AS 2008 4087

Règlement de visite des bateaux du Rhin

Modification du 13 juin 2008

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2008-I-24 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 1994² est modifié par les prescriptions suivantes:

Art. 2.05, ch. 1, let. c Art. 6.02, ch. 1 Art. 6.03 Art. 6.07, ch. 2 Art. 7.03, ch. 7 Art. 7.04, ch. 1 (ne concerne que le texte allemand), 3, 4 et 9 Art. 8.02, ch. 4 et 6 Art. 8.03, ch. 4 et 5 Art. 8.05, ch. 1, 2, 4 et 6 à 12 Art. 8.06 Art. 8.07 Art. 8.08 Art. 8.09 Art. 8.10 Art. 8bis.01, ch. 16 et 17 Art. 8bis.02, ch. 4 Art. 8bis.03, ch. 1 Art. 8bis.07

peuvent être obtenus auprès de l’OFCL, Vente des publications fédérales, 3003 Berne.

2008-1383 4087

Règlement de visite des bateaux du Rhin RO 2008

Art. 8bis.11, ch. 3 Art. 10.01, ch. 3, 11 et 12 Art. 10.03, ch. 1, let. e Art. 10.03bis, ch. 8 Art. 10.03ter, ch. 9, let. e Art. 10.05 Art. 12.02, ch. 4 Art. 15.01, ch. 1, let. c Art. 15.03 Art. 15.06, ch. 3, let. a, 8, let. a, et 14 (ne concerne que le texte allemand) Art. 15.09, ch. 2 et 4 Art. 15.10, ch. 6 Art. 15.11, ch. 1, let. d, 2, let. a, 14, let. d, et 15 Art. 15.12, ch. 6 et 10, let. b Art. 15.15, ch. 1, 5 et 10 Art. 16.02, ch. 1, let. b, et 2, let. b Art. 17.02, ch. 3, let. a et b Art. 17.04, ch. 1 Art. 17.05, ch. 1 Art. 18.03, ch. 2, let. a Art. 20.01, ch. 5, let. d Art. 21.02, ch. 1, let. e et g, 2, let. c Art. 22ter.11 (ne concerne que le texte allemand) Art. 24.01 Art. 24.02, ch. 2 (ad art. 6.02, ch. 1, 6.07, ch. 2, 7.04, ch. 3 et 9, 8.02, ch. 4 à 6, 8.03, ch. 2, 4 et 5, 8.05, ch. 4, 7 et 9, 8.06, 8.07, 8.08, ch. 8 et 9, 8.09, ch. 2, 8.10, ch. 3, 11.05, ch. 2 et 3, 11.07, ch. 2 et 3, 15.01, ch. 1, let. c, et 2, 15.06, ch. 6, let. c, 7 et 16, 15.07, 15.09, ch. 4, 15.10, ch. 3 et 6, 15.11, ch. 3, 15.12, ch. 1, let. c, 2, let. a, 3, let. b et c, et 9) Art. 24.03, ch. 1 (ad art. 8.08, ch. 3 et 4, 8.10, ch. 2, et 15.05) Art. 24.06, ch. 5 (ad art. 6.02, ch. 1, 6.07, ch. 2, let. a, 7.04, ch. 3 et 9, 8.02, ch. 4 à 6, 8.03, ch. 4, 8.05, ch. 7 et 9, 8.06, 8.07, 15.01, ch. 1, let. c et 2, 15.06, ch. 6, let. c, 7 et 16, 15.07, 15.08, ch. 6, 15.09, ch. 4, 15.10, ch. 3 et 6, 15.11, ch. 3, 15.12, ch. 1, let. c, 2, let. a, et 9) Annexe B (ad ch. 44) Annexe I (ad croquis 9)

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II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2009.

13 juin 2008 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger

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