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Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Myanmar

Modification du 26 septembre 2008

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 28 juin 2006 instituant des mesures à l’encontre du Myanmar¹ est modifiée comme suit:

Art. 1a Interdictions concernant le bois, le charbon, les métaux et les pierres gemmes 1 Il est interdit d’importer ou d'entreposer dans un dans un entrepôt douanier les bois ronds, les bois d’œuvre, les produits dérivés du bois, le charbon, les métaux et les pierres gemmes cités dans l’annexe 4 si ces biens ont le Myanmar comme pays de production ou pays d’origine.

2 Il est interdit d’acquérir les biens cités dans l’annexe 4 situés au Myanmar.

3 Les interdictions prévues aux al. 1 et 2 ne s’appliquent pas si l’importation ou l’acquisition n’est pas effectuée à titre professionnel et si les biens sont destinés exclusivement à un usage personnel. 4 Les interdictions prévues aux al. 1 et 2 ne s’appliquent pas si, preuve à l’appui, les biens ont quitté le Myanmar avant le 27 septembre 2008. Les pièces justificatives doivent être présentées aux autorités douanières lors de l’importation ou de l’entreposage dans un entrepôt douanier.

5 Les dispositions de l’ordonnance du 29 novembre 2002 sur les diamants2 sont

réservées.

Art. 1b Interdictions concernant les biens utilisés pour l’extraction ou la transformation du bois, du charbon, des métaux et des pierres gemmes 1 Il est interdit de vendre, de fournir, de transférer ou d’exporter, directement ou indirectement, au Myanmar les biens cités dans l’annexe 5. 2 Il est interdit de fournir une assistance technique en rapport avec les biens cités dans l’annexe 5 à des personnes physiques, des entreprises ou des entités au Myan- mar.

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Mesures à l’encontre du Myanmar RO 2008

3 Il est interdit de fournir directement ou indirectement des moyens financiers à des personnes physiques, des entreprises ou des entités au Myanmar en vue de la vente, de la fourniture, du transfert ou de l’exportation au Myanmar de biens cités dans l’annexe 5 ou en vue d’une assistance technique en rapport avec ces biens.

4 Le SECO autorise des exceptions aux interdictions prévues aux al. 1 à 3 si les

biens, l’assistance technique ou les moyens financiers ne sont pas destinés, preuve à l’appui, aux secteurs suivants: a. l’exploitation forestière et la transformation du bois; b. l’extraction de charbon, d’or, d’argent, de fer, d’étain, de cuivre, de tung- stène, de plomb, de manganèse, de nickel et de zinc; c. l’extraction et la transformation de pierres gemmes, notamment les dia- mants, les rubis, les saphirs, le jade et les émeraudes.

Art. 4 Interdiction de financement, d’acquisition de participations et de création d’entreprises communes 1 Ilest interdit d’octroyer des crédits aux entreprises citées dans l’annexe 3 et d’acquérir des obligations de toute sorte émises par ces entreprises. 2 Il est interdit d’octroyer des crédits à des personnes physiques et à des entreprises des secteurs suivants au Myanmar et d’acquérir des obligations de toute sorte émises par elles: a. l’exploitation forestière et la transformation du bois; b. l’extraction de charbon, d’or, d’argent, de fer, d’étain, de cuivre, de tung- stène, de plomb, de manganèse, de nickel et de zinc; c. l’extraction et la transformation de pierres gemmes, notamment les dia- mants, les rubis, les saphirs, le jade et les émeraudes.

3 Il est interdit d’acquérir des participations dans les entreprises citées dans

l’annexe 3 ou visées à l’al. 2. 4 Il est interdit de créer une entreprise commune avec les personnes physiques et les entreprises citées dans l’annexe 3 ou visées à l’al. 2.

5 Les interdictions prévues aux al. 1 à 4 ne s’appliquent pas:

a. aux contrats de fourniture de biens ou de services conclus à des conditions commerciales usuelles et à leurs avenants habituels tels que les contrats d’assurance-crédit à l’exportation; b. aux obligations découlant de contrats conclus avec des entreprises citées dans l’annexe 3 avant leur insertion dans ladite annexe ou avec des person- nes physiques et des entreprises visées à l’al. 2 avant le 27 septembre 2008.

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Mesures à l’encontre du Myanmar RO 2008

Art. 4a Interdiction de satisfaire certaines créances Il est interdit de satisfaire les créances des personnes physiques, entreprises et entités suivantes lorsque ces créances se fondent sur un contrat ou une affaire dont l’exécution a été empêchée ou affectée directement ou indirectement par des mesu- res imposées par la présente ordonnance: a. le gouvernement du Myanmar; b. les personnes physiques, entreprises et entités au Myanmar; c. les personnes physiques, entreprises et entités citées dans les annexes 2 et 3; d. les personnes physiques, entreprises et entités agissant selon les instructions ou pour le compte des personnes physiques, entreprises et entités visées aux let. a à c.

Art. 6, al. 1 1 Le SECO surveille l’exécution des mesures de coercition prévues aux art. 1, 1a, 1b, 2, 4 et 4a.

Art. 8, al. 1

1 Quiconque enfreint les dispositions des art. 1, 1a, 1b, 2, 4, 4a ou 5 est puni

conformément à l’art. 9 LEmb.

II

1 Les annexes 1, 2 et 3 sont modifiées conformément à la version ci-jointe.

2 La présente ordonnance est complétée par les annexes 4 et 5 ci-jointes.

III La présente modification entre en vigueur le 27 septembre 2008.3

26 septembre 2008 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

3 La présente modification a été publiée au préalable le 26 septembre 2008 selon la procé- dure extraordinaire (art. 7, al. 3, LPubl; RS 170.512).

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Mesures à l’encontre du Myanmar RO 2008

Annexe 1 (art. 1, al. 2)

Biens susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne

1 Bombes et grenades autres que celles citées dans l’annexe 1 de l’ordonnance

du 25 février 1998 sur le matériel de guerre (OMG)4 et dans l’annexe 3 de l’ordonnance du 25 juin 1997 sur le contrôle des biens (OCB)5.

2 Véhicules autres que ceux spécialement conçus pour la lutte contre

l’incendie, comme suit:

2.1 véhicules équipés d’un canon à eau, spécialement conçus ou modi-

fiés à des fins anti-émeutes;

2.2 véhicules spécialement conçus ou modifiés pour être électrifiés en

vue de repousser des assaillants;

2.3 véhicules spécialement conçus ou modifiés pour l’enlèvement de

barricades;

2.4 véhicules spécialement conçus pour le transport ou le transfèrement

de prisonniers et/ou de détenus;

2.5 véhicules et remorques spécialement conçus pour la mise en place de

barrages mobiles;

2.6 composants des véhicules mentionnés aux ch. 2.1 à 2.5 spécialement

conçus pour lutter contre les troubles et les débordements.

3 Explosifs et dispositifs connexes, autres que ceux cités dans l’annexe 1 de

l’OMG et dans l’annexe 3 de l’OCB, comme suit:

3.1 appareils et dispositifs spécialement conçus pour déclencher des

explosions par des moyens électriques ou non électriques, y compris les dispositifs de mise à feu, détonateurs, igniteurs, relais de détona- tion et cordeaux détonants, et leurs composants spécialement conçus; font exception les appareils et dispositifs qui sont utilisés dans les produits industriels, par exemple les gonfleurs de coussins d’air de voiture;

4 RS 514.511

5 L’annexe 3 de l’OCB (RS 946.202.1) peut être consultée sur le site du SECO:

www.seco.admin.ch (> Thèmes > Politique économique extérieure > Contrôles à l’exportation > Produits industriels> Bases légales/listes des biens).

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Mesures à l’encontre du Myanmar RO 2008

3.2 explosifs et substances connexes, comme suit:

a) amatol, b) nitrocellulose (contenant plus de 12,5 % d’azote), c) nitroglycol, d) pentaérythritol tétranitrate (PETN), e) chlorure de picryle, f) 2,4,6-trinitrotoluène (TNT).

4 Equipements de protection autres que ceux cités dans la rubrique ML13 de

l’annexe 3 de l’OCB ou ceux spécialement conçus pour le sport et la protec- tion au travail, comme suit:

4.1 vêtements blindés offrant une protection balistique et/ou une protec-

tion contre les armes blanches;

4.2 casques offrant une protection balistique et/ou une protection contre

les éclats, casques anti-émeutes, boucliers anti-émeutes et boucliers balistiques.

5 Autres simulateurs que ceux cités dans la rubrique ML14 de l’annexe 3 de

l’OCB pour l’entraînement à l’utilisation d’armes à feu et leurs logiciels spécialement conçus.

6 Autres appareils de vision nocturne et d’image thermique et autres tubes

intensificateurs d’image que ceux cités dans les annexes 3 et 5 de l’OCB.

7 Barbelé rasoir

8 Couteaux militaires, couteaux de combat et baïonnettes munis d’une lame

d’une longueur supérieure à 10 cm, autres que ceux cités au ch. 1 de l’annexe 5 de l’OCB.

9 Biens conçus pour exécuter des êtres humains, comme suit:

9.1 potences et guillotines;

9.2 chaises électriques;

9.3 chambres hermétiques, en acier ou en verre par exemple, conçues

pour l’exécution d’êtres humains par l’administration d’un gaz ou d’un agent mortel;

9.4 systèmes d’injection automatique conçus pour l’exécution d’êtres

humains par l’administration d’un agent chimique mortel.

10 Ceinturons à décharge électrique conçus pour immobiliser des êtres humains

par l’administration de décharges électriques et ayant une tension à vide supérieure à 10 000 V.

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Mesures à l’encontre du Myanmar RO 2008

11 Biens conçus pour immobiliser des êtres humains, comme suit:

11.1 chaises de contrainte et panneaux équipés de menottes; ne sont pas

visées les chaises conçues pour les personnes handicapées;

11.2 fers à entraver, chaînes multiples, manilles et menottes ou bracelets à

manille individuels; ne sont pas visées les menottes dont la dimen- sion totale, chaîne comprise, mesurée depuis le bord extérieur d’une menotte jusqu’au bord extérieur de l’autre menotte est comprise entre 150 et 280 mm en position verrouillée et qui n’ont pas été modifiées de façon à provoquer une douleur physique ou des souf- frances;

11.3 poucettes et vis pour les pouces, y compris les poucettes dentelées.

12 Dispositifs portatifs à décharge électrique, notamment les matraques à dé-

charge électrique, les boucliers à décharges électriques, les armes d’étourdissement et les armes à fléchettes à décharge électrique et ayant une tension à vide supérieure à 10 000 V, autres que ceux cités au ch. 1 de l’annexe 5 de l’OCB; ne sont pas visés les dispositifs individuels à décharge électrique lorsqu’ils accompagnent leur utilisateur aux fins de la protection personnelle de celui- ci.

13 Agents utilisés à des fins de lutte contre les émeutes ou d’autoprotection et

équipement portatif de projection associé, comme suit:

13.1 dispositifs portatifs conçus à des fins de lutte contre les émeutes ou

d’autoprotection par l’administration ou la projection d’un agent chimique incapacitant autres que ceux cités au ch. 1 de l’annexe 5 de l’OCB; Ce point ne s’applique pas aux dispositifs portatifs individuels lors- qu’ils accompagnent leur utilisateur à des fins de protection de celui- ci, même s’ils renferment un agent chimique;

13.2 vanillylamide de l’acide pélargonique (PAVA) (CAS 2444-46-4);

13.3 capsicum oléorésine (OC) (CAS 8023-77-6).

14 Equipements spécialement conçus pour la production des biens cités dans la

présente liste.

