AS 2008 3941
AS 2008 3941
Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)
Modification du 18 août 2008
Le Département fédéral de l’économie arrête:
I L’annexe 2 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II La présente modification entre en vigueur le 1er septembre 2008.
18 août 2008 Département fédéral de l’économie: Doris Leuthard
1 RS 916.443.106
2008-1763 3941
Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2008
Annexe 2 (Art. 5)
Titre, phrase introductive et let. d
Animaux et produits animaux que le Service vétérinaire de frontière doit contrôler au moment de leur importation et de leur transit
L’obligation de contrôler les lots importés en Suisse par voie aérienne en prove- nance de pays tiers est régie par la décision 2007/275/CE de la Commission du 17 avril 2007 relative aux listes des animaux et des produits devant faire l’objet de contrôles aux postes d’inspection frontaliers conformément aux directives du Conseil 91/496/CEE et 97/78/CE2. Dans l’attente d’un accord abolissant les contrôles vétérinaires mutuels de frontière entre la Suisse et l’UE, les lots suivants, importés ou en transit, et qu’ils soient en provenance d’un pays tiers et acheminés par d’autres voies que la voie aérienne, ou en provenance de la CE et acheminés par n’importe quel moyen de transport, doivent être présentés au vétérinaire de frontière pour le contrôle (art. 52, al. 2, let. a, OITE):
Numéro du tarif des douanes Désignation de la marchandise
d. Denrées alimentaires ayant une part de denrées alimentaires d’origine animale 1601/1602 Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d’abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits; autres prépara- tions et conserves de viandes, d’abats ou de sang 1604/1605 Préparations et conserves de poissons; caviar et ses succédanés préparés à partir d’œufs de poisson; crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés ex 1902.2000 Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées), d’une teneur en poids de viande supérieure à 20 % ex 2103.9000 Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assai- sonnements, composés: d’une teneur en poids de viande supérieure à 20 % ex 2104 Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés: préparations alimentaires composites homogénéi- sées, d’une teneur en poids de viande supérieure à 20 % ex 3002.1000 Plasma sanguin animal ex 4206.9000 Ouvrages en boyaux, baudruches, vessies ou tendons: destinés à servir d’enveloppes à saucisses