AS 2008 4447

Ordonnance du DFE sur la mise en circulation des engrais

Erratum

Ordonnance du DFE sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur le Livre des engrais, OLen)

du 16 novembre 2007 (RS 916.171.1; RO 2007 6311)

Annexe 3 Ordonnance du DFE du 22 septembre 1997 sur l'agriculture biologique1 Annexe 2, ch. 2.2

Au lieu de:

Dénomination Description; exigences concernant la composition; règles d’utilisation

2.2. Produits organiques et organo-minéraux

… Cendres de bois Bois non traité chimiquement

…

Lire:

Dénomination Description; exigences concernant la composition; règles d’utilisation

2.2. Produits organiques et organo-minéraux

… Cendres de bois Bois non traité chimiquement, ainsi que seules les cendres produites dans l’exploitation ou avec une autorisation selon l’ordonnance sur les engrais***

…

23 septembre 2008 Chancellerie fédérale

1 RS 910.181

2008-2313 4447

O sur le Livre des engrais. Erratum RO 2008