15 Technologies spécifiques requises pour la mise au point, la production ou

l’utilisation des biens cités dans la présente liste.

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Mesures à l’encontre du Myanmar RO 2008

Annexe 2 (art. 2, al. 1, 4a, let. c, et 5, al. 1)

Personnes physiques, entreprises et entités soumises aux mesures prévues aux art. 2, 4a et 5

A. State Peace and Development Council (SPDC) Nom (et alias éventuels) Informations d’identification (fonction/titre, date et Sexe (M/F) lieu de naissance (d.d.n.. et l.d.n.), numéro de passeport/carte d’identité, époux/épouse ou fils/fille de …)

A1a Than Shwe Généralissime; président, d.d.n. M 2.2.1933 A1b Kyaing Kyaing Epouse du généralissime Than Shwe F A1c Thandar Shwe Fille du généralissime Than Shwe F A1ci Zaw Phyo Win Commandant; époux de Thandar M Shwe directeur adjoint, Section exportations, Ministère du commerce A1d Khin Pyone Shwe Fille du généralissime Than Shwe F A1e Aye Aye Thit Shwe Fille du généralissime Than Shwe F A1f Tun Naing Shwe, alias Fils du généralissime Than Shwe M Tun Tun Naing A1g Khin Thanda Epouse de Tun Naing Shwe F A1h Kyaing San Shwe Fils du généralissime Than Shwe; M propriétaire de J’s Donuts A1i Khin Win Sein Dr; épouse de Kyaing San Shwe F A1j Thant Zaw Shwe, alias Fils du généralissime Than Shwe M Maung Maung A1k Dewar Shwe Fille du généralissime Than Shwe F A1l Kyi Kyi Shwe Fille du généralissime Than Shwe F A2a Maung Aye Vice-généralissime; vice-président, M d.d.n. 25.12.1937 A2b Mya Mya San Epouse du vice-généralissime F Maung Aye A2c Nandar Aye Fille du vice-généralissime Maung F Aye, épouse du capitaine Pye Aung (D17g) A3a Shwe Mann Général Thura (Thura est un titre); M chef d’état-major, coordonnateur des opérations spéciales (armée, forces navales et aériennes), d.d.n. 11.7.1947

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Mesures à l’encontre du Myanmar RO 2008

Nom (et alias éventuels) Informations d’identification (fonction/titre, date et Sexe (M/F) lieu de naissance (d.d.n.. et l.d.n.), numéro de passeport/carte d’identité, époux/épouse ou fils/fille de …)

A3b Khin Lay Thet Epouse du général Thura Shwe F Mann, d.d.n. 19.6.1947 A3c Aung Thet Mann, alias Fils du général Thura Shwe Mann, M Shwe Mann Ko Ko Ayeya Shwe War (Wah) Company, d.d.n. 19.6.1977, passeport no CM102233 A3d Khin Hnin Thandar Epouse de Aung Thet Mann F A3e Toe Naing Mann Fils du général Thura Shwe Mann, M d.d.n. 29.6.1978 A3f Zay Zin Latt Epouse de Toe Naing Mann; F fille de Khin Shwe (réf. J5a), d.d.n. 24.3.1981 A5a Thein Sein GCA; Premier ministre, d.d.n. M 20.4.1945 A5b Khin Khin Win Epouse du GCA Thein Sein F A6a Tin Aung Myint Oo GCA Thiha Thura (Thiha Thura est M un titre); «Premier secrétaire», d.d.n. 29.5.1950 A6b Khin Saw Hnin Epouse du GCA Thiha Thura Tin F Aung Myint Oo A6c Naing Lin Oo Capitaine; fils du GCA Thiha Thura M Tin Aung Myint Oo A6d Hnin Yee Mon Epouse du capitaine Naing Lin Oo F A7a Kyaw Win GCA; responsable du Bureau des M opérations spéciales 2 (Etats Kayah et Shan), membre de l’USDA, d.d.n. 3.1.1944 A7b San San Yee, alias Epouse du GCA Kyaw Win F San San Yi A7c Nyi Nyi Aung Fils du GCA Kyaw Win M A7d San Thida Win Epouse de Nyi Nyi Aung F A7e Min Nay Kyaw Win Fils du GCA Kyaw Win M A7f Phone Myint Htun Dr; fils du GCA Kyaw Win M A7g San Sabai Win Epouse du Dr Phone Myint Htun F A8a Tin Aye GCA; responsable des services M du matériel militaire, président de l’UMEHL A8b Kyi Kyi Ohn Epouse du GCA Tin Aye F A8c Zaw Min Aye Fils du GCA Tin Aye M

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Mesures à l’encontre du Myanmar RO 2008

Nom (et alias éventuels) Informations d’identification (fonction/titre, date et Sexe (M/F) lieu de naissance (d.d.n.. et l.d.n.), numéro de passeport/carte d’identité, époux/épouse ou fils/fille de …)

A9a Ye Myint GCA; responsable du bureau des M opérations spéciales 1 (Kachin, Chin, Sagaing, Magwe, Mandalay) d.d.n. 21.10.1943 A9b Tin Lin Myint Epouse du GCA Ye Myint, d.d.n. F 25.1.1947 A9c Theingi Ye Myint Fille du GCA Ye Myint F A9d Aung Zaw Ye Myint Fils du GCA Ye Myint, Yetagun M Construction Co. A9e Kay Khaing Ye Myint Fille du GCA Ye Myint F A10a Aung Htwe GCA; commandant de M l’entraînement des forces armées, d.d.n. 1.2.1943 A10b Khin Hnin Wai Epouse du GCA Aung Htwe F A11a Khin Maung Than GCA; responsable du bureau M des opérations spéciales 3 (Pegu, Irrawaddy, Arakan) A11b Marlar Tint Epouse du GCA Khin Maung Than F A12a Thar Aye, alias Tha Aye Gén. de division; responsable du M bureau des opérations spéciales 4 (Karen, Mon, Tenasserim), d.d.n.

16.2.1945 (précédemment B3a)

A12b Wai Wai Khaing, alias Epouse du gén. de division Thar Aye F Wei Wei Khaing A13a Myint Swe GCA; responsable du bureau des M opérations spéciales 5 (Naypyidaw, Rangoon/Yangon) A13b Khin Thet Htay Epouse du GCA Myint Swe F A14a Arnt Maung Directeur général à la retraite, Direc- M tion des affaires religieuses

B. Commandants régionaux Nom Informations d’identification Sexe (M/F) (y compris région militaire)

B1a Hla Htay Win Gén. de division; Rangoon (Yangon) M B1b Mar Mar Wai Epouse du gén. de division Hla Htay F Win

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Nom Informations d’identification Sexe (M/F) (y compris région militaire)

B2a Thaung Aye Gén. de division; Etat de l’Est Shan M (sud) B2b Thin Myo Myo Aung Epouse du gén. de division Thaung F Aye B3a Myint Soe Gén. de brigade; Division Nord- M Ouest – Sagaing B4a Khin Zaw Oo Gén. de brigade; Division côtière – M Tanintharyi, d.d.n. 24.6.1951 B5a Aung Than Htut Gén. de brigade; Etat du Nord-Est M Shan (nord) B6a Tin Ngwe Gén. de brigade; Division Centre – M Mandalay B6b Khin Thida Epouse du gén. de brigade Tin Ngwe F B7a Maung Shein Gén. de brigade; Etat de l’Ouest – M Rakhine B7b Kyawt Kyawt San Epouse du gén. de brigade Maung F Shein B8a Kyaw Swe Gén. de brigade; Division du Sud- M Ouest – Irrawaddy B9a Ohn Myint Gén. de division; Etat du Nord M Kachin B9b Nu Nu Swe Epouse du gén. de division Ohn F Myint B9c Kyaw Thiha, alias Fils du gén. de division Ohn Myint M Kyaw Thura B9d Nwe Ei Ei Zin Epouse de Kyaw Thiha F B10a Ko Ko Gén. de division; Division Sud – M Bago B10b Sao Nwan Khun Sum Epouse du gén. de division Ko Ko F B11a Thet Naing Win Gén. de brigade; Etat du Sud-Est – M Mon B12a Min Aung Hlaing Gén. de division; Etat du Triangle – M Shan (est) B12b Kyu Kyu Hla Epouse du gén. de division Min F Aung Hlaing B13a Wai Lwin Gén. de brigade; Naypyidaw M B13b Wai Phyo Aung Fils du gén. de brigade Wai Lwin M B13c Oanmar (Ohnmar) Epouse de Wai Phyo Aung F Kyaw Tun B13d Swe Swe Oo Epouse du gén. de brigade Wai Lwin F

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Mesures à l’encontre du Myanmar RO 2008

Nom Informations d’identification Sexe (M/F) (y compris région militaire)

B13e Wai Phyo Fils du gén. de brigade Wai Lwin M B13f Lwin Yamin Fille du gén. de brigade Wai Lwin F

C. Commandants régionaux adjoints Nom Informations d’identification Sexe (M/F) (y compris région militaire)

C1a Kyaw Kyaw Tun Gén. de brigade; Rangoon (Yangon) M C1b Khin May Latt Epouse du gén. de brigade Kyaw F Kyaw Tun C2a Nay Win Gén. de brigade; Centre M C2b Nan Aye Mya Epouse du gén. de brigade Nay Win F C3a Tin Maung Ohn Gén. de brigade; Nord-Ouest M C4a San Tun Gén. de brigade; Nord M C4b Tin Sein Epouse du gén. de brigade San Tun F C5a Hla Myint Gén. de brigade; Nord-Est M C5b Su Su Hlaing Epouse du gén. de brigade Hla Myint F C6a Wai Lin Gén. de brigade; Triangle M C7a Win Myint Gén. de brigade; Est M C8a Zaw Min Gén de brigade; Sud-Est M C8b Nyunt Nyunt Wai Epouse du gén. de brigade Zaw Min F C9a Hone Ngaing, alias Hon Gén. de brigade; Côte M Ngai C10a Maung Ni Gén. de brigade Thura (Thura est un M titre); Sud C10b Nan Myint Sein Epouse du gén. de brigade Thura F Maung Ni C11a Tint Swe Gén. de brigade; Sud-Ouest M C11b Khin Thaung Epouse du gén. de brigade Tint Swe F C11c Ye Min, alias Fils du gén. de brigade Tint Swe M Ye Kyaw Swar Swe C11d Su Mon Swe Epouse de Ye Min F C12a Tin Hlaing Gén. de brigade; Ouest M C12b Hla Than Htay Epouse du gén. de brigade Tin F Hlaing

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D. Ministres Nom Informations d’identification Sexe (M/F) (y compris ministère)

D3a Htay Oo Gén. de division; ministre de M l’Agriculture et de l’Irrigation depuis le 18.9.2004 (anc.: ministre des Coopératives depuis le 25.8.2003); Secrétaire général de l’USDA D3b Ni Ni Win Epouse du gén. de division Htay Oo F D3c Thein Zaw Nyo Fils cadet du gén. de M division Htay Oo D4a Tin Naing Thein Gén. de brigade; ministre du Com- M merce depuis le 18.9.2004 (anc.: ministre adjoint aux Forêts), a.d.n. 1955 D4b Aye Aye Epouse du gén. de brigade Tin Naing F Thein D5a Saw Tun Gén. de division; ministre de la M Construction depuis le 15.6.1995, d.d.n. 8.5.1935 D5b Myint Myint Ko Epouse du gén. de division Saw Tun F d.d.n. 11.1.1945 D5c Me Me Tun Fille du gén. de division Saw Tun F d.d.n. 26.10.1967, passeport no 415194 D5d Maung Maung Lwin Epoux de Me Me Tun, d.d.n. M 2.1.1969 D6a Tin Htut Gén. de division; ministre des M Coopératives depuis le 15.5.2006 D6b Tin Tin Nyunt Epouse du gén. de division Tin Htut F D7a Khin Aung Myint Gén. de division; ministre de la M Culture depuis le 15.5.2006 D7b Khin Phyone Epouse du gén. de division Khin F Aung Myint D8a Chan Nyein Dr; ministre de l’Education depuis le M

