AS 2008 5269

Ordonnance générale sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 12 novembre 2008

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’annexe 4 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles1 est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 1er décembre 2008.

12 novembre 2008 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 916.01

2008-2215 5269

Ordonnance sur les importations agricoles RO 2008

Annexe 4 (art. 10)

Liste des contingents tarifaires et des contingents tarifaires partiels applicables aux produits agricoles importés

Ch. 5

5. Organisation de marché: œufs et produits à base d’œufs

Numéro du contin- Désignation de la marchandise Numéro du tarif Contingent tarifaire gent tarifaire (tonnes, brut) [1] [1] [1] [1]

09 Œufs d’oiseaux, en coquille, dont 0407. 0010 33 735

09.1 Œufs de consommation 0407. 0010 16 428

09.2 Œufs de fabrication destinés à 0407. 0010 17 307

l’industrie alimentaire

09.2.1 Œufs de fabrication destinés à 0407. 0010 2 000

l’industrie alimentaire pour l’année 2008 2 Seuls peuvent être importés des oeufs provenant de poules domestiques élevées conformément aux exigences visées à l’annexe 1, tableau 9, de l'ordonnance du 23 avril 2008 sur la protection des animaux3.

10 Produits d’œufs séchés 0408. 1110 977

3502. 1110

11 Produits d’œufs autrement que séchés 0408. 1910 6 866

3502. 1910

[1] Les indications qui s’écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras

2 Valable dès le 1er décembre 2008

3 RS 455.1