AS 2008 713
AS 2008 713
Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)
Modification du 10 mars 2008
Le Département fédéral de l’économie arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II La présente modification entre en vigueur le 11 mars 20082.
10 mars 2008 Département fédéral de l’économie: Doris Leuthard
1 RS 916.443.106 2 La présente modification a été publiée le 10 mars 2008 selon la procédure extraordinaire (art.7, al. 3, LPubl; RS 170.512).
2008-0510 713
Ordonnance sur les contrôles RO 2008
Annexe 1 (art. 3, al. 1)
Actes de la Communauté européenne relatifs aux conditions d’importation et de transit
Chapitre 1, ch. 4, 4a, 5 à 7, 9 et 11 à 15
Catégorie Texte législatif communautaire
4. volailles, œufs à couver, Décision 2006/696/CE de la Commission du 28 août 2006 poussins d’un jour, viandes établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les de volaille, de ratites et de volailles, les œufs à couver, les poussins d’un jour, les viandes gibier à plumes sauvage, de volaille, de ratite et de gibier à plumes sauvage, les œufs et œufs et ovoproduits ovoproduits et les œufs exempts de micro-organismes pathogè- nes spécifiés peuvent être importés et transiter dans la Com- munauté ainsi que les conditions applicables en matière de certification vétérinaire, et modifiant les décisions 93/342/CEE, 2000/585/CE et 2003/812/CE (JO L 295 du 25.10.2006, p. 1) modifiée en dernier lieu par la Décision 2007/843/CE de la Commission du 11 décembre 2007 relative à l’approbation des programmes de contrôle des salmonelles dans les troupeaux reproducteurs de Gallus gallus dans certains pays tiers confor- mément au règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement euro- péen et du Conseil et modifiant la décision 2006/696/CE en ce qui concerne certaines conditions de police sanitaire applica- bles aux importations de volailles et d’œufs à couver (JO L 332 du 18.12.2007, p. 81) dérogée par la Décision 2008/161/CE de la Commission du 22 février 2008 concernant certaines mesures de protection relatives à la présence de l’influenza aviaire hautement patho- gène en Israël et abrogeant la décision 2006/696/CE (JO L 52 du 27.2.2008, p. 21)
4a. viandes fraîches de Décision 2005/692/CE de la Commission du 6 octobre 2005 volaille, de ratites et de concernant certaines mesures de protection contre l’influenza gibier à plumes d’élevage et aviaire dans plusieurs pays tiers sauvage; préparations (JO L 263 du 8.10.2005, p. 20) carnées et de produits carnés contenant ou à base de modifiée en dernier lieu par la Décision 2007/869/CE de la viandes qui en sont issues; Commission du 21 décembre 2007 modifiant la décision aliments crus pour animaux 2005/692/CE concernant certaines mesures de protection de compagnie et matières contre l’influenza aviaire dans plusieurs pays tiers premières non transformées (JO L 340 du 22.12.2007, p. 104) pour aliments des animaux qui en sont issus; œufs destinés à la consommation humaine; trophées de chasse de tous oiseaux
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Catégorie Texte législatif communautaire
5. embryons d’animaux de Décision 2008/155/CE de la Commission du 14 février 2008 l’espèce bovine établissant une liste d’équipes de collecte et de production d’embryons dans des pays tiers agréés pour l’importation d’embryons de bovins dans la Communauté (JO L 50 du 23.2.2008, p. 51) Décision 2006/168/CE de la Commission du 4 janvier 2006 établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire relatives à l’importation dans la Communauté d’embryons de bovin et abrogeant la décision 2005/217/CE (JO L 57 du 28.2.2006, p. 19) modifiée en dernier lieu par la Décision 2007/240/CE de la Commission du 16 avril 2007 établissant de nouveaux certifi- cats vétérinaires d’introduction des animaux vivants, de la semence, des embryons, des ovules et des produits d’origine animale dans la Communauté dans le cadre des décisions 79/542/CEE, 92/260/CEE, 93/195/CEE, 93/196/CEE, 93/197/CEE, 95/328/CE, 96/333/CE, 96/539/CE, 96/540/CE, 2000/572/CE, 2000/585/CE, 2000/666/CE, 2002/613/CE, 2003/56/CE, 2003/779/CE, 2003/804/CE, 2003/858/CE, 2003/863/CE, 2003/881/CE, 2004/407/CE, 2004/438/CE, 2004/595/CE, 2004/639/CE et 2006/168/CE (JO L 104 du 21.4.2007, p. 37)