10.8.2005 (anc.: ministre adjoint aux

Sciences & Technologies, membre du comité exécutif de l’USDA, a.d.n. 1944 D8b Sandar Aung Epouse du Dr Chan Nyein F D9a Zaw Min Colonel; ministre de l’Energie élec- M trique (1) depuis le 15.5.2006, d.d.n. 10.1.1949

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Nom Informations d’identification Sexe (M/F) (y compris ministère)

D9b Khin Mi Mi Epouse du colonel Zaw Min F D10a Lun Thi Gén. de brigade; ministre de M l’Energie depuis le 20.12.1997, d.d.n. 18.7.1940 D10b Khin Mar Aye Epouse du gén. de brigade Lun Thi F D10c Mya Sein Aye Fille du gén. de brigade Lun Thi F D10d Zin Maung Lun Fils du gén. de brigade Lun Thi M D10e Zar Chi Ko Epouse de Zin Maung Lun F D11a Hla Tun Gén. de division; ministre des Finan- M ces et des Recettes fiscales depuis le 1.2.2003, d.d.n. 11.7.1951 D11b Khin Than Win Epouse du gén. de division Hla Tun F D12a Nyan Win Ministre des Affaires étrangères M depuis le 18.9.2004, ancien com- mandant adjoint de l’Entraînement des forces armées, d.d.n. 22.1.1953 D12b Myint Myint Soe Epouse de Nyan Win, d.d.n. F 15.1.1953 D13a Thein Aung Gén. de brigade; ministre des Forêts M depuis le 25.8.2003 D13b Khin Htay Myint Epouse du gén. de brigade Thein F Aung D14a Kyaw Myint Prof. Dr; ministre de la Santé depuis M le 1.2.2003, d.d.n. 1940 D14b Nilar Thaw Epouse du prof. Dr Kyaw Myint F D15a Maung Oo Gén. de division; ministre de M l’Intérieur depuis le 5.11.2004, a.d.n. 1952 D15b Nyunt Nyunt Oo Epouse du gén. de division Maung F Oo D16a Maung Maung Swe Gén. de division; ministère de M l’Immigration et de la Population et ministère de la Protection sociale, du Secours et de la Réinstallation depuis le 15.5.2006 D16b Tin Tin Nwe Epouse du gén. de division Maung F Maung Swe D16c Ei Thet Thet Swe Fille du gén. de division Maung F Maung Swe

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Mesures à l’encontre du Myanmar RO 2008

Nom Informations d’identification Sexe (M/F) (y compris ministère)

D16d Kaung Kyaw Swe Fils du gén. de division Maung M Maung Swe D17a Aung Thaung Ministre de l’Industrie 1 depuis M le 15.11.1997 D17b Khin Khin Yi Epouse de Aung Thaung F D17c Moe Aung Commandant; fils de Aung Thaung M D17d Aye Khaing Nyunt Dr; épouse du commandant Moe F Aung D17e Nay Aung Fils de Aung Thaung, homme M d’affaires, directeur exécutif, Aung Yee Phyoe Co. Ltd D17f Khin Moe Nyunt Epouse de Nay Aung F D17g Pyi Aung, alias Commandant; fils de Aung Thaung M Pye Aung (marié à A2c) D17h Khin Ngu Yi Phyo Fille de Aung Thaung F D17i Thu Nanda Aung Dr; fille de Aung Thaung F D17j Aye Myat Po Aung Fille de Aung Thaung F D18a Saw Lwin Gén. de division; ministre de M l’Industrie 2 depuis le 14.11.1998, a.d.n. 1939 D18b Moe Moe Myint Epouse du gén. de division Saw F Lwin D19a Kyaw Hsan Gén. de brigade; ministre de M l’Information depuis le 13.9.2002 D19b Kyi Kyi Win Epouse du gén. de brigade Kyaw F Hsan D20a Maung Maung Thein Gén. de brigade; ministre de M l’Elevage et de la Pêche D20b Myint Myint Aye Epouse du gén. de brigade Maung F Maung Thein D20c Min Thein, alias Ko Fils du gén. de brigade Maung M Pauk Maung Thein D21a Ohn Myint Gén. de brigade; ministre des Mines M depuis le 15.11.1997 D21b San San Epouse du gén. de brigade Ohn F Myint D21c Thet Naing Oo Fils du gén. de brigade Ohn Myint M D21d Min Thet Oo Fils du gén. de brigade Ohn Myint M

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Mesures à l’encontre du Myanmar RO 2008

Nom Informations d’identification Sexe (M/F) (y compris ministère)

D22a Soe Tha Ministre de la Planification nationale M et du Développement économique depuis le 20.12.1997, a.d.n. 1945 D22b Kyu Kyu Win Epouse de Soe Tha F D22c Kyaw Myat Soe Fils de Soe Tha M D22d Wei Wei Lay Epouse de Kyaw Myat Soe F D22e Aung Soe Tha Fils de Soe Tha M D23a Thein Nyunt Colonel; ministre de la Promotion M des zones frontalières, des Ethnies nationales et des Questions de déve- loppement depuis le 15.11.1997, et maire de Naypyidaw D23b Kyin Khaing Epouse du colonel Thein Nyunt F D24a Aung Min Gén. de division; ministre des M Transports ferroviaires depuis le 1.2.2003 D24b Wai Wai Thar, alias Epouse du gén. de division Aung F Wai Wai Tha Min D25a Myint Maung Gén. de brigade Thura (Thura est un M titre); ministre des Affaires religieu- ses depuis le 25.8.2003 D25b Aung Kyaw Soe Fils du gén. de brigade Thura Myint M Maung D25c Su Su Sandi Epouse de Aung Kyaw Soe F D25d Zin Myint Maung Fille du gén. de brigade Thura Myint F Maung D26a Thaung Ministre des Sciences et des Techno- M logies depuis novembre 1998, d.d.n. 6.7.1937 D26b May Kyi Sein Epouse de Thaung F D26c Aung Ki Fils de Thaung, a.d.n. 1971 M D27a Aye Myint Gén. de brigade Thura (Thura est un M titre); ministre des Sports depuis le 29.10.1999 D27b Aye Aye Epouse du gén. de brigade Thura F Aye Myint D27c Nay Linn Fils du gén. de brigade Thura Aye M Myint

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Nom Informations d’identification Sexe (M/F) (y compris ministère)

D28a Thein Zaw Gén. de brigade; ministre des Télé- M communications, des Postes et des Télégraphes depuis le 10.5.2001 D28b Mu Mu Win Epouse du gén. de brigade Thein F Zaw D29a Thein Swe Gén. de division; ministre des M Transports depuis le 18.9.2004 (anc.: ministre au sein du cabinet du Pre- mier ministre depuis le 25.8.2003) D29b Mya Theingi Epouse du gén. de division Thein F Swe D30a Soe Naing Gén. de division; ministre de M l’Hôtellerie et du Tourisme depuis le 15.5.2006 D30b Tin Tin Latt Epouse du gén. de division Soe F Naing D30c Wut Yi Oo Fille du gén. de division Soe Naing F D30d Htun Zaw Win Capitaine; époux de Wut Yi Oo M D30e Yin Thu Aye Fille du gén. de division Soe Naing F D30f Yi Phone Zaw Fils du gén. de division Soe Naing M D31a Khin Maung Myint Gén. de division; ministre de M l’Energie électrique (2) depuis le

15.5.2006 (nouveau ministère)

D31b Win Win Nu Epouse du gén. de division Khin F Maung Myint D32a Aung Kyi Ministre de l’Emploi et du Travail M (nommé ministre des Relations le 8.10.2007, chargé des relations avec Aung San Suu Kyi) D32b Thet Thet Swe Epouse de Aung Kyi F

E. Ministres adjoints Nom Informations d’identification Sexe (M/F) (y compris ministère)

E1a Ohn Myint Ministre adjoint à l’Agriculture et à M l’Irrigation depuis le 15.11.1997 E1b Thet War Epouse de Ohn Myint F E2a Aung Tun Gén. de brigade; ministre adjoint au M Commerce depuis le 13.9.2003

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Nom Informations d’identification Sexe (M/F) (y compris ministère)

E3a Myint Thein Gén. de brigade; ministre adjoint à M la Construction depuis le 5.1.2000 E3b Mya Than Epouse du gén. de brigade Myint F Thein E4a Tint Swe Ministre adjoint à la Constructionde- M puis le 7.5.1998 E5a Aye Myint Gén. de division; ministre adjoint M à la Défense depuis le 15.5.2006 E6a Myo Nyunt Ministre adjoint à l’Education depuis M le 8.7.1999 E6b Marlar Thein Epouse de Myo Nyunt F E7a Aung Myo Min Gén. de brigade; ministre adjoint à M l’Education depuis le 19.11.2003 E7b Thazin Nwe Epouse du gén. de brigade Aung F Myo Min E8a Myo Myint Ministre adjoint à l’Energie électri- M que 1 depuis le 29.10.1999 E8b Tin Tin Myint Epouse de Myo Myint F E8c Aung Khaing Moe Fils de Myo Myint, d.d.n. 25.6.1967 M (présumé être au Royaume-Uni, où il s’est rendu avant d’être inscrit sur la liste) E9a Than Htay Gén. de brigade; ministre adjoint M à l’Energie depuis le 25.8.2003 E9b Soe Wut Yi Epouse du gén. de brigade Than F Htay E10a Hla Thein Swe Colonel; ministre adjoint aux Finan- M ces et aux Recettes fiscales depuis le 25.8.2003 E10b Thida Win Epouse du colonel Hla Thein Swe F E11a Kyaw Thu Ministre adjoint aux Affaires étran- M gères depuis le 25.8.2003, d.d.n. 15.8.1949 E11b Lei Lei Kyi Epouse de Kyaw Thu F E12a Maung Myint Ministre adjoint aux Affaires étran- M gères depuis le 18.9.2004 E12b Khin Mya Win Dr; épouse de Maung Myint F E13a Mya Oo Prof. Dr; ministre adjoint à la Santé M depuis le 16.11.1997, d.d.n. 25.1.1940

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Nom Informations d’identification Sexe (M/F) (y compris ministère)

