou à base de modifiée en dernier lieu par la Décision 2008/640/CE de la viandes qui en sont issues; Commission du 30 juillet 2008 modifiant la décision aliments crus pour animaux 2005/692/CE concernant certaines mesures de protection de compagnie et matières contre l’influenza aviaire dans plusieurs pays tiers premières non transformées (JO L 207 du 5.8.2008, p. 32) pour aliments des animaux qui en sont issus; œufs destinés à la consommation humaine; trophées de chasse de tous oiseaux

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2008

Catégorie Texte législatif communautaire

Décision 2004/432/CE de la Commission du 29 avril 2004 concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 154 du 30.4.2004, p. 43) modifiée en dernier lieu par la Décision 2008/407/CE de la Commission du 2 juin 2008 modifiant la décision 2004/432/CE concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 143 du 3.06.2008, p. 49)

8. sperme, ovules et Décision 2008/636/CE de la Commission du 22 juillet 2008

embryons des espèces établissant la liste des pays tiers en provenance desquels les ovine et caprine et ovules États membres autorisent les importations d’ovules et et embryons de l’espèce d’embryons de l’espèce porcine porcine (JO L 206 du 2.8.2008, p. 32) Décision 2008/635/CE de la Commission du 22 juillet 2008 établissant les listes des pays tiers, des centres de collecte de sperme et des équipes de collecte d’embryons en provenance desquels les importations de sperme, d’ovules et d’embryons des espèces ovine et caprine dans la Communauté sont autori- sées, ainsi que les conditions de certification applicables à ces importations (JO L 206 du 2.8.2008, p. 17)

9. oiseaux, à l’exclusion Règlement (CE) no 318/2007 de la Commission du 23 mars

des volailles 2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (JO L 84 du 24.3.2007, p. 7) modifié en dernier lieu par le Règlement (CE) no 754/2008 de la Commission du 31 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) no 318/2007 fixant les conditions de police sanitaire applica- bles aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (JO L 205 du 1.8.2008, p. 6) Décision 2007/25/CE de la Commission du 22 décembre 2006 relative à certaines mesures de protection en relation avec l’influenza aviaire hautement pathogène et l’introduction dans la Communauté d’oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire (JO L 8 du 13.1.2007, p. 29) modifiée en dernier lieu par la Décision 2007/876/CE de la Commission du 19 décembre 2007 modifiant la décision 2007/25/CE afin de prolonger sa période d’application (JO L 344 du 28.12.2007, p. 50)

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2008

Catégorie Texte législatif communautaire

12. sous-produits animaux Règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement Européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (JO L 273 du 10.10.2002, p. 1) modifié en dernier lieu par le Règlement (CE) no 777/2008 de la Commission du 4 août 2008 modifiant les annexes I, V et VII du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation hu- maine (JO L 207 du 5.8.2008, p. 9)

16. poissons d’ornement Décision 2006/656/CE de la Commission du 20 septembre

2006 établissant les conditions de police sanitaire et les exigen-

ces de certification applicables à l’importation de poissons à des fins ornementales (JO L 271 du 30.09.2006, p. 71) modifiée en dernier lieu par la Décision 2008/641/CE de la Commission du 31 juillet 2008 dérogeant aux décisions 2003/858/CE et 2006/656/CE et suspendant les importations dans la Communauté de lots de certains poissons vivants et de certains produits d’aquaculture en provenance de Malaisie (JO L 207 du 5.8.2008, p. 34)

Chapitre 2, ch. 15, 16, 20

Catégorie Texte législatif communautaire

15. produits d’origine Décision 2002/994/CEE de la Commission du 20 décembre

animale 2002 relative à certaines mesures de protection à l’égard des produits d’origine animale importés de Chine (JO L 348 du 21.12.2002, p. 154) modifiée en dernier lieu par la décision 2008/639/CE de la Commission du 30 juillet 2008 modifiant la décision 2002/994/CE relative à certaines mesures de protection à l’égard des produits d’origine animale importés de Chine (JO L 207 du 5.8.2008, p. 30)

