AS 2008 425

Ordonnance sur la météorologie et la climatologie

Erratum

Ordonnance sur la météorologie et la climatologie (OMét)

du 7 novembre 2007 (RO 2007 5877; RS 429.11)

Art. 12, al. 2

Au lieu de:

2 Le rabais se calcule de la manière suivante:

Nombre d’unités achetées par type Rabais

Pour les 2000 premières unités 0% Pour une quantité supérieure à 2 000, jusqu’à 20 000 unités 40 % Pour une quantité supérieure à 20 000, jusqu’à 200 000 unités 60 % Pour une quantité supérieure à 200 000 unités 80 %

Lire:

2 Le rabais se calcule de la manière suivante:

Nombre d’unités achetées par type Rabais

Pour les 2000 premières unités 0% Pour la quantité comprise entre 2 001 et 20 000 unités 40 % Pour la quantité comprise entre 20 001 et 200 000 unités 60 % Pour la quantité dépassant 200 000 unités 80 %.

12 février 2008 Chancellerie fédérale

2008-0379 425

Ordonnance sur la météorologie et la climatologie. Erratum RO 2008

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