AS 2009 1293

Convention de Vienne sur le droit des traités

Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités

RS 0.111; RO 1990 1112

Champ d’application le 4 mars 2009, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Arménie* 17 mai 2005 A 16 juin 2005 Burkina Faso 25 mai 2006 A 24 juin 2006 Irlande 7 août 2006 A 6 septembre 2006 Libye 22 décembre 2008 A 21 janvier 2009 Monténégro 23 octobre 2006 S 3 juin 2006 * Réserves et déclarations. Les réserves, déclarations et objections, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://treaties.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1990 1140, 1991 815,

1993 1902, 2003 4081 et 2006 1147.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

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Droit des traités. Conv. de Vienne RO 2009

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