AS 2008 6259

Erratum

Accord complémentaire du 20 juillet 1972 à l’Accord concernant les produits horlogers entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres

Modification de la Liste prévue à l’art. 2 (RO 2008 5397; RS 0.632.290.131)

Au lieu de: Société ISA SA

Lire: Société Berthet Horlogerie

16 décembre 2008 Chancellerie fédérale

2008-3089 6259

Ac. complémentaire du 20 juillet 1972 à l’Ac. concernant les produits RO 2008 horlogers entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres. Erratum