AS 2008 659

Convention internationale contre la prise d'otages

Convention internationale du 17 décembre 1979 contre la prise d’otages

RS 0.351.4; RO 1985 429

Champ d’application le 4 octobre 2007, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Guyana 12 septembre 2007 A 12 octobre 2007 Italie* ** a 20 mars 1986 19 avril 1986 Malaisie* 29 mai 2007 A 28 juin 2007 Maroc 9 mai 2007 A 8 juin 2007 République centrafricaine 9 juillet 2007 A 8 août 2007 République dominicaine 3 octobre 2007 2 novembre 2007 Russieb 11 juin 1987 A 11 juillet 1987 Thaïlande* 2 octobre 2007 A 1er novembre 2007 * Réserves et déclarations. ** Objections. Les réserves, déclarations et objections, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://untreaty.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Nouvelle publication afin de mentionner l’objection de cet Etat à l’encontre d’une déclaration interprétative. b Publication afin de mentionner le retrait total des réserves, déclarations et objections de cet Etat (RO 1989 130).

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1985 436, 1986 325,

1987 771, 1989 129, 1990 879, 2004 3605, 2005 4763 et 2007 1381.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intla/intrea/dbstv.html).

2007-2469 659

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