AS 2008 4795
AS 2008 4795
Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)
Modification du 21 octobre 2008
L’Office vétérinaire fédéral arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II La présente modification entre en vigueur le 1er novembre 2008.
21 octobre 2008 Office vétérinaire fédéral: Hans Wyss
1 RS 916.443.106
2008-2421 4795
Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2008
Annexe 1 (art. 3, al. 1)
Actes de la Communauté européenne relatifs aux conditions d’importation et de transit
Chap. 1, ch. 3, 4 et 13
Catégorie Texte législatif communautaire
3. équidés vivants Décision 2004/211/CE de la Commission du 6 janvier 2004
établissant la liste des pays tiers et des parties de territoires de ces pays en provenance desquels les Etats membres autorisent les importations d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine, et modifiant les décisions 93/195/CEE et 94/63/CE (JO L 73 du 11.3.2004, p. 1) modifiée en dernier lieu par la décision 2008/804/CE de la Commission du 17 octobre 2008 modifiant la décision 2004/211/CE en ce qui concerne les mentions relatives au Brésil, au Monténégro et à la Serbie figurant dans la liste des pays tiers et des parties de ces pays en provenance desquels les importations dans la Communauté d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d'embryons de l’espèce équine sont autorisées (JO L 277 du 18.10.2008, p. 36)
4. volailles; poussins d’un Décision 2006/696/CE de la Commission du 28 août 2006 jour; œufs à couver; œufs établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les exempts de micro- volailles, les œufs à couver, les poussins d’un jour, les viandes organismes pathogènes de volaille, de ratites et de gibier à plumes sauvage, les œufs et spécifiés; viandes, viandes ovoproduits et les œufs exempts de micro-organismes hachées et séparées mécani- pathogènes spécifiés peuvent être importés et transiter dans la quement de volailles, y Communauté ainsi que les conditions applicables en matière de compris viandes de ratites et certification vétérinaire, et modifiant les décisions de gibier à plumes sauvage, 93/342/CEE, 2000/585/CE et 2003/812/CE œufs et ovoproduits (JO L 295 du 25.10.2006, p. 1) modifiée en dernier lieu par la décision 2007/843/CE de la Commission du 11 décembre 2007 relative à l’approbation des programmes de contrôle des salmonelles dans les troupeaux reproducteurs de Gallus gallus dans certains pays tiers conformément au règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil et modifiant la décision 2006/696/CE en ce qui concerne certaines conditions de police sanitaire applicables aux importations de volailles et d’œufs à couver (JO L 332 du 18.12.2007, p. 81) Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1)
Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2008
Catégorie Texte législatif communautaire
Décision 2004/432/CE de la Commission du 29 avril 2004 concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 154 du 30.4.2004, p. 43) modifiée en dernier lieu par la décision 2008/772/CE de la Commission du 1er octobre 2008 modifiant la décision 2004/432/CE concernant l’approbation des plans de surveil- lance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 263 du 2.10.2008, p. 20)
13. produits d’origine Règlement (CE) no 745/2004 de la Commission du
animale 16 avril 2004 établissant des mesures concernant les importations de produits d’origine animale destinés à la consommation personnelle (JO L 122 du 26.4.2004, p. 1) modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 132/2008 de la Commission du 14 février 2008 modifiant le règlement (CE) no 745/2004 établissant des mesures concernant les importations de produits d’origine animale destinés à la consommation personnelle (JO L 41 du 15.2.2008, p. 7)
Chap. 3, ch. 3, 8, 9 et 10
Catégorie Texte législatif communautaire
3. chevaux enregistrés Décision 92/260/CEE de la Commission, du 10 avril 1992,
relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour l’admission temporaire de chevaux enregistrés (JO L 130 du 15.5.1992, p. 67) modifiée en dernier lieu par le Règlement (CE) no 1792/2006 de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l’agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), de la pêche, de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière et des relations extérieures, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (JO L 362 du 20.12.2006, p. 1) Décision 2008/698/CE de la Commission du 8 août 2008 concernant l’admission temporaire et les importations dans la Communauté de chevaux enregistrés en provenance d’Afrique du Sud (JO L 235 du 2.9.2008, p. 16)
Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2008
Catégorie Texte législatif communautaire
8. volailles; poussins d’un Décision 2006/696/CE de la Commission du 28 août 2006 jour; œufs à couver; œufs établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les exempts de micro- volailles, les œufs à couver, les poussins d’un jour, les viandes organismes pathogènes de volaille, de ratite et de gibier à plumes sauvage, les œufs et spécifiés; viandes, viandes ovoproduits et les œufs exempts de micro-organismes hachées et séparées mécani- pathogènes spécifiés peuvent être importés et transiter dans la quement de volailles, y Communauté ainsi que les conditions applicables en matière de compris viandes de ratites et certification vétérinaire, et modifiant les décisions de gibier à plumes sauvage, 93/342/CEE, 2000/585/CE et 2003/812/CE œufs et ovoproduits (JO L 295 du 25.10.2006, p. 1) modifiée en dernier lieu par la décision 2007/843/CE de la Commission du 11 décembre 2007 relative à l’approbation des programmes de contrôle des salmonelles dans les troupeaux reproducteurs de Gallus gallus dans certains pays tiers conformément au règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil et modifiant la décision 2006/696/CE en ce qui concerne certaines conditions de police sanitaire applicables aux importations de volailles et d’œufs à couver (JO L 332 du 18.12.2007, p. 81) Règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (JO L 226 du 23.8.2008, p. 1) Décision 2004/432/CE de la Commission du 29 avril 2004 concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 154 du 30.4.2004, p. 43) modifiée en dernier lieu par la décision 2008/772/CE de la Commission du 1er octobre 2008 modifiant la décision 2004/432/CE concernant l’approbation des plans de sur- veillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 263 du 2.10.2008, p. 20)