6. sperme d’animaux domes- Décision 2004/639/CE de la Commission du 6 septembre 2004 tiques de l’espèce bovine établissant les conditions d’importation de sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine (JO L 292 du 15.9.2004, p. 21) modifiée en dernier lieu par la Décision 2008/120/CE de la Commission du 7 février 2008 modifiant l’annexe D de la directive 88/407/CEE du Conseil et la décision 2004/639/CE établissant les conditions d’importation de sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine (JO L 42 du 16.2.2008, p. 63)
7. sperme d’animaux domes- Décision 2002/613/CE de la Commission du 19 juillet 2002 tiques de l’espèce porcine établissant les conditions d’importation de sperme d’animaux domestiques de l’espèce porcine (JO L 196 du 25.7.2002, p. 45) modifiée en dernier lieu par la Décision 2007/240/CE de la Commission du 16 avril 2007 établissant de nouveaux certifi- cats vétérinaires d’introduction des animaux vivants, de la semence, des embryons, des ovules et des produits d’origine animale dans la Communauté dans le cadre des décisions 79/542/CEE, 92/260/CEE, 93/195/CEE, 93/196/CEE, 93/197/CEE, 95/328/CE, 96/333/CE, 96/539/CE, 96/540/CE, 2000/572/CE, 2000/585/CE, 2000/666/CE, 2002/613/CE, 2003/56/CE, 2003/779/CE, 2003/804/CE, 2003/858/CE, 2003/863/CE, 2003/881/CE, 2004/407/CE, 2004/438/CE, 2004/595/CE, 2004/639/CE et 2006/168/CE (JO L 104 du 21.4.2007, p. 37)
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Catégorie Texte législatif communautaire
9. oiseaux, à l’exclusion des Règlement (CE) no 318/2007 de la Commission du 23 mars volailles 2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (JO L 84 du 24.3.2007, p. 7) modifié en dernier lieu par le Règlement (CE) no 86/2008 de la Commission du 30 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) n° 318/2007 fixant les conditions de police sanitaire applica- bles aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (JO L 27 du 31.1.2008, p. 8) Décision 2007/25/CE de la Commission du 22 décembre 2006 relative à certaines mesures de protection en relation avec l’influenza aviaire hautement pathogène et l’introduction dans la Communauté d’oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire (JO L 8 du 13.1.2007, p. 29) modifiée en dernier lieu par la Décision 2007/876/CE de la Commission du 19 décembre 2007 modifiant la décision 2007/25/CE afin de prolonger sa période d’application (JO L 344 du 28.12.2007, p. 50)
11. produits destinés à la Décision 2003/812/CE de la Commission du 17 novembre
consommation humaine 2003 établissant des listes de pays tiers en provenance desquels les Etats membres doivent autoriser l’importation de certains produits destinés à la consommation humaine visés par la directive 92/118/CEE du Conseil (JO L 305 du 22.11.2003, p. 17) modifiée en dernier lieu par la décision 2006/696/CE de la Commission du 28 août 2006 établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les volailles, les œufs à couver, les poussins d’un jour, les viandes de volaille, de ratite et de gibier à plumes sauvage, les œufs et ovoproduits et les œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés peuvent être impor- tés et transiter dans la Communauté ainsi que les conditions applicables en matière de certification vétérinaire, et modifiant les décisions 93/342/CEE, 2000/585/CE et 2003/812/CE (JO L 295 du 25.10.2006, p. 1) dérogée par la Décision 2008/161/CE de la Commission du 22 février 2008 concernant certaines mesures de protection relatives à la présence de l’influenza aviaire hautement patho- gène en Israël et abrogeant la décision 2006/696/CE (JO L 52 du 27.2.2008, p. 21)