E13b Tin Tin Mya Epouse du prof. Dr Mya Oo F E13c Tun Tun Oo Dr; Fils du prof. Dr Mya Oo, d.d.n. M 26.7.1965 E13d Mya Thuzar Dr; fille du prof. Dr Mya Oo, d.d.n. F 23.9.1971 E13e Mya Thidar Fille du prof. Dr Mya Oo, d.d.n. F 10.6.1973 E13f Mya Nandar Fille du prof. Dr Mya Oo, d.d.n. F 29.5.1976 E14a Phone Swe Gén. de brigade; ministre adjoint M aux Affaires intérieures depuis le 25.8.2003 E14b San San Wai Epouse du gén. de brigade Phone F Swe E15a Aye Myint Kyu Gén. de brigade; ministre adjoint à M l’Hôtellerie et au Tourisme depuis le 16.11.1997 E15b Khin Swe Myint Epouse du gén. de brigade Aye F Myint Kyu E16a Win Sein Gén. de brigade; ministre adjoint à M l’Immigration et et à la Population depuis novembre 2006 E16b Wai Wai Linn Epouse du gén. de brigade Win Sein F E17a Khin Maung Kyaw Lieutenant-colonel; ministre adjoint M à l’Industrie 2 depuis le 5.1.2000 E17b Mi Mi Wai Epouse du lieutenant-colonel Khin F Maung Kyaw E19a Tin Ngwe Colonel; ministre adjoint à la Promo- M tion des zones frontalières, des Ethnies nationales et des Questions de développement depuis le 25.8.2003 E19b Khin Mya Chit Epouse du colonel Tin Ngwe F E20a Thaung Lwin Thura (Thura est un titre); ministre M adjoint aux Transports ferroviaires depuis le 16.11.1997 E20b Yi Yi Htwe Dr; épouse du Thura Thaung Lwin F E21a Aung Ko Gén. de brigade Thura (Thura est un M titre); ministre adjoint aux Affaires religieuses, USDA, membre du Comité exécutif central depuis le

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Nom Informations d’identification Sexe (M/F) (y compris ministère) 17.11.1997 E21b Myint Myint Yee, alias Epouse du gén. de brigade Thura F Yi Yi Myint Aung Ko E22a Kyaw Soe Ministre adjoint aux Sciences et aux M Technologies depuis le 15.11.2004 E23a Thurein Zaw Colonel; ministre adjoint à la Plani- M fication nationale et au Développe- ment économique depuis le 10.8.2005 E23b Tin Ohn Myint Epouse du colonel Thurein Zaw F E24a Kyaw Myint Gén. de brigade; ministre adjoint à la M Protection sociale, au Secours et à la Réinstallation depuis le 25.8.2003 E24b Khin Nwe Nwe Epouse du gén. de brigade Kyaw F Myint E25a Pe Than Ministre adjoint aux Transports M ferroviaires (depuis le 14.11.1998) E25b Cho Cho Tun Epouse de Pe Than F E26a Nyan Tun Aung Colonel; ministre adjoint aux Trans- M ports (depuis le 25.8.2003) E26b Wai Wai Epouse du colonel Nyan Tun Aung F E27a Paing Soe Dr; ministre adjoint à la Santé M depuis le 15.5.2006 (second ministre adjoint) E27b Khin Mar Swe Epouse du Dr Paing Soe F E28a Thein Tun Gén. de division; ministre adjoint M aux Postes et aux Télécommunica- tions E28b Mya Mya Win Epouse de Thein Tun F E29a Kyaw Swa Khaing Gén. de division; ministre adjoint M à l’Industrie E29b Khin Phyu Mar Epouse de Kyaw Swa Khaing F E30a Thein Htay Gén. de division; ministre adjoint M à la Défense E30b Myint Myint Khine Epouse du gén. de division Thein F Htay E31a Tin Tun Aung Gén. de brigade; ministre adjoint M au Travail depuis le 7.11.2007

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Nom Informations d’identification Sexe (M/F) (y compris ministère)

E32a Win Myint Gén. de brigade; ministre adjoint M à l’Energie électrique 2 ou à l’Industrie 2 depuis le 7.11.2007

F. Autres autorités liées au secteur du tourisme Nom Informations d’identification Sexe (M/F) (y compris fonction)

F1a Htay Aung Capitaine (retraité); directeur général M à la Direction de l’hôtellerie et du tourisme (directeur exécutif des services d’hôtellerie et de tourisme du Myanmar jusqu’en août 2004) F2a Tin Maung Shwe Directeur général adjoint, Direction M de l’hôtellerie et du tourisme F3a Soe Thein Directeur exécutif des services M d’hôtellerie et de tourisme du Myanmar depuis octobre 2004 (précédemment directeur) F4a Khin Maung Soe Directeur M F5a Tint Swe Directeur M F6a Yan Naing Lieutenant-colonel; directeur, M ministère de l’Hôtellerie et du Tourisme F7a Kyi Kyi Aye Directrice de la promotion du tou- F risme, ministère de l’Hôtellerie et du Tourisme

G. Hauts responsables militaires (Général de brigade et grades supérieurs) Nom Informations d’identification Sexe (M/F) (y compris fonction)

G1a Hla Shwe Gén. de division; «Adjutant M General» adjoint G2a Soe Maung Gén. de division; juge-avocat M général G2b Nang Phyu Phyu Aye Epouse du gén. de division Soe F Maung G3a Thein Htaik, alias Gén. de division; inspecteur général M Hteik

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Nom Informations d’identification Sexe (M/F) (y compris fonction)

G4a Saw Hla Gén. de division; «Provost Marshal» M G4b Cho Cho Maw Epouse du gén. de division Saw Hla F G5a Htin Aung Kyaw Gén. de division; intendant général M adjoint G5b Khin Khin Maw Epouse du gén. de division Htin F Aung Kyaw G6a Lun Maung Gén. de division; auditeur général M G6b May Mya Sein Epouse du gén. de division Lun F Maung G7a Nay Win Gén. de division; assistant militaire M du président du CEPD G8a Hsan Hsint Gén. de division; général chargé des M recrutements; a.d.n. 1951 G8b Khin Ma Lay Epouse du gén. de division Hsan F Hsint G8c Okkar San Sint Fils du gén. de division Hsan Hsint M G9a Hla Aung Thein Gén. de division; commandant de M camp, Rangoon G9b Amy Khaing Epouse de Hla Aung Thein F G10a Ye Myint Gén. de division; chef de la sécurité M des affaires militaires G10b Myat Ngwe Epouse du gén. de division Ye Myint F G11a Mya Win Gén. de brigade; commandant, M Collège national de la défense G12a Tun Tun Oo Gén. de brigade; directeur des M relations publiques et de la guerre psychologique G13a Thein Tun Gén. de division; directeur des M transmissions; membre du Comité de gestion convoquant la convention nationale G14a Than Htay Gén. de division; directeur des M approvisionnements et des transports G14b Nwe Nwe Win Epouse du gén. de division Than F Htay G15a Khin Maung Tint Gén. de division; directeur des M imprimeries de la sécurité G16a Sein Lin Gén. de division; directeur, M ministère de la Défense (fonction précise non connue; anc.: directeur

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Nom Informations d’identification Sexe (M/F) (y compris fonction) du matériel) G17a Kyi Win Gén. de division; directeur de M l’artillerie et des blindés, administrateur de l’UMEHL G17b Khin Mya Mon Epouse du gén. de division Kyi Win F G18a Tin Tun Gén. de division; directeur du génie M militaire G18b Khin Myint Wai Epouse du gén. de division Tin Tun F G19a Aung Thein Gén. de division; directeur de la M réinstallation G19b Htwe Yi, alias Htwe Epouse du gén. de division Aung F Htwe Ti Thein G20a Zaw Win Gén. de brigade; commandant M adjoint de l’Entraînement des forces armées G21a Than Maung Gén. de brigade; commandant M adjoint, Collège national de la défense G22a Win Myint Gén. de brigade; recteur de la DSTA M G23a Yar Pyae Gén. de brigade; recteur; Académie M médicale des services de la défense G24a Than Sein Gén. de brigade; commandant de M l’hôpital des services de la défense, Mingaladon, d.d.n. 1.2.1946, l.d.n. Bago G24b Rosy Mya Than Epouse du gén. de brigade Than Sein F G25a Win Than Gén. de brigade; directeur des achats M et directeur exécutif de Union of Myanmar Economic Holdings (anc.: gén. de division Win Hlaing, K1a) G26a Than Maung Gén. de brigade; directeur des M milices populaires et des forces frontalières G27a Khin Maung Win Gén. de division; directeur de M l’industrie de la défense G28a Kyaw Swa Khine Gén. de brigade; directeur de M l’industrie de la défense G29a Win Aung Gén. de brigade; membre du Conseil M de sélection et de formation de la fonction publique G30a Soe Oo Gén. de brigade; membre du Conseil M

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Nom Informations d’identification Sexe (M/F) (y compris fonction) de sélection et de formation de la fonction publique G31a Nyi Tun, alias Gén. de brigade; membre du Conseil M Nyi Htun de sélection et de formation de la fonction publique G32a Kyaw Aung Gén. de brigade; membre du Conseil M de sélection et de formation de la fonction publique G33a Myint Hlaing Gén. de division; chef d’état-major M (Défense aérienne) G33b Khin Thant Sin Epouse du gén. de division Myint F Hlaing G33c Hnin Nandar Hlaing Fille du gén. de division Myint F Hlaing G33d Thant Sin Hlaing Fils du gén. de division Myint M Hlaing G34a Mya Win Gén. de division; directeur, M ministère de la Défense G35a Tin Soe Gén. de division; directeur, M ministère de la Défense G36a Than Aung Gén. de division; directeur, M ministère de la Défense G37a Ngwe Thein Gén. de division; ministère de la M Défense G78a Thant Shin Colonel; secrétaire, gouvernement M de l’Union de Birmanie G86a Myint Aung Gén. de division Thura (Thura est M un titre); Adjudant général (ancien- nement B8a, promu du commande- ment régional de la division du Sud- Ouest) G87a Maung Bo GCA; inspecteur général en chef M (anciennement A12a) G87b Khin Lay Myint Epouse du GCA Maung Bo (ancien- F nement A12b) G87c Kyaw Swa Myint Fils du GCA Maung Bo, homme M d’affaires (anciennement A12c) G88a Khin Zaw Gén. de division; responsable du M bureau des opérations spéciales 6 (Naypidaw, Mandalay). Promu du commandement central

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Nom Informations d’identification Sexe (M/F) (y compris fonction)

G88b Khin Pyone Win Epouse du gén. de division Khin F Zaw G88c Kyi Tha Khin Zaw Fils du gén. de division Khin Zaw M G88d Su Khin Zaw Fille du gén. de division Khin Zaw F G89a Tha Aye Gén. de division; ministère de la M Défense G90a Myat Thu Colonel; commandant de la région M militaire de Rangoon 1 (Rangoon nord) G91a Nay Myo Colonel; commandant de la région M militaire 2 (Rangoon est) G92a Tin Hsan Colonel; commandant de la région M militaire 3 (Rangoon ouest) G93a Khin Maung Htun Colonel; commandant de la région M militaire 4 (Rangoon sud) G94a Tint Wai Colonel; commandant du contrôle M des opérations Commandement no 4 (Mawbi) G95a San Nyunt Commandant de l’unité de soutien M militaire no 2 des affaires de sécurité militaire G96a Zaw Win Lieutenant-colonel; commandant M du bataillon Lon Htein, base no 3, Shwemyayar G97a Mya Thaung Commandant; commandant du M bataillon Lon Htein, base no 5, Mawbi G98a Aung San Win Commandant; Commandant du M bataillon Lon Htein, base no 7, circonscription de Thanlyin Forces navales G38a Soe Thein Vice-amiral; commandant en chef M (forces navales) G38b Khin Aye Kyin Epouse du vice-amiral Soe Thein F G38c Yimon Aye Fille du vice-amiral Soe Thein, d.d.n. F 12.7.1980 G38d Aye Chan Fils du vice-amiral Soe Thein, d.d.n. M 23.9.1973 G38e Thida Aye Fille du vice-amiral Soe Thein, d.d.n. F 23.3.1979

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Nom Informations d’identification Sexe (M/F) (y compris fonction)

