AS 2008 69

Ordonnance du DDPS concernant l'équipement personnel des militaires

Ordonnance du DDPS concernant l’équipement personnel des militaires (OEPM-DDPS)

Modification du 21 décembre 2007

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports arrête:

I L’ordonnance du DDPS du 9 décembre 2003 concernant l’équipement personnel des militaires1 est modifiée comme suit:

Art. 7 Munitions de poche

1 Les munitions de poche sont remises aux militaires des corps de troupe et des

formations prévus pour les engagements de première intervention comme partie de l’équipement personnel. 2 Le chef du DDPS édicte une directive au sujet de la désignation de ces corps de troupe et de ces formations en tenant compte de la situation en matière de politique de sécurité.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2008.

21 décembre 2007 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Samuel Schmid

1 RS 514.101

2007-2579 69

Equipement personnel des militaires. O du DDPS RO 2008