AS 2008 709
Règlement de visite des bateaux du Rhin
Règlement de visite des bateaux du Rhin
Modification du 19 décembre 2007
L’Office fédéral des transports, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en exécution des résolutions 2007-II-27 et 2007-II-28 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:
I Le règlement de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 19942 est modifié par les prescriptions temporaires suivantes: Art. 8.05, ch. 7 Art. 10.01, ch. 11 et 12 Art. 22bis.05 Art. 24.02, ch. 2 (ad art. 8.05, ch. 7) Art. 24.06, ch. 5 (ad art. 8.05, ch. 7 et 9) Annexe B, ch. 35 et 36 Annexe I, croquis 9
II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2008 et a effet jusqu’au 30 septembre 2010.
19 décembre 2007 Office fédéral des transports: Max Friedli