G39a Nyan Tun Commodore; chef d’état-major M (forces navales), administrateur de l’UMEHL G39b Khin Aye Myint Epouse de Nyan Tun F G40a Win Shein Commodore; commandant, quartier M général de la formation navale G99a Thet Swe Commodore; gén. de brigade Thura M (Thura est un titre), commandement de la région navale de Tanintharyi Forces aériennes G41a Myat Hein GCA; commandant en chef (forces M aériennes) G41b Htwe Htwe Nyunt Epouse du GCA Myat Hein F G42a Ye Chit Pe Gén. de brigade; état-major du M commandant en chef des forces aériennes, Mingaladon G43a Khin Maung Tin Gén. de brigade; commandant de M l’Ecole de formation aérienne de Shande, Meiktila G44a Zin Yaw Gén. de brigade; chef d’état-major M (forces aériennes), administrateur de l’UMEHL G44b Khin Thiri Epouse du gén. de brigade Zin Yaw F Divisions d’infanterie légère (LID) G45a Hla Min Gén. de brigade, 11 LID M G46a Tun Nay Lin Gén. de brigade, 22 LID M G47a Tin Tun Aung Gén. de brigade, 33 LID, Sagaing M G48a Hla Myint Shwe Gén. de brigade, 44 LID M G49a Win Myint Gén. de brigade, 77 LID, Bago M G50a Tin Oo Lwin Gén. de brigade, 99 LID, Meiktila M G79a Maung Maung Aye Gén. de brigade; commandant, M

66 brigade

G79b San San Yee Epouse du gén. de brigade Maung F Maung Aye G80a Than Han Colonel, 66 LID M G81a Htwe Hla Lieutenant-colonel, 66 LID M G82a Han Nyunt Lieutenant-colonel, 66 LID M G83a Ohn Myint Colonel, 77 LID M

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Nom Informations d’identification Sexe (M/F) (y compris fonction)

G84a Aung Kyaw Zaw Lieutenant-colonel, 77 LID M G85a Hla Phyo Major, 77 LID M G100a Myat Thu Colonel; commandement tactique 11 M LID G101a Htein Lin Colonel; commandement tactique 11 M LID G102a Tun Hla Aung Lieutenant-colonel; commandement M tactique 11 LID G103a Aung Tun Colonel, 66 Brigade M G104a Thein Han Capitaine, 66 Brigade M G104b Hnin Wutyi Aung Epouse du capitaine Thein Han F G105a Mya Win Lieutenant-colonel; commandement M tactique 77 LID G106a Win Te Colonel; commandement tactique 77 M LID G107a Soe Htway Colonel; commandement tactique 77 M LID G108a Tun Aye Lieutenant-colonel; commandant du M 702e bataillon d’infanterie légère G109a Nyan Myint Kyaw Commandant du 281 bataillon M d’infanterie (Commune de Mon- gyang, est de l’Etat Shan) Autres généraux de brigade G51a Htein Win Poste de Taikkyi M G52a Khin Maung Aye Commandant du poste de Meiktila M G53a Kyaw Oo Lwin Commandant du poste de Kalay M G54a Khin Zaw Win Poste de Khamaukgyi M G55a Kyaw Aung, MR sud, commandant du poste de M Toungoo G56a Thet Oo Commandant, commandement des M opérations militaires (MOC) -16 G57a Myint Hein MOC -3, poste de Mogaung M G58a Tin Ngwe Ministère de la Défense M G59a Myo Lwin MOC -7, poste de Pekon M G60a Myint Soe MOC -5, poste de Taungup M G61a Myint Aye MOC -9, poste de Kyauktaw M G62a Nyunt Hlaing MOC -17, poste de Mong Pan M G63a Ohn Myint Etat de Mon, membre de la CEC M

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Nom Informations d’identification Sexe (M/F) (y compris fonction) de l’USDA G64a Soe Nwe MOC -21, poste de Bhamo M G65a Than Tun Commandant du poste de M Kyaukpadaung G66a Than Tun Aung Commandement régional des M opérations (ROC) – Sittwe G67a Thaung Htaik Commandant du poste de Aungban M G68a Thein Hteik MOC -13, poste de Bokpyin M G69a Myint Thein Thura (Thura est un titre); M commandement des opérations tactiques de Namhsan G70a Win Aung Commandant du poste de Mong Hsat M G71a Myo Tint Officier en service spécial, ministère M des Transports G72a Sein Thaung Thura (Thura est un titre); officier en M service spécial, ministère de la Protection sociale G73a Phone Zaw Han Maire de Mandalay depuis février M 2005, anciennement commandant de Kyaukme G73b Moe Thidar Epouse du gén. de brigade Phone F Zaw Han G74a Win Myint Commandant du poste de Pyinmana M G75a Kyaw Swe Commandant du poste de Pyin Oo M Lwin G76a Soe Win Commandant du poste de Bahtoo M G77a Thein Htay Ministère de la Défense M G110a Myint Soe Commandant du poste de Rangoon M G111a Myo Myint Thein Commandant, Hôpital des services M de la défense de Pyin Oo Lwin G112a Sein Myint Vice-président du Conseil pour la M paix et le développement de la divi- sion de Bago G113a Hong Ngai (Ngaing) Président du Conseil pour la paix et M le développement de l’Etat Chin

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H. Officiers militaires dirigeant des prisons et la police Nom Informations d’identification Sexe (M/F) (y compris fonction)

H1a Khin Yi Gén. de division; directeur général M de la police de Myanmar H1b Khin May Soe Epouse du gén. de division Khin Yi F H2a Zaw Win Directeur général du département M des prisons (ministère de l’Intérieur) depuis août 2004, anciennement DG adjoint de la police de Myanmar, et ancien gén. de brigade. Ancien militaire. H2b Nwe Ni San Epouse de Zaw Win F H3a Aung Saw Win Directeur général, Bureau des M enquêtes spéciales H4a Khin Maung Si Gén. de brigade de police; chef M d’état-major de la police H5a Tin Thaw Lieutenant-colonel; commandant de M l’Institut technique gouvernemental H6a Maung Maung Oo Chef de l’équipe chargée des inter- M rogatoires relevant des affaires de sécurité militaire à la prison d’Insein H7a Myo Aung Directeur des centres de détention de M Rangoon H8a Zaw Win Gén. de brigade de police; directeur M adjoint de la police

I. Union Solidarity and Development Association (USDA) (hauts responsables de l’USDA qui ne sont mentionnés nulle part ailleurs) Nom Informations d’identification Sexe (M/F) (y compris fonction)

I1a Aung Thein Lin Gén. de brigade; maire et président M du YCDC, le comité chargé d’administrer la ville de Rangoon ou Yangon (secrétaire), a.d.n. 1952 I1b Khin San Nwe Epouse du gén. de brigade Aung F Thein Lin I1c Thidar Myo Fille du gén. de brigade Aung Thein F Lin I2a Maung Par Colonel; maire adjoint du YCDC M (membre du Comité exécutif

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Nom Informations d’identification Sexe (M/F) (y compris fonction) central I) I2b Khin Nyunt Myaing Epouse du colonel Maung Par F I2c Naing Win Par Fils du colonel Maung Par M I3a Nyan Tun Aung Membre du Comité exécutif central M I4a Aye Myint Membre du Comité exécutif de la M ville de Rangoon I5a Tin Hlaing Membre du Comité exécutif de la M ville de Rangoon I6a Soe Nyunt Officier d’état-major, Division M de Yangon est I7a Chit Ko Ko Président du Conseil pour la paix M et le développement dans la circons- cription de Mingala Taungnyunt I8a Soe Hlaing Oo Secrétaire du Conseil pour la paix M et le développement dans la circons- cription de Mingala Taungnyunt I9a Kan Win Capitaine; chef des forces de police M de la circonscription de Mingala Taungnyunt I10a That Zin Thein Chef du Comité pour les affaires de M développement de la circonscription de Mingala Taungnyunt I11a Khin Maung Myint Chef du département de M l’Immigration et de la Population de Mingala Taungnyun I12a Zaw Lin Secrétaire de l’USDA pour la cir- M conscription de Mingala Taungnyunt I13a Win Hlaing Co-secrétaire de l’USDA pour la M circonscription de Mingala Taun- gnyunt I14a San San Kyaw Officier d’état-major du département M d’Information et de Relations publi- ques du ministère de l’Information dans la circonscription de Mingala Taungnyunt I15a Myint Hlain GCA; Ministère de la Défense et M membre de l’USDA

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J. Personnes tirant profit des politiques économiques du Gouvernement Nom Informations d’identification Sexe (M/F) (y compris société)

J1a Tay Za Directeur exécutif, Htoo Trading Co, M d.d.n. 18.7.1964, carte d’identité no MYGN 006415. Père: M. Myint Swe (d.d.n. 6.11.1924), mère: Mme Daw Ohn (d.d.n. 12.8.1934) J1b Thidar Zaw Epouse de Tay Za; d.d.n. 24.2.1964, F carte d’identité no KMYT 006865. Parents: M. Zaw Nyunt (décédé), Mme Htoo (décédée) J1c Pye Phyo Tay Za Fils de Tay Za , d.d.n. 29.1.1987 M J1e Ohn Mère de Tay Za, d.d.n. 12.8.1934 F J2a Thiha Frère de Tay Za (J1a), d.d.n. M

24.6.1960. Directeur de Htoo

Trading. Distributeur de London cigarettes (Myawadi Trading) J2b Shwe Shwe Lin Epouse de Thiha F J3a Aung Ko Win, alias Kanbawza Bank, également Myan- M Saya Kyaung mar Billion Group, Nilayoma Co. Ltd, East Yoma Co. Ltd et agent de London Cigarettes dans les Etats Shan et Kayah J3b Nan Than Htwe Epouse de Aung Ko Win F J3c Nang lang Kham Fille de Aung Ko Win, d.d.n. F 1.6.1988 J4a Tun Myint Naing, alias Asia World Co. M Steven Law J4b (Ng) Seng Hong, alias Epouse de Tun Myint Naing F Cecilia Ng J4c Lo Hsing-han Père de Tun Myint Naing, alias M Steven Law de Asia World Co. J5a Khin Shwe Zaykabar Co; d.d.n. 21.1.1952. M Voir également A3f J5b San San Kywe Epouse de Khin Shwe F J5c Zay Thiha Fils de Khin Shwe, d.d.n. 1.1.1977 M J6a Htay Myint Yuzana Co., d.d.n. 6.2.1955, égale- M ment Yuzana Supermarket, Yuzana Hotel J6b Aye Aye Maw Epouse de Htay Myint, d.d.n. F 17.11.1957

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Mesures à l’encontre du Myanmar RO 2008

Nom Informations d’identification Sexe (M/F) (y compris société)

J6c Win Myint Frère de Htay Myint, d.d.n. M 29.5.1952 J6d Lay Myint Frère de Htay Myint, d.d.n. 6.2.1955 M J6e Kyin Toe Frère de Htay Myint, d.d.n. M 29.4.1957 J6f Zar Chi Htay Fille de Htay Myint F J6g Khin Htay Lin Directeur Yuzana Co.; d.d.n. M 14.4.1969 J7a Kyaw Win Shwe Thanlwin Trading Co. (distri- M buteurs exclusifs des pneus de la fabrique de Thaton, appartenant au ministère de l’Industrie 2) J7b Nan Mauk Loung Sai, Epouse de Kyaw Win F alias Nang Mauk Lao Hsai J10a Nyunt Tin Gén. de division (retraité); ancien M ministre de l’Agriculture et de l’Irrigation, retraité depuis septembre 2004 J10b Khin Myo Oo Epouse du gén. de division (retraité) F Nyunt Tin J10c Kyaw Myo Nyunt Fils du gén. de division (retraité) M Nyunt Tin J10d Thu Thu Ei Han Fille du gén. de division (retraité) F Nyunt Tin J11a Than Than Nwe Epouse du gén. Soe Win, ancien F premier ministre (décédé) J11b Nay Soe Fils du gén. Soe Win, ancien premier M ministre (décédé) J11c Theint Theint Soe Fille du gén. Soe Win, ancien pre- F mier ministre (décédé) J11d Sabai Myaing Epouse de Nay Soe F J11e Htin Htut Epoux de Theint Theint Soe M J12a Maung Maung Myint Directeur général de Myangon Myint M Co. Ltd J13a Maung Ko Directeur, Htarwara mining com- M pany J14a Zaw Zaw Directeur général de Max Myanmar M J14b Htay Htay Khine Epouse de Zaw Zaw F