12. sous-produits animaux Règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement Européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (JO L 273 du 10.10.2002, p. 1)
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Catégorie Texte législatif communautaire
modifiée en dernier lieu par le Règlement (CE) no 1432/2007 de la Commission du 5 décembre 2007 modifiant les annexes I, II et VI du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement euro- péen et du Conseil en ce qui concerne le marquage et le trans- port de sous-produits animaux (JO L 320 du 6.12.2007, p. 13)
13. lisier Règlement (CE) no 809/2003 de la Commission du 12 mai
2003 portant mesures transitoires, en vertu du règlement (CE)
no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les normes de transformation pour les matières de catégorie 3 et le lisier utilisés dans les usines de compostage (JO L 117 du 13.05.2003 p. 10) modifié en dernier lieu par le Règlement (CE) no 185/2007 de la Commission du 20 février 2007 modifiant les règlements (CE) no 809/2003 et (CE) no 810/2003 afin de prolonger la validité des mesures transitoires prises en faveur des usines de compostage et des usines de production de biogaz au titre du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil (JO L 63 du 1.3.2007, p. 4)
14. abrogé
15. lait Décision 2004/438/CE de la Commission du 29 avril 2004
arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que la certification vétérinaire requises à l’introduction dans la Communauté de lait traité thermiquement, de produits à base de lait et de lait cru destinés à la consommation humaine (JO L 154 du 30.04.2004, p. 73) modifié en dernier lieu par le Règlement (CE) no 1792/2006 de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l’agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), de la pêche, de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière et des relations extérieures, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (JO L 362 du 20.12.2006, p. 1)
Chapitre 2, ch. 1 et 14
Catégorie Texte législatif communautaire
1. embryons d’animaux de Décision 2008/155/CE de la Commission du 14 février 2008 l’espèce bovine établissant une liste d’équipes de collecte et de production d’embryons dans des pays tiers agréés pour l’importation d’embryons de bovins dans la Communauté (JO L 50 du 23.2.2008, p. 51)
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Décision 2006/168/CEE de la Commission du 4 janvier 2006 établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire relatives à l’importation dans la Communauté d’embryons de bovin et abrogeant la décision 2005/217/CE (JO L 57 du 28.2.2006, p. 19) modifiée en dernier lieu par la Décision 2007/240/CE de la Commission du 16 avril 2007 établissant de nouveaux certifi- cats vétérinaires d’introduction des animaux vivants, de la semence, des embryons, des ovules et des produits d’origine animale dans la Communauté dans le cadre des décisions 79/542/CEE, 92/260/CEE, 93/195/CEE, 93/196/CEE, 93/197/CEE, 95/328/CE, 96/333/CE, 96/539/CE, 96/540/CE, 2000/572/CE, 2000/585/CE, 2000/666/CE, 2002/613/CE, 2003/56/CE, 2003/779/CE, 2003/804/CE, 2003/858/CE, 2003/863/CE, 2003/881/CE, 2004/407/CE, 2004/438/CE, 2004/595/CE, 2004/639/CE et 2006/168/CE (JO L 104 du 21.4.2007, p. 37)
14. sperme d’animaux Décision 2002/613/CE de la Commission du 19 juillet 2002
domestiques de l’espèce établissant les conditions d’importation de sperme d’animaux porcine domestiques de l’espèce porcine (JO L 196 du 25.7.2002, p. 45) modifiée en dernier lieu par la Décision 2007/14/CE de la Commission du 22 décembre 2006 modifiant la décision 2002/613/CE en ce qui concerne les centres de collecte de sperme d’animaux de l’espèce porcine agréés du Canada (JO L 7 du 12.1.2007, p. 28)