16. produits de la pêche et Décision 2002/249/CEE de la Commission du 27 mars 2002 de l’aquaculture relative à certaines mesures de protection à l’égard de certains produits de la pêche et de l’aquaculture destinés à la consommation humaine et importés du Myanmar (JO L 84 du 28.3.2002, p. 73) Décision 2006/199/CEE de la Commission du 22 février 2006 fixant les conditions particulières d’importation des produits de la pêche originaires des Etats-Unis d’Amérique (JO L 71 du 10.3.2006, p. 17)

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2008

Catégorie Texte législatif communautaire

Décision 2006/236/CEE de la Commission du 21 mars 2006 relative aux conditions spéciales régissant les produits de la pêche importés d’Indonésie et destinés à la consommation humaine (JO L 83 du 22.3.2006, p. 16) Décision 2007/642/CE de la Commission du 4 octobre 2007 relative à des mesures d’urgence applicables aux produits de la pêche importés d’Albanie et destinés à la consommation humaine (JO L 260 du 5.10.2007, p. 21) Règlement (CE) no 601/2008 de la Commission du 25 juin 2008 relatif à des mesures de protection vis-à-vis de certains produits de la pêche importés du Gabon et destinés à la consommation humaine (JO L 165 du 26.6.2008, p. 3) Décision 2008/630/CE de la Commission du 24 juillet 2008 relative à des mesures d’urgence applicables aux crustacés importés du Bangladesh et destinés à la consommation hu- maine (JO L 205 du 1.8.2008, p. 49)

20. sperme, ovules et Décision 2008/635/CE de la Commission du 22 juillet 2008

embryons des espèces établissant les listes des pays tiers, des centres de collecte de ovine et caprine sperme et des équipes de collecte d’embryons en provenance desquels les importations de sperme, d’ovules et d’embryons des espèces ovine et caprine dans la Communauté sont autori- sées, ainsi que les conditions de certification applicables à ces importations (JO L 206 du 2.8.2008, p. 17)

Chapitre 3, ch. 12, 19, 20a, 23, 24, 27, 29, 32, 33

Catégorie Texte législatif communautaire

12. poissons d’aquaculture Décision 2003/858/CE de la Commission du

vivants, leurs œufs et leurs 21 novembre 2003 établissant les conditions de police sanitaire gamètes et les exigences de certification applicables à l’importation de poissons d’aquaculture vivants, de leurs œufs et de leurs gamètes aux fins d’élevage, ainsi que des poissons vivants issus de l’aquaculture et de produits qui en sont dérivés, destinés à la consommation humaine (JO L 324 du 11.12.2003, p. 37) modifiée en dernier lieu par la Décision 2008/641/CE de la Commission du 31 juillet 2008 dérogeant aux décisions 2003/858/CE et 2006/656/CE et suspendant les importations dans la Communauté de lots de certains poissons vivants et de certains produits d’aquaculture en provenance de Malaisie (JO L 207 du 5.8.2008, p. 34)

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2008

Catégorie Texte législatif communautaire

Règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission du 5 décembre 2005 établissant les mesures d’application relatives à certains produits régis par le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et à l’organisation des contrôles officiels prévus par les règlements (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil et (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil, portant dérogation au règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil et modifiant les règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 (JO L 338 du 22.12.2005, p. 27) modifié en dernier lieu par le Règlement (CE) no 1244/2007 de la Commission du 24 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) no 2074/2005 en ce qui concerne les mesures d’applica- tion relatives à certains produits d’origine animale destinés à la consommation humaine et établissant des règles spécifiques concernant les contrôles officiels relatifs à l’inspection des viandes (JO L 281 du 25.10.2007, p. 12)

