AS 2008 5273

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

Modification du 31 octobre 2008

Le Département fédéral de l’économie arrête:

I L’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE1 est modifiée comme suit:

Art. 5 Contrôles du Service vétérinaire de frontière L’obligation de soumettre au contrôle vétérinaire de frontière les lots importés en Suisse par voie aérienne en provenance de pays tiers est régie par la décision 2007/275/CE de la Commission du 17 avril 2007 relative aux listes des animaux et des produits devant faire l’objet de contrôles aux postes d’inspection frontaliers conformément aux directives du Conseil 91/496/CEE et 97/78/CE2.

Art. 7 Abrogé

II L’annexe 2 est abrogée.

III La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2009.

31 octobre 2008 Département fédéral de l’économie: Doris Leuthard

1 RS 916.443.106

2 JO L 116 du 4.5.2007, p. 9.

2008-2343 5273

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2008