AS 2008 703

Règlement de police pour la navigation du Rhin

Modification du 21 décembre 2007

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2007-II-21 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I Le règlement de police pour la navigation du Rhin du 1er décembre 1993² est modi- fié par les prescriptions suivantes:

Art. 1.02, ch. 1 Art. 1.08, ch.3 Art. 1.10, ch. 1, let. a, b, h, z et aa

II La présente modification entre en vigueur le 1er septembre 2008.

21 décembre 2007 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger