AS 2009 1295

Traité du 1^er décembre 1959 sur l'Antarctique

Traité du 1er décembre 1959 sur l’Antarctique

RS 0.121; RO 1990 1925

Champ d’application le 9 mars 2009, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Bélarus 27 décembre 2006 A 27 décembre 2006 Monaco 31 mai 2008 A 31 mai 2008

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 2003 2399.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.dfae.admin.ch/traites).

2009-0605 1295

Traité sur l’Antarctique RO 2009

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