AS 2008 641

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er mars 2008

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de février 2008 aux dates suivantes: 5 février 2008 12 février 2008 19 février 2008 26 février 2008

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section importations et exportations, 3003 Berne.

1er mars 2008 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2008-0689 641

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2008