AS 2009 1291

Protocole facultatif du 25 mai 2000 à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés

RS 0.107.1; RO 2002 3579

Champ d’application le 6 mars 2009, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Albanie* 9 décembre 2008 A 9 janvier 2009 Burundi* 24 juin 2008 24 juillet 2008 Iraq* 24 juin 2008 A 24 juillet 2008 Maurice* 12 février 2009 12 mars 2009 Ouzbékistan* 23 décembre 2008 A 23 janvier 2009 Russie* 24 septembre 2008 24 octobre 2008 Singapour* 11 décembre 2008 11 janvier 2009 * Réserves et déclarations. Les réserves, déclarations et objections, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2002 3585, 2003 2494,

2004 3879, 2005 3561, 2006 593, 2007 419 4669 et 2008 4045.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2009-0602 1291

Implication d’enfants dans les conflits armés. Prot. facultatif RO 2009