AS 2008 4055

Convention internationale pour la répression du faux monnayage

Convention internationale du 20 avril 1929 pour la répression du faux monnayage

RS 0.311.51; RO 1949 1174

Champ d’application le 18 juin 2008, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Andorre* 3 octobre 2007 A 1er janvier 2008 Libéria 16 septembre 2005 A 15 décembre 2005 Macédoine 7 mars 2005 S 17 novembre 1991 Slovénie 9 mai 2006 S 25 juin 1991 * Réserves et déclarations Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://untreaty.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1972 1682, 1978 1463,

1982 1941 et 2004 4135.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2008-1645 4055

Répression du faux monnayage RO 2008

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