AS 2009 1061

Ordonnance concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération

Erratum

Ordonnance concernant la gestion de l’immobilier et la logistique de la Confédération (OILC)

du 5 décembre 2008 (RO 2008 6279; RS 172.010.21)

Ne concerne que le texte italien.

2009-0593 1061

Gestion de l’immobilier et logistique de la Confédération. Erratum RO 2009

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