AS 2008 4503

Ordonnance concernant l'habilitation à l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich

Ordonnance concernant l’habilitation à l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (Ordonnance d’habilitation à l’EPF de Zurich)

Modification du 1er juillet 2008

La direction de l’EPF de Zurich arrête:

I L’ordonnance du 2 juin 2004 concernant l’habilitation à l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich1 est modifiée comme suit:

1bis La thèse d’habilitation doit être présentée:

a. en version papier; b. en version électronique qui correspond à la version papier. 3bis Après avoir accepté la demande d’habilitation, l’EPF de Zurich est habilitée à rendre la thèse d’habilitation publiquement accessible et à prendre des mesures d’archivage. Une déclaration écrite du requérant en disposant autrement ou les droits contraires des tiers sont réservés. La publication du résumé, pour autant qu’il soit disponible, est en tout cas autorisée.

Art. 15 Abrogé

II La présente modification entre en vigueur le 1er août 2008.

1er juillet 2008 Au nom de la direction de l’Ecole: Le président, Ralph Eichler Le délégué, Hugo Bretscher

1 RS 414.110.373.1

2008-1882 4503

Ordonnance d’habilitation à l’EPF de Zurich RO 2008