AS 2008 4497

Convention internationale n^o 18 concernant la réparation des maladies professionnelles

Convention internationale no 18 du 10 juin 1925 concernant la réparation des maladies professionnelles

RS 0.832.21; RS 14 66

Champ d’application le 9 juillet 2008, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Arménie 18 mai 2006 18 mai 2006 Monténégro 3 juin 2006 3 juin 2006

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1973 1175, 1975 2487,

1982 1823, 1986 1427 et 2005 1857.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2008-1797 4497

Réparation des maladies professionnelles RO 2008