AS 2008 5181

Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail

Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1)

Modification du 29 octobre 2008

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail1 est modifiée comme suit:

Art. 34, al. 4, phrase introductive et let. b 4 Les systèmes d’exploitation comportant trois équipes ou plus à la totalité desquel- les le travailleur participe successivement sont soumis aux exigences suivantes: b. la rotation des équipes s’effectue du matin vers le soir, et du soir vers la nuit (rotation vers l’avant); la rotation en sens inverse est admise à titre excep- tionnel si la majorité des travailleurs concernés en font la demande par écrit;

II La présente modification entre en vigueur le 1er décembre 2008.

29 octobre 2008 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 822.111

2007-2232 5181

Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail RO 2008

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