Chapitre 3, ch. 1, 2, 8 à 10, 13 à 19, 21, 23, 24, 27, 28 et 30 à 32
Catégorie Texte législatif communautaire
1. ongulés vivants Directive 2004/68/CE du Conseil du 26 avril 2004 établissant
les règles de police sanitaire relatives à l’importation et au transit, dans la Communauté, de certains ongulés vivants, modifiant les directives 90/426/CEE et 92/65/CEE et abrogeant la directive 72/462/CEE (JO L 139 du 30.4.2004, p. 321) Règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongi- formes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1) modifié en dernier lieu par le Règlement (CE) no 21/2008 de la Commission du 11 janvier 2008 modifiant l’annexe X du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les listes de tests rapides (JO L 9 du 12.1.2008, p. 3)
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2. équidés Directive 90/426/CEE du Conseil du 26 juin 1990, relative aux
conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers (JO L 224 du 18.8.1990, p. 42) modifiée en dernier lieu par la Directive 2006/104/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de l’agriculture (législation vétéri- naire et phytosanitaire), en raison de l’adhésion de la Républi- que de Bulgarie et de la Roumanie (JO L 363 du 20.12.2006, p. 352)
8. volailles et œufs à couver Décision 2006/696/CE de la Commission du 28 août 2006 établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les volailles, les œufs à couver, les poussins d’un jour, les viandes de volaille, de ratite et de gibier à plumes sauvage, les œufs et ovoproduits et les œufs exempts de micro-organismes pathogè- nes spécifiés peuvent être importés et transiter dans la Com- munauté ainsi que les conditions applicables en matière de certification vétérinaire, et modifiant les décisions 93/342/CEE, 2000/585/CE et 2003/812/CE (JO L 295 du 25.10.2006, p. 1) modifiée en dernier lieu par la Décision 2007/843/CE de la Commission du 11 décembre 2007 relative à l’approbation des programmes de contrôle des salmonelles dans les troupeaux reproducteurs de Gallus gallus dans certains pays tiers confor- mément au règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement euro- péen et du Conseil et modifiant la décision 2006/696/CE en ce qui concerne certaines conditions de police sanitaire applica- bles aux importations de volailles et d’œufs à couver (JO L 332 du 18.12.2007, p. 81) dérogée par la Décision 2008/161/CE de la Commission du 22 février 2008 concernant certaines mesures de protection relatives à la présence de l’influenza aviaire hautement patho- gène en Israël et abrogeant la décision 2006/696/CE (JO L 52 du 27.2.2008, p. 21)
9. ratites vivants et leurs Décision 2006/696/CE de la Commission du 28 août 2006 œufs à couver établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les volailles, les œufs à couver, les poussins d’un jour, les viandes de volaille, de ratite et de gibier à plumes sauvage, les œufs et ovoproduits et les œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés peuvent être importés et transiter dans la Communauté ainsi que les conditions applicables en matière de certification vétérinaire, et modifiant les décisions 93/342/CEE, 2000/585/CE et 2003/812/CE (JO L 295 du 25.10.2006, p. 1) modifiée en dernier lieu par la Décision 2007/843/CE de la Commission du 11 décembre 2007 relative à l’approbation des programmes de contrôle des salmonelles dans les troupeaux reproducteurs de Gallus gallus dans certains pays tiers confor- mément au règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement euro- péen et du Conseil et modifiant la décision 2006/696/CE en ce