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Mesures à l’encontre du Myanmar RO 2008

Nom Informations d’identification Sexe (M/F) (y compris société)

J15a Chit Kaing, alias Chit Eden group of companies M Khine J16a Maung Weik Maung Weik & Co. Ltd M J17a Aung Htwe Directeur général de Golden Flower M company J18a Kyaw Thein Prête-nom de Htoo Trading, détenue M par Tay Za, d.d.n 25.10.1947 J19a Kyaw Myint Propriétaire de Golden Flower M Company J20a Nay Win Tun PDG de Ruby Dragon Jade and M Gems Co. Ltd J21a Win Myint Président de la Fédération des cham- M bres de commerce et d’industrie de l’Union du Myanmar et propriétaire de Shwe Nagar Min Co. J22a Eike Htun, alias Ayke Directeur général de Olympic Con- M Htun struction Co. et Asia Wealth Bank J23a «Dagon» Win Aung Dagon International Co. Ltd, d.d.n M 30.9.1953, l.d.n Pyay, carte d’identité no PRE 127435 J23b Moe Mya Mya Epouse de «Dagon» Win Aung, F d.d.n 28.8.1958, carte d’identité no B/RGN 021998 J23c Ei Hnin Pwint, alias Fille de «Dagon» Win Aung, d.d.n F Christabelle Aung 22.2.1981, directrice du Palm Beach Resort de Ngwe Saung J23d Thurane (Thurein) Fils de «Dagon» Win Aung, d.d.n M Aung, alias Christopher 23.7.1982 Aung J23e Ei Hnin Khine, alias Fille de «Dagon» Win Aung, d.d.n F Christina Aung 18.12.1983 J24a Aung Myat Mother Trading F J25a Win Lwin Kyaw Tha Company M J26a Sai Sam Tun Dr; Loi Hein Co., travaille en colla- M boration avec le ministère de l’Industrie n°1 J27a San San Yee (Yi) Super One Group of Companies F J28a Aung Toe Président de la Cour suprême M J29a Aye Maung Procureur général M J30a Thaung Nyunt Conseiller juridique M

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Mesures à l’encontre du Myanmar RO 2008

Nom Informations d’identification Sexe (M/F) (y compris société)

J31a Tun Shin Dr; Procureur général adjoint M J32a Tun Tun Oo Procureur général adjoint M J33a Tun Tun Oo Vice-président de la Cour suprême M J34a Thein Soe Vice-président de la Cour suprême M J35a Tin Aung Aye Juge à la Cour suprême M J36a Tin Aye Juge à la Cour suprême M J37a Myint Thein Juge à la Cour suprême M J38a Chit Lwin Juge à la Cour suprême M J39a Thaung Lwin Juge au Tribunal de la circonscrip- M tion de Kyauktada

K. Entreprises détenues par des militaires Nom Informations d’identification Sexe (M/F) (y compris société)

K1a Win Hlaing Gén. de division (retraité); ancien M directeur exécutif, Union of Myan- mar Economic Holdings, Myawaddy Bank K1b Ma Ngeh Fille du gén. de division (retraité) F Win Hlaing K1c Zaw Win Naing Directeur exécutif de la Kambawza M Bank. Epoux de Ma Ngeh (K1b), et neveu d’Aung Ko Win (J3a) K1d Win Htway Hlaing Fils du gén. de division (retraité) M Win Hlaing, représentant de la société KESCO K² Ye Htut Colonel; Myanmar Economic M Corporation K3a Myint Aung Colonel; directeur exécutif, My- M awaddy Trading Co. d.d.n. 11.8.1949 K3b Nu Nu Yee Epouse de Myint Aung, technicienne F de laboratoire, d.d.n. 11.11.1954 K3c Thiha Aung Fils de Myint Aung, employé par M Schlumberger, d.d.n. 11.6.1982, passeport no 795543 K3d Nay Linn Aung Fils de Myint Aung, marin, d.d.n. M 11.4.1981 K4a Myo Myint Colonel; directeur exécutif, M Bandoola Transportation Co.

4581

Mesures à l’encontre du Myanmar RO 2008

Nom Informations d’identification Sexe (M/F) (y compris société)

K5a Thant Zin Colonel (retraité); directeur exécutif, M Myanmar Land and Development K6a Maung Maung Aye Lieutenant-colonel (retraité); M UMEHL K7a Aung San Colonel; directeur exécutif, Hsinmin M Cement Plant Construction Project K8a Mg Nyo Gén. de division; conseil M d’administration, Union of Myanmar economic holdings Ltd K9a Kyaw Win Gén. de division; conseil M d’administration, Union of Myanmar economic holdings Ltd K10a Khin Aung Myint Gén. de brigade; conseil M d’administration, Union of Myanmar economic holdings Ltd K11a Nyun Tun Colonel (marine); conseil M d’administration, Union of Myanmar economic holdings Ltd K12a Thein Htay Colonel (retraité); Conseil M d’administration, Union of Myanmar economic holdings Ltd K13a Chit Swe Lieutenant-colonel (retraité); conseil M d’administration, Union of Myanmar economic holdings Ltd K14a Myo Nyunt Conseil d’administration, Union of M Myanmar economic holdings Ltd K15a Myint Kyine Conseil d’administration, Union of M Myanmar economic holdings Ltd K16a Nay Wynn Lieutenant-colonel; directeur exécu- M tif de département, Myawaddy trading K17a Than Nyein Gouverneur de la Banque centrale M du Myanmar K18a Mya Than Directeur exécutif par intérim, M Myanmar Investment and Commer- cial Bank (MICB) K19a Myo Myint Aung Directeur exécutif de la MICB M

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Mesures à l’encontre du Myanmar RO 2008

Abréviations: CEC Central Executive Committee

d.d.n. Date de naissance DG Directeur général GCA Général de corps d’armée l.d.n. Lieu de naissance LID Division d’infanterie légère SPDC State Peace and Development Council (Conseil d’Etat pour la paix et le développement) UMEH Union of Myanmar Economic Holdings UMEHL Union of Myanmar Economic Holdings Ltd USDA Union Solidarity and Development Association YCDC Yangon City Development Committee

4583

Mesures à l’encontre du Myanmar RO 2008

Annexe 3 (art. 4, al. 1, 3 et 4, et art. 4a, let. c)

Entreprises soumises aux mesures prévues aux art. 4 et 4a

I. Union of Myanmar Economic Holdings LTD (UMEHL), insérée le 29 juin 2006 dans la présente annexe Nom Adresse Nom du directeur / du proprié- taire / autres informations

UNION OF MYANMAR 189/191 Mahabandoola Général de division ECONOMIC HOLDINGS Road, Corner of Win Hlaing, directeur LTD 50th Street, Yangon exécutif A. Entreprises manufacturières

1. MYANMAR RUBY 24/26, 2nd Floor, Sule

ENTERPRISE Pagoda Road, Yangon (Midway Bank Building)

2. MYANMAR 24/26, 2nd Floor, Sule

IMPERIAL JADE CO. Pagoda Road, Yangon LTD (Midway Bank Building) 3. MYANMAR RUBBER WOOD CO. LTD 4. MYANMAR PINEAPPLE JUICE PRODUCTION

5. MYAWADDY 4/A, No. 3 Main Road,

CLEAN DRINKING Mingalardon TSP, WATER SERVICE Yangon

6. SIN MIN (KING 189/191 Mahabandoola Colonel Maung Maung

ELEPHANTS) Road, Corner of Aye, directeur exécutif CEMENT FACTORY 50th Street, Yangon (KYAUKSE) 7. TAILORING SHOP SERVICE

8. NGWE PIN LE 1093, Shwe Taung Gyar

(SILVER SEA) Street, Industrial Zone II, LIVESTOCK Ward 63, South Dagon BREEDING AND TSP, Yangon FISHERY CO.

9. GRANITE TILE 189/191 Mahabandoola

FACTORY Road, Corner of (KYAIKTO) 50th Street, Yangon

4584

Mesures à l’encontre du Myanmar RO 2008

Nom Adresse Nom du directeur / du proprié- taire / autres informations

10. SOAP FACTORY 189/191 Mahabandoola

(PAUNG) Road, Corner of 50th Street, Yangon B. Sociétés commerciales

1. MYAWADDY 189/191 Mahabandoola Colonel Myint Aung,

TRADING LTD Road, Corner of directeur exécutif 50th Street, Yangon C. Sociétés de services

1. MYAWADDY BANK 24–26 Sule Pagoda Général de brigade Win

LTD Road, Yangon Hlaing et Tun Kyi, directeurs exécutifs

2. BANDOOLA 399, Thiri Mingalar Colonel Myo Myint,

TRANSPORTATION Road, Insein TSP, directeur exécutif CO. LTD Yangon et/ou Parami Road, South Okkalapa, Yangon

3. MYAWADDY 24–26 Sule Pagoda

TRAVEL SERVICES Road, Yangon

4. NAWADAY HOTEL 335/357, Bogyoke Aung Colonel (retraité)

AND TRAVEL San Road, Pabedan TSP, Maung Thaung, SERVICES Yangon directeur exécutif

5. MYAWADDY 189/191 Mahabandoola

AGRICULTURE Road, Corner of SERVICES 50th Street, Yangon

6. MYANMAR AR 189/191 Mahabandoola

(POWER) Road, Corner of CONSTRUCTION 50th Street, Yangon SERVICES

Entreprises communes A. Entreprises manufacturières

1. MYANMAR SEGAL Pyay Road, Pyinmabin Be Aung, directeur

INTERNATIONAL Industrial Zone, Min- LTD galardon TSP, Yangon

2. MYANMAR Pyay Road, Pyinmabin

DAEWOO Industrial Zone, Min- INTERNATIONAL galardon TSP, Yangon

4585

Mesures à l’encontre du Myanmar RO 2008

Nom Adresse Nom du directeur / du proprié- taire / autres informations

3. ROTHMAN OF PALL No. 38, Virginia Park,

MALL MYANMAR No. 3, Trunk Road, PRIVATE LTD Pyinmabin Industrial Zone, Yangon

4. MYANMAR No. 45, No. 3, Trunk Lieutenant-colonel

BREWERY LTD Road, Pyinmabin Indus- (retraité) Ne Win, trial Zone, Mingalardon président TSP, Yangon

5. MYANMAR POSCO Plot 22, No. 3, Trunk

STEEL CO. LTD Road, Pyinmabin Indus- trial Zone, Mingalardon TSP, Yangon

6. MYANMAR No. 3, Trunk Road,

NOUVEAU STEEL Pyinmabin Industrial CO. LTD Zone, Mingalardon TSP, Yangon

7. BERGER PAINT Plot No. 34/A, Pyin-

MANUFACTURING mabin Industrial Zone, CO. LTD Mingalardon TSP, Yan- gon

8. THE FIRST Plot No. 47, Pyinmabin Aye Cho et/ou lieute-

AUTOMOTIVE CO. Industrial Zone, Minga- nant-colonel Tun LTD lardon TSP, Yangon Myint, directeur(s) exécutif(s) B. Sociétés de services

