AS 2008 445

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er février 2008

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de janvier 2008 aux dates suivantes: 3 janvier 2008 8 janvier 2008 15 janvier 2008 22 janvier 2008 29 janvier 2008 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section importations et exportations, 3003 Berne.

1er février 2008 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2008-0416 445

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2008