AS 2008 5397

Accord complémentaire du 20 juillet 1972 à l’Accord concernant les produits horlogers entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres

RS 0.632.290.131

Modification de la Liste prévue à l’art. 2 Entrée en vigueur le 25 novembre 2008

Le Bureau de l’intégration DFAE/DFE communique: Les nouveaux calibres inscrits sur la liste prévue à l’art. 2 de l’Accord complémen- taire du 20 juillet 1972 à l’Accord concernant les produits horlogers entre la Confé- dération suisse et la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats mem- bres1 sont les suivants: Société ISA SA FW98RM 16 1/2 Mouvement mécanique 17 rubis, 37.20 mm, H. 5.90 mm, heure/minute centrale, petite seconde à 6 h, indicateur de réserve de marche à 11 h FW98RML 16 1/2 Mouvement mécanique 17 rubis, 37.20 mm, H. 5.90 mm, heure/minute centrale, petite seconde à 6h, indicateur de réserve de marche à 11 h, phase de lune sous la seconde à 6 h FW97SQ 16 1/2 Mouvement mécanique 17 rubis, 37.20 mm, H. 4.30 mm, heure/minute centrale, découpe squelette intégrale du mouvement FW98AUTO 16 1/2 Mouvement mécanique automatique à masse centrale 17 rubis,

37.20 mm, H. 5.90 mm, heure/minute centrale, petite seconde

FW98 RETRO 16 1/2 Mouvement mécanique 17 rubis, 37.20 mm, H. 5.80 mm, heure centrale, minute rétrograde à 12 h, petite seconde à 6 h FW98REGUL 16 1/2 Mouvement mécanique 17 rubis, 37.20 mm, H. 5.50 mm, compteur d’heure à 12 h, minute centrale, petite seconde à 6 h FW98WT 16 1/2 Mouvement mécanique 17 rubis, 37.20 mm, H. 5.50, heure centrale, compteur de minute à 12 h, petite seconde à 6 h

1 RS 0.632.290.13

2008-2842 5397

Produits horlogers. Ac. avec la Communauté économique européenne RO 2008 ainsi que ses Etats membres