AS 2008 4519

Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles

Ordonnance générale sur les importations de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 19 septembre 2008

Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 5b, al. 1, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles1, arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles est modifiée selon la version ci-jointe.

II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2008.

19 septembre 2008 Département fédéral de l’économie: Doris Leuthard

1 RS 916.01

2008-2315 4519

Ordonnance sur les importations agricoles RO 2008

Annexe 1 (art. 5, 5a et 5b)

Liste des droits de douane applicables lors de l’importation de produits agricoles et des éventuelles parts de droits de douane à affectation spéciale, de même que des exceptions au régime de l’autorisation

Ch. 14 Numéros du tarif 1001, 1002, 1007 et 1008

Numéro du tarif Droit de douane Texte complémentaire par 100 kg brut [1] (Fr.)

1001. … 9032 17.60 1002. 0032 17.60 1007. 0021 17.60 1008. 1021 17.60 2021 17.60 9022 17.60 9051 17.60 …

[1] Les droits de douane qui s’écartent du tarif général sont imprimés en caractères italiques gras.

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