AS 2008 4133

Protocole de 1973 sur l'intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures

Protocole de 1973 du 2 novembre 1973 sur l’intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres que les hydrocarbures

RS 0.814.289.1; RO 1988 1498

Champ d’application le 10 juillet 2008, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Brésil 18 janvier 2008 A 17 avril 2008 Bulgarie 21 novembre 2006 A 19 février 2007 Estonie 16 mai 2008 A 14 août 2008 Monténégro 3 juin 2006 S 3 juin 2006 Tanzanie 23 novembre 2006 A 21 février 2007

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1988 1503, 2003 3539 et 2007 5203. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2008-1824 4133

Intervention en haute mer en cas de pollution par des substances autres RO 2008 que les hydrocarbures