Ordonnance sur les contrôles RO 2008
Catégorie Texte législatif communautaire
qui concerne certaines conditions de police sanitaire applica- bles aux importations de volailles et d’œufs à couver (JO L 332 du 18.12.2007, p. 81) dérogée par la Décision 2008/161/CE de la Commission du 22 février 2008 concernant certaines mesures de protection relatives à la présence de l’influenza aviaire hautement patho- gène en Israël et abrogeant la décision 2006/696/CE (JO L 52 du 27.2.2008, p. 21)
10. œufs Décision 2006/696/CE de la Commission du 28 août 2006
établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les volailles, les œufs à couver, les poussins d’un jour, les viandes de volaille, de ratite et de gibier à plumes sauvage, les œufs et ovoproduits et les œufs exempts de micro-organismes pathogè- nes spécifiés peuvent être importés et transiter dans la Com- munauté ainsi que les conditions applicables en matière de certification vétérinaire, et modifiant les décisions 93/342/CEE, 2000/585/CE et 2003/812/CE (JO L 295 du 25.10.2006, p. 1) modifiée en dernier lieu par la Décision 2007/843/CE de la Commission du 11 décembre 2007 relative à l’approbation des programmes de contrôle des salmonelles dans les troupeaux reproducteurs de Gallus gallus dans certains pays tiers confor- mément au règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement euro- péen et du Conseil et modifiant la décision 2006/696/CE en ce qui concerne certaines conditions de police sanitaire applica- bles aux importations de volailles et d’œufs à couver (JO L 332 du 18.12.2007, p. 81) dérogée par la Décision 2008/161/CE de la Commission du 22 février 2008 concernant certaines mesures de protection relatives à la présence de l’influenza aviaire hautement patho- gène en Israël et abrogeant la décision 2006/696/CE (JO L 52 du 27.2.2008, p. 21)
13. embryons de bovin Décision 2006/168/CE de la Commission du 4 janvier 2006
établissant les conditions de police sanitaire et la certification vétérinaire relatives à l’importation dans la Communauté d’embryons de bovin et abrogeant la décision 2005/217/CE (JO L 57 du 28.02.2006, p. 19) modifiée en dernier lieu par la Décision 2007/240/CE de la Commission du 16 avril 2007 établissant de nouveaux certifi- cats vétérinaires d’introduction des animaux vivants, de la semence, des embryons, des ovules et des produits d’origine animale dans la Communauté dans le cadre des décisions 79/542/CEE, 92/260/CEE, 93/195/CEE, 93/196/CEE, 93/197/CEE, 95/328/CE, 96/333/CE, 96/539/CE, 96/540/CE, 2000/572/CE, 2000/585/CE, 2000/666/CE, 2002/613/CE, 2003/56/CE, 2003/779/CE, 2003/804/CE, 2003/858/CE, 2003/863/CE, 2003/881/CE, 2004/407/CE, 2004/438/CE, 2004/595/CE, 2004/639/CE et 2006/168/CE (JO L 104 du 21.4.2007, p. 37)
Ordonnance sur les contrôles RO 2008
Catégorie Texte législatif communautaire
14. sperme d’animaux Décision 2004/639/CE de la Commission du 6 septembre 2004
domestiques de l’espèce établissant les conditions d’importation de sperme d’animaux bovine domestiques de l’espèce bovine (JO L 292 du 15.09.2004, p. 21) modifiée en dernier lieu par la Décision 2008/120/CE de la Commission du 7 février 2008 modifiant l’annexe D de la directive 88/407/CEE du Conseil et la décision 2004/639/CE établissant les conditions d’importation de sperme d’animaux domestiques de l’espèce bovine (JO L 42 du 16.2.2008, p. 63)
15. sperme d’animaux Décision 2002/613/CE de la Commission du 19 juillet 2002
domestiques de l’espèce établissant les conditions d’importation de sperme d’animaux porcine domestiques de l’espèce porcine (JO L 196 du 25.7.2002, p. 45) modifiée en dernier lieu par la Décision 2007/240/CE de la Commission du 16 avril 2007 établissant de nouveaux certifi- cats vétérinaires d’introduction des animaux vivants, de la semence, des embryons, des ovules et des produits d’origine animale dans la Communauté dans le cadre des décisions 79/542/CEE, 92/260/CEE, 93/195/CEE, 93/196/CEE, 93/197/CEE, 95/328/CE, 96/333/CE, 96/539/CE, 96/540/CE, 2000/572/CE, 2000/585/CE, 2000/666/CE, 2002/613/CE, 2003/56/CE, 2003/779/CE, 2003/804/CE, 2003/858/CE, 2003/863/CE, 2003/881/CE, 2004/407/CE, 2004/438/CE, 2004/595/CE, 2004/639/CE et 2006/168/CE (JO L 104 du 21.4.2007, p. 37)
