AS 2008 6003
Règlement de visite des bateaux du Rhin
Règlement de visite des bateaux du Rhin
Modification du 3 décembre 2008
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en exécution de la résolution 2008-II-12 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:
I Le règlement de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 19942 est modifié par la prescription suivante:
Annexe O
II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2009.
3 décembre 2008 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger