AS 2008 649

Convention du 18 décembre 1979 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

RS 0.108; RO 1999 1579

Champ d’application le 15 février 2008, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Iles Cook2 11 août 2006 A 10 septembre 2006 Luxembourg2 2 février 1989 4 mars 1989 Macédoine 18 janvier 1994 S 17 novembre 1991 République tchèque** 3 22 février 1993 S 1er janvier 1993 Slovaquie** 3 28 mai 1993 S 1er janvier 1993 ** Objections Les réserves, déclarations et objections, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes originaux peuvent être consultés sous: http://untreaty.un.org/ ou obtenus à la DDIP/DFAE, Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète et modifie celles qui figurent au RO 2004 2739 3651,

2006 1145 et 2007 1169.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites). 2 Publication afin de mentionner le retrait total des réserves et déclarations de cet Etat. 3 Publication afin de mentionner l’objection de cet Etat à l’encontre d’une réserve.

2008-0548 649

Elimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes RO 2008