1. NATIONAL 3/A, Thamthumar Street, Dr Khin Shwe,

DEVELOPMENT 7 Mile, Mayangone TSP, président CORP. Yangon

2. HANTHA WADDY No. 1, Konemyinttha

GOLF RESORT AND Street, 7 Mile, Mayan- MYODAW (CITY) gone TSP, Yangon CLUB LTD et Thiri Mingalar Road, Insein TSP, Yangon

4586

Mesures à l’encontre du Myanmar RO 2008

II. Myanma Economic Corporation (MEC), insérée le 29 juin 2006 dans la présente annexe Nom Adresse Nom de directeur / du proprié- taire / autres informations

MYANMA ECONOMIC Shwedagon Pagoda Colonel Ye Htut ou CORPORATION (MEC) Road, Dagon TSP, général de brigade Yangon Kyaw Win, Directeur exécutif

1. INNWA BANK 554–556, Merchant Yin Sein, directeur

Street, Corner of général 35th Street, Kyauktada TSP, Yangon

2. MYAING GALAY Factories Dept, MEC Colonel Khin Maung

(RHINO BRAND Head Office, Shwedagon Soe CEMENT FACTORY) Pagoda Road, Dagon TSP, Yangon

3. DAGON BREWERY 555/B, No. 4, Highway

Road, Hlaw Gar Ward, Shwe Pyi Thar TSP, Yangon

4. MEC STEEL MILLS Factories Dept, MEC Colonel Khin Maung

(HMAW BI/PYI/ Head Office, Shwedagon Soe YWAMA) Pagoda Road, Dagon TSP, Yangon

5. MEC SUGAR MILL Kant Balu

6. MEC OXYGEN AND Mindama Road, Min-

GASES FACTORY galardon TSP, Yangon

7. MEC MARBLE MINE Pyinmanar

8. MEC MARBLE Loikaw

TILES FACTORY

9. MEC MYANMAR No. 48, Bamaw A Twin

CABLE WIRE Wun Road, Zone (4), FACTORY Hlaing Thar Yar Indus- trial Zone, Yangon

10. MEC SHIP Thilawar, Than Nyin

BREAKING TSP SERVICE

11. MEC DISPOSABLE Factories Dept, MEC

SYRINGE FACTORY Head Office, Shwedagon Pagoda Road, Dagon TSP, Yangon

12. GYPSUM MINE Thibaw

4587

Mesures à l’encontre du Myanmar RO 2008

III. Entreprises commerciales détenues par le gouvernement, insérées le 27 septembre 2008 dans la présente annexe Nom Adresse Nom de directeur / du proprié- taire / autres informations

1. MYANMA SALT AND Thakayta Township, Win Htain, directeur

MARINE Yangon exécutif (ministère des CHEMICALS Mines) ENTERPRISE

2. MYANMA ELECTRIC (Ministère de l’Energie

POWER ENTERPRISE électrique 2)

3. MYANMA Kyaw Htoo, directeur

AGRICULTURAL exécutif (ministère du PRODUCE TRADING Commerce)

4. MYANMA MACHINE Win Tint, directeur

TOOL AND (ministère de ELECTRICAL l’Industrie 2) INDUSTRIES

5. MYANMAR TYRE (Ministère de

AND RUBBER l’Industrie 2) INDUSTRIES

6. MYANMAR Ngyaung Chay Dauk (Ministère de la

DEFENCE Défense) PRODUCTS INDUSTRY

7. CO-OPERATIVE (Ministère des Coopéra-

IMPORT EXPORT tives) ENTERPRISE

IV. Autres entreprises, insérées le 27 septembre 2008 dans la présente annexe Nom Adresse Nom de directeur / du proprié- taire / autres informations

1. HTOO TRADING CO 5 Pyay Road, Hlaing Tay Za

Township, Yangon

2. HTOO Tay Za

TRANSPORTATION SERVICES

4588

Mesures à l’encontre du Myanmar RO 2008

Nom Adresse Nom de directeur / du proprié- taire / autres informations

3. HTOO FURNITURE, 21 Thukha Waddy Rd, Tay Za

ALIAS Yankin Township, HTOO WOOD Yangon PRODUCTS, ALIAS HTOO WOOD BASED INDUSTRY ALIAS HTOO WOOD

4. TREASURE HOTELS 41 Shwe Taung Gyar Tay Za

AND RESORTS Street, Bahan Town- ship, Yangon

5. AUREUM PALACE 41, Shwe Taung Gyar Tay Za

HOTELS AND Street, Bahan Town- RESORTS ship, Yangon

6. AIR BAGAN 56 Shwe Taung Gyar

Street, Bahan Town- ship, Yangon

7. MYANMAR AVIA Tay Za

EXPORT

8. PAVO AIRCRAFT Tay Za

LEASING PTE LTD ALIAS PAVO TRADING PTE LTD.

9. KANBAWZA BANK Head Office: 615/1 Aung Ko Win

Pyay Road, Kamaryut, Township, Yangon

10. ZAYKABAR CO 3 Main Road, Min- Khin Shwe

galardon Garden City, Mingalardon, Yangon

11. SHWE THANLWIN 262 Pazundaung Main Kyaw Win

TRADING CO Road Lower, Pazun- daung, Yangon

12. MAX MYANMAR 1 Ywama Curve, Bayint Président: Zaw Zaw,

CO., LTD Naung Road, Blk (2), administrateur princi- Hlaing Township, pal: Than Zaw Yangon

13. HSINMIN CEMENT Union of Myanmar Colonel Aung San

PLANT Economic Holdings CONSTRUCTION Ltd, Kyaukse PROJECT

14. AYER SHWE WA 5 Pyay Road, Hlaing Aung Thet Mann, alias

(WAH WAR) Township, Yangon Shwe Mann Ko Ko

4589

Mesures à l’encontre du Myanmar RO 2008

Nom Adresse Nom de directeur / du proprié- taire / autres informations

15. MYANMAR LAND Colonel (retraité)

AND Thatnt Zin DEVELOPMENT

16. EDEN GROUP OF 30–31 Shwe Padauk Chit Khaing, alias Chit

COMPANIES Yeikmon Bayint Naung Khine Road, Kamayut Tsp., Yangon

17. GOLDEN FLOWER 214 Wardan Street, Directeur exécutif:

CO., LTD Lamadaw, Yangon Aung Htwe, propriétaire: Kyaw Myint

18. MAUNG WEIK ET 334/344 2nd Floor, Maung Weik

CO., LTD. Anawratha Road, Bagan Bldg, Lamadaw, Yangon

19. NATIONAL 3/A Thathumar Road,

DEVELOPMENT Cor of Waizayantar COMPANY LTD. Road, Thingangyun, Yangon

20. A1 CONSTRUCTION 41 Nawady St, Alfa Directeur exécutif:

AND TRADING CO., Hotel Building, Dagon, Yan Win LTD Yangon Tel: [phone] Fax: [phone] e-mail: [e-mail]

21. ASIA WORLD CO., 6062 Wardan Street, Tun Myint Naing, alias

LTD Bahosi Development, Steven Law (J4a, an- Lamadaw, Yangon nexe 2)

22. FILIALES DE ASIA Président/directeur:

WORLD: Tun Myint Naing, alias ASIA WORLD Steven Law (JAa, INDUSTRIES annexe 2) ASIA LIGHT CO. LTD. ASIA WORLD PORT MANAGEMENT CO. AHLON WARVES

4590

Mesures à l’encontre du Myanmar RO 2008

Nom Adresse Nom de directeur / du proprié- taire / autres informations

23. YUZANA CO., LTD 130 Yuzana Centre, Président/directeur:

Shwegondaing Road, Htay Myint Bahan Township, Yangon

24. YUZANA 130 Yuzana Centre, Président/directeur:

CONSTRUCTION Shwegondaing Road, Htay Myint Bahan Township, Yangon 25. MYANGONMYINT CO ENTREPRISE DÉTENUE PAR L’USDA)

26. DAGON 262–264 Pyay Road, Directeurs: «Dagon»

INTERNATIONAL/D Dagon Centre, San- Win Aung et Daw Moe AGON TIMBER LTD, chaung, Yangon Mya Mya

27. PALM BEACH Ngwe Saung Appartient à Dagon

RESORT International. Directeurs: «Dagon» Wing Aung, Daw Moe Mya Mya et Ei Hnin Pwint, alias Christa- belle Aung

28. IGE CO LTD 27-B, Kaba Aye Pagoda Directeurs: Nay Aung

Road, Bahan Township, (D17e, annexe 2) et Pyi Yangon (Pye) Aung (D17g, Tel: [phone] annxe 2) Directeur Fax: [phone] exécutif: Win Kyaing et No. H-11, Naypyi- taw, Naypuitaw Tel: [phone]

29. MOTHER TRADING 77/78,Wadan Street, Directeur: Aung Myat

AND Bahosi Ward, Lan- CONSTRUCTION madaw, Yangon Tel: [phone] e-mail: mother.trade@ mptmail.net.mm

4591

Mesures à l’encontre du Myanmar RO 2008

Nom Adresse Nom de directeur / du proprié- taire / autres informations

30. KYAW THA 98, 50th Street, Pazun- Directeur: Win Lwin et

COMPANY UND daung Township, directeur exécutif: KYAW THA Yangon, Maung Aye CONSTRUCTION Tel: [phone] GROUP Fax: [phone] E-mail: kyawtha.wl@mptmail. net.mm Site internet: http://www.kyawtha. com

31. YE TA KHUN Yuzana Plaza West, Propriétaire: Aung Zaw

(YETAGUN) Tamwe Township, Ye Myint (A9d, annexe CONSTRUCTION Tangoon 2), fils du général Ye GROUP Myint (A9a)

32. J’S DONUTS 26–28 Lanmadaw Propriétaire: Kyaing

Street, Lanmadaw Tsp, San Shwe (A1h, annexe Yangon, 2), fils du généralissime Tel: [phone] Than Shwe (A1a) Junction 8 Shopping Centre 8th Mile, Mayangon Tsp, Yangon, Tel: [phone] (2nd Floor.) Yuzana Plaza, Banyar Dala Road, Mingalar Taung Nyunt Tsp., Yangon, Tel: [phone] Pansodan Street, Kyauktada Tsp, Yangon, Tel: [phone] Near Bogyoke Aung San Market, Shwebontha Street, Pabedan Tsp, Yangon, Tel: [phone]

33. SUN TAC ODER SUN 151 (B) Thiri Mingalar Propriétaire: Sit Taing

TEC SUNTAC INT’L Lane, Mayangon Aung, fils de Aung TRADING CO., LTD. Township, Yangon, Phone Tel: [phone]

4592

Mesures à l’encontre du Myanmar RO 2008

Nom Adresse Nom de directeur / du proprié- taire / autres informations

34. (MMS) MIN MIN SOE 23-A, Inya Myaing Actionnaire: Kyaw

GROUP OF Street, Bahan Tsp., Myo Nyunt (J10c, COMPANIES Tel: [phone], annexe 2), fils du

514262 e-mail: général Nyunt Tin,

[e-mail] ministre de l’Agriculture (retraité) (J10a, annexe 2)

35. MYANMAR MICT Park, Hlaing Copropriétaire: Aung

INFORMATION AND University Campus Soe Tha (D22e, COMMUNICATION annexe 2) TECHNOLOGY ALIAS MYANMAR INFOTECH

