AS 2008 4137

Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance

Convention du 13 novembre 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance

RS 0.814.32; RO 1983 887

Champ d’application le 17 juillet 2008, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Albanie 2 décembre 2005 A 2 mars 2006 Monténégro 23 octobre 2006 S 3 juin 2006

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1983 895, 1984 1577, 1987 1226 et 2003 2450. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2008-1880 4137

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance RO 2008