AS 2008 701

Règlement de police pour la navigation du Rhin

Modification du 19 décembre 2007

L’Office fédéral des transports, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2007-II-18 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Les prescriptions temporaires suivantes qui modifient le règlement de police pour la navigation du Rhin du 1er décembre 1993² sont prorogées: Art. 1.07, ch. 2 Art. 9.10

II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2008 et a effet jusqu’au 31 mars 2011.

19 décembre 2007 Office fédéral des transports: Max Friedli