AS 2009 1071

Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral de l'économie

Ordonnance sur l’organisation du Département fédéral de l’économie (Org DFE)

Modification du 6 mars 2009

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 14 juin 1999 sur l’organisation du Département fédéral de l’éco- nomie1 est modifiée comme suit:

Art. 14 Organe d’exécution du service civil 1 L’Organe d’exécution du service civil (organe d’exécution) est le centre de compé- tence de la Confédération pour le service civil. Il veille au traitement rapide des demandes d’admission au service civil, à l’organisation efficace des affectations des personnes astreintes au service civil (personnes astreintes) et à la garantie de l’utilité économique du service civil.

2 L’organe d’exécution assume notamment les tâches suivantes:

a. il statue sur l’admission de personnes au service civil; b. il reconnaît les établissements d’affectation; c. il place les personnes astreintes. 3 L’organisation et les tâches précises de l’organe d’exécution sont réglées dans des actes législatifs particuliers.

II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2009.

6 mars 2009 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz La chancelière de la Confédération, Corina Casanova

1 RS 172.216.1

2009-0010 1071

Ordonnance sur l’organisation du Département fédéral de l’économie RO 2009