AS 2008 561

Ordonnance sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux

Ordonnance sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)

Modification du 13 février 2008

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I Les annexes 2.1, 2.2 et 2.17 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques1 sont modifiées conformément aux textes ci- joints.

II La présente modification entre en vigueur le 1er mars 2008.

13 février 2008 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Pascal Couchepin La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 814.81

2007-3060 561

Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques RO 2008

Annexe 2.1 (art. 3)

Lessives

Ch. 3, al. 2 et 7

3 Etiquetage spécial

2 Ne concerne que le texte italien.

7 Cette inscription doit être rédigée en une langue officielle au moins et être bien lisible et indélébile.

Ch. 5, al. 4, let. c

5 Fiche d’information sur les composants

4 Ne concerne que le texte italien.

Réduction des risques liés aux produits chimiques RO 2008

Annexe 2.2 (art. 3)

Produits de nettoyage

Ch. 3, al. 2 et 7

3 Etiquetage spécial

2 Ne concerne que le texte italien.

7 Cette inscription doit être rédigée en une langue officielle au moins et être bien lisible et indélébile.

Ch. 5, al. 4, let. c

5 Fiche d’information sur les composants

4 Ne concerne que le texte italien.

Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques RO 2008

Annexe 2.17 (art. 3)

Matériaux en bois

Ch. 2

2 Interdictions

Il est interdit au fabricant de mettre sur le marché des matériaux en bois qui contien- nent les substances figurant ci-dessous à raison d’un titre massique dépassant les valeurs limites suivantes:

Substance Valeur limite en milligrammes par kilogramme de matière sèche

Arsenic (As) 25 Benzo[a]pyrène (CAS no 50-32-8) 0,5 Cadmium (Cd) 50 Mercure (Hg) 25 Pentachlorophénol (PCP, CAS no 87-86-5) 5 Plomb (Pb) 90