AS 2008 5257

Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République arabe d'Egypte

Accord de libre-échange du 27 janvier 2007 entre les Etats de l’AELE et la République arabe d’Egypte

RS 0.632.313.211; RO 2007 4579

Entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange du 27 janvier 2007 entre les Etats de l’AELE et la République arabe d’Egypte et de l’Arrangement du 27 janvier 2007 entre la Confédération suisse et la République arabe d’Egypte relatif au commerce de produits agricoles

Le 2 septembre 2008, le Gouvernement du Royaume de Norvège, dépositaire de l’Accord de libre-échange du 27 janvier 2007 entre les Etats de l’AELE et la Répu- blique arabe d’Egypte, a communiqué au Gouvernement de la Confédération suisse que cet accord est entré en vigueur le 1er septembre 2008. L’Arrangement du 27 janvier 2007 entre la Confédération suisse et la République arabe d’Egypte relatif au commerce de produits agricoles1 est entré en vigueur à la même date.

Champs d’application de l’Accord de libre-échange Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Egypte 29 juin 2007 1er août 2007 Islande 7 juin 2007 1er août 2007 Norvège 15 juin 2007 1er août 2007 Suisse 21 juillet 2008 1er septembre 2008 Liechtenstein 24 septembre 2008 1er novembre 2008

1 L’Ar. du 27 janv. 2007 est aussi applicable au Liechtenstein.

2008-1892 5257

Accord de libre-échange entre les Etats de l’AELE et l’Egypte RO 2008

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