AS 2008 667

Accord relatif à un programme international de l'énergie

Accord du 18 novembre 1974 relatif à un programme international de l’énergie

RS 0.730.1; RO 1976 622

Champ d’application le 16 janvier 2008, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Slovaquie 20 novembre 2007 A 30 novembre 2007

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1976 655, 1977 2153,

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2008-0113 667

Programme international de l’énergie RO 2008

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