16. sperme d’animaux de Décision 96/539/CE de la Commission du 4 septembre 1996
l’espèce équine définissant les conditions de police sanitaire et de certification vétérinaire à l’importation de sperme d’animaux de l’espèce équine (JO L 230 du 11.9.1996 p. 23) modifiée en dernier lieu par la Décision 2007/240/CE de la Commission du 16 avril 2007 établissant de nouveaux certifi- cats vétérinaires d’introduction des animaux vivants, de la semence, des embryons, des ovules et des produits d’origine animale dans la Communauté dans le cadre des décisions 79/542/CEE, 92/260/CEE, 93/195/CEE, 93/196/CEE, 93/197/CEE, 95/328/CE, 96/333/CE, 96/539/CE, 96/540/CE, 2000/572/CE, 2000/585/CE, 2000/666/CE, 2002/613/CE, 2003/56/CE, 2003/779/CE, 2003/804/CE, 2003/858/CE, 2003/863/CE, 2003/881/CE, 2004/407/CE, 2004/438/CE, 2004/595/CE, 2004/639/CE et 2006/168/CE (JO L 104 du 21.4.2007, p. 37)
17. ovules et embryons Décision 96/540/CE de la Commission du 4 septembre 1996
équins concernant les exigences sanitaires et la certification vétéri- naire applicables aux importations dans la Communauté européenne d’ovules et d’embryons de l’espèce équine (JO L 230 du 11.9.1996, p. 28)
Ordonnance sur les contrôles RO 2008
Catégorie Texte législatif communautaire
modifiée en dernier lieu par la Décision 2007/240/CE de la Commission du 16 avril 2007 établissant de nouveaux certifi- cats vétérinaires d’introduction des animaux vivants, de la semence, des embryons, des ovules et des produits d’origine animale dans la Communauté dans le cadre des décisions 79/542/CEE, 92/260/CEE, 93/195/CEE, 93/196/CEE, 93/197/CEE, 95/328/CE, 96/333/CE, 96/539/CE, 96/540/CE, 2000/572/CE, 2000/585/CE, 2000/666/CE, 2002/613/CE, 2003/56/CE, 2003/779/CE, 2003/804/CE, 2003/858/CE, 2003/863/CE, 2003/881/CE, 2004/407/CE, 2004/438/CE, 2004/595/CE, 2004/639/CE et 2006/168/CE (JO L 104 du 21.4.2007, p. 37)
18. échanges et importations Directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992, définissant d’animaux, de spermes, les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les d’ovules et d’embryons importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communau- taires spécifiques visées à l’annexe A section I de la directive 90/425/CEE (JO L 268 du 14.9.1992, p. 54) modifiée en dernier lieu par la Décision 2007/265/CE de la Commission du 26 avril 2007 modifiant l’annexe E de la directive 92/65/CEE du Conseil afin d’y insérer des mesures sanitaires supplémentaires pour les échanges d’abeilles vivan- tes et d’actualiser les modèles des certificats sanitaires (JO L 114 du 1.5.2007, p. 17)
19. oiseaux, à l’exclusion Règlement (CE) no 318/2007 de la Commission du 23 mars des volailles 2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (JO L 84 du 24.3.2007, p. 7) modifié en dernier lieu par le Règlement (CE) no 86/2008 de la Commission du 30 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) no 318/2007 fixant les conditions de police sanitaire applica- bles aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (JO L 27 du 31.1.2008, p. 8) Décision 2007/25/CE de la Commission du 22 décembre 2006 relative à certaines mesures de protection en relation avec l’influenza aviaire hautement pathogène et l’introduction dans la Communauté d’oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire (JO L 8 du 13.1.2007, p. 29) modifiée en dernier lieu par la Décision 2007/876/CE de la Commission du 19 décembre 2007 modifiant la décision 2007/25/CE afin de prolonger sa période d’application (JO L 344 du 28.12.2007, p. 50)
