AS 2008 4659

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er octobre 2008

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de septembre 2008 aux dates suivantes: 2 septembre 2008 4 septembre 2008 9 septembre 2008 11 septembre 2008 16 septembre 2008 18 septembre 2008 23 septembre 2008 25 septembre 2008 30 septembre 2008 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er octobre 2008 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2008-2456 4659

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2008