AS 2009 1027

Ordonnance sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Ordonnance sur l’assurance-chômage, OACI)

Modification du 11 février 2009

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 31 août 1983 sur l’assurance-chômage1 est modifiée comme suit:

Art. 50, al. 3 3 Lorsque le Conseil fédéral prolonge la durée maximale de l’indemnisation (art. 35, al. 2, LACI, et 57b OACI), on déduit de la perte de travail à prendre en considé- ration un jour d’attente pour chaque période de décompte.

Art. 57b Durée maximale de l’indemnisation (art. 35, al. 2, LACI)

La durée maximale de l’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail est prolongée de six périodes de décomptes.

II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2009 et a effet jusqu’au 31 mars 2011.

11 février 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 837.02

2009-0305 1027

Ordonnance sur l’assurance-chômage RO 2009