Ordonnance sur les contrôles RO 2008
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21. viandes de volaille Décision 2006/696/CE de la Commission du 28 août 2006
établissant une liste des pays tiers en provenance desquels les volailles, les œufs à couver, les poussins d’un jour, les, de ratite et de gibier à plumes sauvage, les œufs et ovoproduits et les œufs exempts de micro-organismes pathogènes spécifiés peuvent être importés et transiter dans la Communauté ainsi que les conditions applicables en matière de certification vétérinaire, et modifiant les décisions 93/342/CEE, 2000/585/CE et 2003/812/CE (JO L 295 du 25.10.2006, p. 1) modifiée en dernier lieu par la Décision 2007/843/CE de la Commission du 11 décembre 2007 relative à l’approbation des programmes de contrôle des salmonelles dans les troupeaux reproducteurs de Gallus gallus dans certains pays tiers confor- mément au règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement euro- péen et du Conseil et modifiant la décision 2006/696/CE en ce qui concerne certaines conditions de police sanitaire applica- bles aux importations de volailles et d’œufs à couver (JO L 332 du 18.12.2007, p. 81) dérogée par la Décision 2008/161/CE de la Commission du 22 février 2008 concernant certaines mesures de protection relatives à la présence de l’influenza aviaire hautement patho- gène en Israël et abrogeant la décision 2006/696/CE (JO L 52 du 27.2.2008, p. 21)
23. produits à base de viande Décision 2007/777/CE de la Commission du 29 novembre
2007 établissant les conditions sanitaires et de police sanitaire
ainsi que les modèles de certificats pour l’importation de certains produits à base de viande et d’estomacs, vessies et boyaux traités destinés à la consommation humaine en prove- nance de pays tiers et abrogeant la décision 2005/432/CE (JO L 312 du 30.11.2007, p. 49)
24. viandes hachées et Décision 2000/572/CE de la Commission du 8 septembre 2000
préparations de viandes définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire pour les importations de viandes hachées et de préparations de viandes en provenance de pays tiers et abrogeant la décision 97/29/CE (JO L 240 du 23.9.2000, p. 19) modifiée en dernier lieu par la décision 2004/437/CE de la Commission du 29 avril 2004 modifiant la décision 2000/572/CE en ce qui concerne les conditions sanitaires et la certification vétérinaire pour les préparations de viandes en transit ou temporairement entreposées dans la Communauté (JO L 154 du 30.4.2004, p. 66)
27. sous-produits animaux Règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement Européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (JO L 273 du 10.10.2002, p. 1)
Ordonnance sur les contrôles RO 2008
Catégorie Texte législatif communautaire
modifié en dernier lieu par le Règlement (CE) no 1432/2007 de la Commission du 5 décembre 2007 modifiant les annexes I, II et VI du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le marquage et le transport de sous-produits animaux (JO L 320 du 6.12.2007, p. 13)
28. abrogé
30. produits de la pêche et de Décision 2002/249/CE de la Commission du 27 mars 2002 l’aquaculture relative à certaines mesures de protection à l’égard de certains produits de la pêche et de l’aquaculture destinés à la consom- mation humaine et importés du Myanmar (JO L 84 du 28.3.2002, p. 73) Décision 2006/199/CE de la Commission du 22 février 2006 fixant les conditions particulières d’importation des produits de la pêche originaires des États-Unis d’Amérique (JO L 71 du 10.3.2006, p. 17) Décision 2006/236/CE de la Commission du 21 mars 2006 relative aux conditions spéciales régissant les produits de la pêche importés d’Indonésie et destinés à la consommation humaine (JO L 83 du 22.3.2006, p. 16)