AS 2009 1031
AS 2009 1031
Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)
Modification du 6 mars 2009
L’Office vétérinaire fédéral, vu l’art. 7, al. 5, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers1, vu l’art. 10, al. 6, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers2, arrête:
I L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE3 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II La présente modification entre en vigueur le 18 mars 2009.
6 mars 2009 Office vétérinaire fédéral: Hans Wyss
Annexe 1 (art. 3, al. 1)
Actes de la Communauté européenne relatifs aux conditions d’importation et de transit
Chap. 1, ch. 1 et 10
Catégorie Texte législatif communautaire
1. artiodactyles et probosci- Décision 79/542/CEE du Conseil du 21 décembre 1976 diens vivants; viandes établissant une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers et fraîches provenant définissant les conditions de police sanitaire, les conditions d’artiodactyles, d’équidés sanitaires et la certification vétérinaire requises à l’importation et de proboscidiens dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues (JO L 146 du 14.6.1979, p. 15) modifiée en dernier lieu par la décision 2009/151/CE de la Commission du 20 février 2009 modifiant l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne la rubrique relative au Botswana dans la liste des pays tiers ou des parties de pays tiers en provenance desquels les importations dans la Communauté de certaines viandes fraîches sont autorisées (JO L 50 du 21.2.2009, p. 45) Décision 2004/432/CE de la Commission du 29 avril 2004 concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 154 du 30.4.2004, p. 43) modifiée en dernier lieu par la décision 2008/772/CE de la Commission du 1er octobre 2008 modifiant la décision 2004/432/CE concernant l’approbation des plans de sur- veillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 263 du 2.10.2008, p. 20)
10. viandes de lapins Décision 2000/585/CE de la Commission du 7 septembre 2000
d’élevage, de léporidés définissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi sauvages et de mammifères que la certification vétérinaire requises pour les importations terrestres sauvages de viandes de gibier sauvage, de gibier d’élevage et de lapin (à l’exclusion des ongulés) en provenance de pays tiers et abrogeant les décisions 97/217/CE, 97/218/CE, 97/219/CE et 97/220/CE de la Commission (JO L 251 du 6.10.2000, p. 1)
Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2009
Catégorie Texte législatif communautaire
modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1792/2006 de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l’agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), de la pêche, de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière et des relations extérieures, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (JO L 362 du 20.12.2006, p. 1) Règlement (CE) no 119/2009 de la Commission du 9 février
2009 établissant une liste de pays tiers, ou de parties de pays
tiers, pour l’importation dans la Communauté ou le transit par celle-ci de viandes de léporidés sauvages, de certains mammi- fères terrestres sauvages et de lapins d’élevage, ainsi que les exigences applicables à la certification vétérinaire (JO L 39 du 10.2.2009, p. 12) Décision 2004/432/CE de la Commission du 29 avril 2004 concernant l’approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 154 du 30.4.2004, p. 43) modifiée en dernier lieu par la décision 2008/772/CE de la Commission du 1er octobre 2008 modifiant la décision 2004/432/CE concernant l’approbation des plans de sur- veillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil (JO L 263 du 2.10.2008, p. 20)
Chap. 3, ch. 1, 21 et 22
Catégorie Texte législatif communautaire
1. artiodactyles, périssodac- Directive 2004/68/CE du Conseil du 26 avril 2004 établissant tyles (sans équidés) et les règles de police sanitaire relatives à l’importation et au proboscidiens vivants; transit, dans la Communauté, de certains ongulés vivants, viande fraîches provenant modifiant les directives 90/426/CEE et 92/65/CEE et d’artiodactyles, d’équidés abrogeant la directive 72/462/CEE et de proboscidiens (JO L 139 du 30.4.2004, p. 321) rectifiée par le rectificatif à la directive 2004/68/CE du Conseil du 26 avril 2004 établissant les règles de police sanitaire relatives à l’importation et au transit, dans la Communauté, de certains ongulés vivants, modifiant les directives 90/426/CEE et 92/65/CEE et abrogeant la directive 72/462/CEE (JO L 226 du 25.6.2004, p. 128)
Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2009
Catégorie Texte législatif communautaire
Décision 79/542/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, établissant une liste de pays tiers ou de parties de pays tiers et définissant les conditions de police sanitaire, les conditions sanitaires et la certification vétérinaire requises à l’importation dans la Communauté de certains animaux vivants et des viandes fraîches qui en sont issues (JO L 146 du 14.6.1979, p. 15) modifiée en dernier lieu par la décision 2009/151/CE de la Commission du 20 février 2009 modifiant l’annexe II de la décision 79/542/CEE du Conseil en ce qui concerne la rubri- que relative au Botswana dans la liste des pays tiers ou des parties de pays tiers en provenance desquels les importations dans la Communauté de certaines viandes fraîches sont auto- risées (JO L 50 du 21.2.2009, p. 45) Règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 147 du 31.5.2001, p. 1) modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 163/2009 de la Commission du 26 février 2009 modifiant l’annexe IV du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (JO L 55 du 27.2.2009, p. 17)
21. Abrogé
22. viandes de lapins Décision 2000/585/CE de la Commission du 7 septembre 2000
d’élevage, de léporidés définissant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi sauvages et de mammifères que la certification vétérinaire requises pour les importations terrestres sauvages de viandes de gibier sauvage, de gibier d’élevage et de lapin en (à l’exclusion des ongulés) provenance de pays tiers et abrogeant les décisions 97/217/CE, 97/218/CE, 97/219/CE et 97/220/CE de la Commission (JO L 251 du 06.10.2000, p. 1) modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1792/2006 de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l’agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), de la pêche, de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière et des relations extérieures, en raison de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (JO L 362 du 20.12.2006, p. 1)
Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2009
Catégorie Texte législatif communautaire
Règlement (CE) no 119/2009 de la Commission du 9 février
2009 établissant une liste de pays tiers, ou de parties de pays
tiers, pour l’importation dans la Communauté ou le transit par celle-ci de viandes de léporidés sauvages, de certains mammi- fères terrestres sauvages et de lapins d’élevage, ainsi que les exigences applicables à la certification vétérinaire (JO L 39 du 10.2.2009, p. 12)
Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2009