AS 2008 569
AS 2008 569
Ordonnance sur l’exportation, l’importation et le transit des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques (Ordonnance sur le contrôle des biens, OCB)
Modification du 13 février 2008
Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 22, al. 2, de la loi du 13 décembre 1996 sur le contrôle des biens1, arrête:
I Les annexes 1 à 3 de l’ordonnance du 25 juin 1997 sur le contrôle des biens2 ont une nouvelle version3.
II La présente modification entre en vigueur le 1er mars 2008.
13 février 2008 Département fédéral de l’économie: Doris Leuthard