36. MNT (MYANMAR Propriétaire: Yin Win

NEW TECHNOLOGY) Thu Associé: Nandar Aye (A2c, annexe 2)

37. FOREVER GROUP No ( 14 02/03 ), Olym- Directrice exécutive:

pic Tower I, Corner of Khin Khin Lay Boaungkyaw Street und Membre du conseil Mahabandoola Street, d’administration: Khin Kyauktada Township, Maung Htay Yangon, Directeur général: Tel: [phone], Kyaw Kyaw 95-1-204107, e-mail Address: forevergroup@ mptmail.net.mm

4593

Mesures à l’encontre du Myanmar RO 2008

Annexe 4 (art. 1a, al. 1 et 2)

Biens faisant l’objet des restrictions à l’importation et à l’achat prévues à l’art. 1a

A. Bois ronds, bois d’œuvre et produits dérivés du bois Numéro du tarif Désignation de la marchandise

4401 Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous

formes similaires; bois en plaquettes ou en particules; sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires

4402 Charbon de bois (y compris le charbon de coques ou de noix),

même aggloméré

4403 Bois bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris

4404 Bois feuillards; échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés,

non sciés longitudinalement; bois simplement dégrossis ou arron- dis, mais non tournés ni courbés ni autrement travaillés, pour cannes, parapluies, manches d’outils ou similaires; bois en éclis- ses, lames, rubans et similaires

4405 Laine (paille) de bois; farine de bois

4406 Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires

4407 Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés,

même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d’une épaisseur excédant 6 mm

4408 Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de

bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm

4409 Bois (y compris les lames et frises à parquet, non assemblées)

profilés (languetés, rainés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires) tout au long d’une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout

4410 Panneaux de particules, panneaux dits «oriented strand board»

(OSB) et panneaux similaires (p. ex. «waferboards»), en bois ou en autres matières ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d’autres liants organiques

4411 Panneaux de fibres de bois ou d’autres matières ligneuses, même

agglomérées avec des résines ou d’autres liants organiques

4412 Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires

4594

Mesures à l’encontre du Myanmar RO 2008

Numéro du tarif Désignation de la marchandise

4413 Bois dits «densifiés», en blocs, planches, lames ou profilés

4414 Cadres en bois pour tableaux, photographies, miroirs ou objets

similaires

4415 Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en

bois; tambours (tourets) pour câbles, en bois; palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois; rehaus- ses de palettes en bois

4416 Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs

parties, en bois, y c. les merrains

4417 Outils, montures et manches d’outils, montures de brosses, man-

ches de balais ou de brosses, en bois; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois

4418 Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction,

y c. les panneaux cellulaires, les panneaux assemblés pour revête- ment de sol et les bardeaux («shingles» et «shakes»), en bois

4419 Articles en bois pour la table ou la cuisine

4420 Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour

bijouterie ou orfèvrerie, et ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres objets d’ornement, en bois; articles d’ameublement en bois ne relevant pas du chap. 94

4421 Autres ouvrages en bois

4701 Pâtes mécaniques de bois

4702 Pâtes chimiques de bois, à dissoudre

4703 Pâtes chimiques de bois, à la soude ou au sulfate, autres que les

pâtes à dissoudre

4704 Pâtes chimiques de bois, au bisulfite, autres que les pâtes à dissou-

dre

4705 Pâtes de bois obtenues par la combinaison d’un traitement mécani-

que et d’un traitement chimique

9401.6100 Sièges, avec bâti en bois, rembourrés

9401.6900 Sièges, avec bâti en bois, autres

ex 9401.9099 Parties de sièges des types utilisés pour véhicules aériens, en bois

9403.3000 Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux

9403.4000 Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines

9403.5000 Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher

9403.6000 Autres meubles en bois

9406.0010 Constructions préfabriquées en bois

ex 9705 Spécimens pour collections en bois ex 9706 Objets d’antiquité ayant plus de 100 ans d’âge, en bois

4595

Mesures à l’encontre du Myanmar RO 2008

B. Charbon et métaux Numéro du tarif Désignation de la marchandise

2601 Minerais de fer et leurs concentrés, y c. les pyrites de fer grillées

(cendres de pyrites)

2602 Minerais de manganèse et leurs concentrés, y c. les minerais de

manganèse ferrugineux et leurs concentrés d’une teneur en manga- nèse de 20 % ou plus en poids, sur produit sec

2603 Minerais de cuivre et leurs concentrés

2604 Minerais de nickel et leurs concentrés

2607 Minerais de plomb et leurs concentrés

2608 Minerais de zinc et leurs concentrés

2609 Minerais d’étain et leurs concentrés

2611 Minerais de tungstène et leurs concentrés

2616.1000 Minerais d’argent et leurs concentrés

ex 2616.9000 Minerais d’or et leurs concentrés ex 2619.0000 Scories, laitiers (autres que le laitier granulé), battitures et autres déchets de la fabrication de la fonte, du fer ou de l’acier, propres à la récupération du fer ou du manganèse

2620.1100 Scories, cendres et résidus (autres que ceux provenant de la fabri-

2620.1900 cation de la fonte, du fer ou de l’acier) contenant principalement

du zinc

2620.2100 Scories, cendres et résidus (autres que ceux provenant de la fabri-

2620.2900 cation de la fonte, du fer ou de l’acier) contenant principalement

du plomb

2620.3000 Scories, cendres et résidus (autres que ceux provenant de la fabri-

cation de la fonte, du fer ou de l’acier) contenant principalement du cuivre ex 2620.9900 Scories, cendres et résidus (autres que ceux provenant de la fabri- cation de la fonte, du fer ou de l’acier) contenant principalement du nickel ou du zinc ex 2620.9900 Scories, cendres et résidus (autres que ceux provenant de la fabri- cation de la fonte, du fer ou de l’acier) contenant du fer, du man- ganèse, du tungstène, de l’argent ou de l’or

2701 Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires

obtenus à partir de la houille ex 2704 Cokes et semi-cokes de houille, même agglomérés ex 2705 Gaz de houille ex 2706 Goudrons de houille

2708 Brai et coke de brai de goudron de houille ou d’autres goudrons

minéraux

4596

Mesures à l’encontre du Myanmar RO 2008

Numéro du tarif Désignation de la marchandise

7106 Argent (y c. l’argent doré ou vermeil et l’argent platiné), sous

formes brutes ou mi-ouvrées, ou en poudre

7107 Plaqué ou doublé d’argent sur métaux communs, sous formes

brutes ou mi-ouvrées

7108 Or (y c. l’or platiné), sous formes brutes ou mi-ouvrées, ou en

poudre

7109 Plaqué ou doublé d’or sur métaux communs ou sur argent, sous

formes brutes ou mi-ouvrées ex 7112.3000 Cendres contenant de l’or ou de l’argent, ou des composés d’or ou d’argent

7112.9100 Autres déchets et débris d’or, même de plaqué ou doublé d’or, à

l’exclusion des cendres d’orfèvre contenant d’autres métaux pré- cieux ex 7112.9900 Autres déchets et débris d’argent

7113 Articles de bijouterie ou de joaillerie et leurs parties, en métaux

précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux

7114 Articles d’orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en

plaqués ou doublés de métaux précieux

7116 Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en

pierres synthétiques ou reconstituées ex 7118.1000 Monnaies n’ayant pas cours légal, en argent ex 7118.9010 Monnaies n’ayant pas cours légal, en or

7201 Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres

formes primaires

7202 Ferro-alliages

7203 Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer

et autres produits ferreux spongieux, en morceaux, boulettes ou formes similaires; fer d’une pureté minimale en poids de 99,94 %, en morceaux, boulettes ou formes similaires

7204 Déchets et débris de fonte, de fer ou d’acier (ferrailles); déchets

lingotés en fer ou en acier

7205 Grenailles et poudres de fonte brute, de fonte spiegel, de fer ou

d’acier

7206 Fer et aciers non alliés en lingots ou autres formes primaires, à

l’exclusion du fer du n° 7203

7207 Demi-produits en fer ou en aciers non alliés

7401 Mattes de cuivre; cuivre de cément (précipité de cuivre)

7402 Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour affinage électrolytique

7403 Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute

7404 Déchets et débris de cuivre

4597

Mesures à l’encontre du Myanmar RO 2008

Numéro du tarif Désignation de la marchandise

7405 Alliages mères de cuivre

7406 Poudres et paillettes de cuivre

7501 Mattes de nickel, «sinters» d’oxydes de nickel et autres produits

intermédiaires de la métallurgie du nickel

7502 Nickel sous forme brute

7503 Déchets et débris de nickel

7504 Poudres et paillettes de nickel

7801 Plomb sous forme brute

7802 Déchets et débris de plomb

7804.2000 Poudres et paillettes de plomb

7901 Zinc sous forme brute

7902 Déchets et débris de zinc

7903 Poussières, poudres et paillettes, de zinc

8001 Etain sous forme brute

8002 Déchets et débris d’étain

8101.1000 Poudres de tungstène (wolfram)

8101.9400 Tungstène sous forme brute, y c. les barres simplement obtenues

par frittage

8101.9700 Déchets et débris de tungstène

8111.0010 Manganèse sous forme brute; déchets et débris; poudres

ex 9705 Spécimens pour collections en argent ou en or

C. Pierres gemmes Numéro du tarif Désignation de la marchandise

7102 Diamants, même travaillés, mais non montés ni sertis

7103 Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants,

même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties; pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les dia- mants, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport ex 7105 Egrisés et poudres de pierres gemmes

4598

Mesures à l’encontre du Myanmar RO 2008

Annexe 5 (art. 1b, al. 1, 2 et 3)

Biens utilisés pour l’extraction ou la transformation de bois, de charbon, de métaux et de pierres gemmes faisant l’objet des restrictions prévues à l’art. 1b

Numéro du tarif Désignation de la marchandise

3601 Poudres propulsives

3602 Explosifs préparés, autres que les poudres propulsives

3603 Mèches de sûreté; cordeaux détonants; amorces et capsules fulmi-

nantes; allumeurs; détonateurs électriques

8208.1000 Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils

mécaniques, pour le travail des métaux

8208.2000 Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils

mécaniques, pour le travail des métaux, pour le travail du bois

8429 Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses,

décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés ex 8430 Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, déca- page, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l’arrachage des pieux Les chasse-neige (n° 8430.2000) sont exclus. ex 8431.4100 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principale- ex 8431.4200 ment destinées aux machines ou appareils des nos 8429 et 8430 ex 8431.4300 ex 8431.4910 ex 8431.4920

8439 Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières

fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton

8454 Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines à couler

(mouler) pour métallurgie, aciérie ou fonderie

8455 Laminoirs à métaux et leurs cylindres

8457 Centres d’usinage, machines à poste fixe et machines à stations

multiples, pour le travail des métaux

8465.91 Machines à scier

ex 8467.2200 Scies à moteur (électrique ou non électrique) incorporé, pour

8467.8100 emploi à la main

8467.9100 Parties de tronçonneuses à chaîne

4599

Mesures à l’encontre du Myanmar RO 2008

Numéro du tarif Désignation de la marchandise

8474.1000 Machines et appareils à trier, cribler, séparer, laver, concasser,

8474.2000 broyer, mélanger ou malaxer les terres, pierres, minerais ou autres

8474.3200 matières minérales solides (y c. les poudres et les pâtes) et leurs

8474.3900 parties

ex 8474.90

8480.1000 Châssis de fonderie

8480.2000 Plaques de fond pour moules

8480.3000 Modèles pour moules

8480.4100 Moules pour les métaux ou les carbures métalliques

8480.4900

8480.6000 Moules pour les matières minérales

4600

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