AS 2009 1521

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er avril 2009

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de mars 2009 aux dates sui- vantes:

3 mars 2009 5 mars 2009 10 mars 2009 12 mars 2009 17 mars 2009 24 mars 2009 26 mars 2009 31 mars 2009 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er avril 2009 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2009-0857 1521

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2009