19. oiseaux, à l’exclusion Règlement (CE) no 318/2007 de la Commission du 23 mars des volailles 2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (JO L 84 du 24.3.2007, p. 7) modifié en dernier lieu par le Règlement (CE) no 754/2008 de la Commission du 31 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) no 318/2007 fixant les conditions de police sanitaire applica- bles aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (JO L 205 du 1.8.2008, p. 6) Décision 2007/25/CE de la Commission du 22 décembre 2006 relative à certaines mesures de protection en relation avec l’influenza aviaire hautement pathogène et l’introduction dans la Communauté d’oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire (JO L 8 du 13.1.2007, p. 29) modifiée en dernier lieu par la Décision 2007/876/CE de la Commission du 19 décembre 2007 modifiant la décision 2007/25/CE afin de prolonger sa période d’application (JO L 344 du 28.12.2007, p. 50)

20a. viandes fraîches Décision 79/542/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, d’animaux d’espèces établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les bovine et porcine Etats membres autorisent l’importation d’animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches (JO L 146 du 14.6.1979, p. 15)

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2008

Catégorie Texte législatif communautaire

modifiée en dernier lieu par la décision 2008/642/CE de la Commission du 31 juillet 2008 modifiant l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne les inscrip- tions relatives à l’Argentine, au Brésil et au Paraguay dans la liste des pays tiers et des parties de pays tiers en provenance desquels les importations de certaines viandes fraîches sont autorisées dans la Communauté (JO L 207 du 5.8.2008, p. 36)

23. produits à base de viande Décision 2007/777/CE de la Commission du 29 novembre

2007 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire

ainsi que les modèles de certificats pour l’importation de certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine en prove- nance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE (JO L 312 du 30.11.2007, p. 49) modifiée par la décision 2008/638/CE de la Commission du 30 juillet 2008 modifiant la décision 2007/777/CE en ce qui concerne l’autorisation d’importer de Chine des produits à base de viande de volaille traités thermiquement (JO L 207 du 5.8.2008, p. 24)

24. préparations de viandes Décision 2000/572/CE de la Commission du 8 septembre 2000 définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire pour les importations de viandes hachées et de préparations de viandes en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 97/29/CE (JO L 240 du 23.9.2000, p. 19) modifiée en dernier lieu par la décision 2008/592/CE de la Commission du 3 juillet 2008 modifiant la décision 2000/572/CE définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l’importation dans la Communauté de préparations à base de viandes en provenance de pays tiers (JO L 190 du 18.7.2008, p. 27)

27. sous-produits animaux Règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement Européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (JO L 273 du 10.10.2002, p. 1) modifié en dernier lieu par le Règlement (CE) no 777/2008 de la Commission du 4 août 2008 modifiant les annexes I, V et VII du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous- produits animaux non destinés à la consommation humaine (JO L 207 du 5.8.2008, p. 9)

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2008

Catégorie Texte législatif communautaire

29. produits d’origine Décision 2002/994/CE de la Commission du 20 décembre 2002

animale relative à certaines mesures de protection à l’égard des produits d’origine animale importés de Chine (JO L 348 du 21.12.2002, p. 154) modifiée en dernier lieu par la décision 2008/639/CE de la Commission du 30 juillet 2008 modifiant la décision 2002/994/CE relative à certaines mesures de protection à l’égard des produits d’origine animale importés de Chine (JO L 207 du 5.8.2008, p. 30)

32. sperme, ovules et Décision 2008/635/CE de la Commission du 22 juillet 2008

embryons des espèces établissant les listes des pays tiers, des centres de collecte de ovine et caprine sperme et des équipes de collecte d’embryons en provenance desquels les importations de sperme, d’ovules et d’embryons des espèces ovine et caprine dans la Communauté sont autori- sées, ainsi que les conditions de certification applicables à ces importations (JO L 206 du 2.8.2008, p. 17)

33. poissons d’ornement Décision 2006/656/CE de la Commission du 20 septembre

2006 établissant les conditions de police sanitaire et les exigen-

ces de certification applicables à l’importation de poissons à des fins ornementales (JO L 271 du 30.09.2006, p. 71) modifiée en dernier lieu par la Décision 2008/641/CE de la Commission du 31 juillet 2008 dérogeant aux décisions 2003/858/CE et 2006/656/CE et suspendant les importations dans la Communauté de lots de certains poissons vivants et de certains produits d’aquaculture en provenance de Malaisie (JO L 207 du 5.8.2008, p. 34)