AS 2008 93

Accord complémentaire du 20 juillet 1972 à l’Accord concernant les produits horlogers entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres

RS 0.632.290.131

Modification de la Liste prévue à l’art. 2 Entrée en vigueur le 15 janvier 2008

Le Bureau de l’intégration DFAE/DFE communique: Les nouveaux calibres inscrits sur la liste prévue à l’art. 2 de l’Accord complémen- taire du 20 juillet 1972 à l’Accord concernant les produits horlogers entre la Con- fédération suisse et la Communauté économique européenne ainsi que ses Etats membres1 sont les suivants:

Société ISA SA 326-1301 6¾8 Quartz analogique, 2 aiguilles, cœur métallique 9101-7300 14 Quartz anadigit multifonctions, 2 aiguilles indépendantes, date, alarme, LCD 9004-1310 14 Quartz anadigit multifonctions, 2 aiguilles indépendantes, date, alarme, LCD 9004-7310 14 Quartz anadigit multifonctions, 2 aiguilles indépendantes, date, alarme, LCD 9005-1310 14 Quartz anadigit multifonctions, 2 aiguilles indépendantes, date, alarme, LCD 9005-7310 14 Quartz anadigit multifonctions, 2 aiguilles indépendantes, date, alarme, LCD

1 RS 0.632.290.13

2008-0014 93

Produits horlogers entre la Confédération suisse et la CEE RO 2008 ainsi que ses Etats membres. Ac. complémentaire