AS 2009 1279

Ordonnance du DFE sur le contrôle de l’importation et du transit d’animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

Modification du 31 mars 2009

L’Office vétérinaire fédéral, vu l’art. 7, al. 5, de l’ordonnance du 18 avril 2007 concernant l’importation et le transit d’animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers¹, vu l’art. 10, al. 6, de l’ordonnance du 27 août 2008 concernant l’importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers², arrête:

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 16 mai 2007 sur les contrôles OITE³ est modifiée conformément au texte ci-joint.

II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2009 à 0 heure.4

31 mars 2009 Office vétérinaire fédéral: Hans Wyss

Annexe 1 (art. 3, al. 1)

Actes de la Communauté européenne relatifs aux conditions d’importation et de transit

Chap. 1, ch. 9

Catégorie Texte législatif communautaire

9. oiseaux, à l’exclusion Règlement (CE) no 318/2007 de la Commission du

des volailles 23 mars 2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (JO L 84 du 24.3.2007, p. 7) modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 201/2009 de la Commission du 16 mars 2009 modifiant le règlement (CE) no 318/2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (JO L 71 du 17.3.2009, p. 3) Décision 2007/25/CE de la Commission du 22 décembre 2006 relative à certaines mesures de protection en relation avec l’influenza aviaire hautement pathogène et l’introduction dans la Communauté d’oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire (JO L 8 du 13.1.2007, p. 29) modifiée en dernier lieu par la décision 2009/6/CE de la Commission du 17 décembre 2008 modifiant les décisions 2005/692/CE, 2005/731/CE, 2005/734/CE et 2007/25/CE relatives à l’influenza aviaire en ce qui concerne leur période d’application (JO L 4 du 8.1.2009, p. 15)

Catégorie Texte législatif communautaire

19. oiseaux, à l’exclusion Règlement (CE) no 318/2007 de la Commission du

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2009

Catégorie Texte législatif communautaire

modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 201/2009 de la Commission du 16 mars 2009 modifiant le règlement (CE) no 318/2007 fixant les conditions de police sanitaire applicables aux importations de certains oiseaux dans la Communauté et les conditions de quarantaine qui leur sont applicables (JO L 71 du 17.3.2009, p. 3) Décision 2007/25/CE de la Commission du 22 décembre 2006 relative à certaines mesures de protection en relation avec l’influenza aviaire hautement pathogène et l’introduction dans la Communauté d’oiseaux de compagnie accompagnant leur propriétaire (JO L 8 du 13.1.2007, p. 29) modifiée en dernier lieu par la décision 2009/6/CE de la Commission du 17 décembre 2008 modifiant les décisions 2005/692/CE, 2005/731/CE, 2005/734/CE et 2007/25/CE relatives à l’influenza aviaire en ce qui concerne leur période d’application (JO L 4 du 8.1.2009, p. 15)

20a. Abrogé

Chap. 4, ch. 3

Catégorie Texte législatif communautaire

3. mollusques bivalves Décision 2008/866/CE de la Commission du

vivants 12 novembre 2008 concernant des mesures d’urgence suspendant l’importation de certains mollusques bivalves destinés à la consommation humaine en provenance du Pérou (JO L 307 du 18.11.2008, p. 9) modifiée en dernier lieu par la décision 2009/297/CE de la Commission du 26 mars 2009 modifiant la décision 2008/866/CE en ce qui concerne sa date d’application (JO L 81 du 27.3.2009, p. 22)

Ordonnance sur les contrôles OITE RO 2009