AS 2009 1523
Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Zimbabwe
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Zimbabwe
Modification du 1er avril 2009
Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:
I Les annexes 1 et 2 de l’ordonnance du 19 mars 2002 instituant des mesures à l’encontre du Zimbabwe2 sont remplacées par les versions ci-jointes.
II La présente modification entre en vigueur le 15 avril 2009.
1er avril 2009 Département fédéral de l’économie: Doris Leuthard
2009-0217 1523
Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2009
Annexe 1 (art. 1, al. 2)
Biens susceptibles d’être utilisés à des fins de répression interne
1 Bombes et grenades autres que celles citées dans l’annexe 1 de l’ordonnance
du 25 février 1998 sur le matériel de guerre (OMG)3 et dans l’annexe 3 de l’ordonnance du 25 juin 1997 sur le contrôle des biens (OCB)4.
2 Véhicules autres que ceux spécialement conçus pour la lutte contre
l’incendie, comme suit:
2.1 véhicules équipés d’un canon à eau, spécialement conçus ou
modifiés à des fins anti-émeutes;
2.2 véhicules spécialement conçus ou modifiés pour être électrifiés en
vue de repousser des assaillants;
2.3 véhicules spécialement conçus ou modifiés pour l’enlèvement de
barricades;
2.4 véhicules spécialement conçus pour le transport ou le transfèrement
de prisonniers et/ou de détenus;
2.5 véhicules et remorques spécialement conçus pour la mise en place de
barrages mobiles;
2.6 composants des véhicules mentionnés aux ch. 2.1 à 2.5 spécialement
conçus pour lutter contre les troubles et les débordements.
3 Explosifs et dispositifs connexes, autres que ceux cités dans l’annexe 1 de
l’OMG et dans l’annexe 3 de l’OCB, comme suit:
3.1 appareils et dispositifs spécialement conçus pour déclencher des
explosions par des moyens électriques ou non électriques, y compris les dispositifs de mise à feu, détonateurs, igniteurs, relais de détona- tion et cordeaux détonants, et leurs composants spécialement conçus; font exception les appareils et dispositifs qui sont utilisés dans les produits industriels, par exemple les gonfleurs de coussins d’air de voiture;
3.2 explosifs et substances connexes, comme suit:
a) amatol, b) nitrocellulose (contenant plus de 12,5 % d’azote), c) nitroglycol, d) pentaérythritol tétranitrate (PETN), e) chlorure de picryle, f) 2,4,6-trinitrotoluène (TNT).
3 RS 514.511 4 RS 946.202.1. L’annexe 3 peut être consultée sur le site du SECO: www.seco.admin.ch (> Thèmes > Politique économique extérieure > Contrôles à l’exportation > Produits in- dustriels> Bases légales/listes des biens).
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Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2009
4 Equipements de protection autres que ceux cités dans la rubrique ML13 de
l’annexe 3 de l’OCB ou ceux spécialement conçus pour le sport et la protection au travail, comme suit:
4.1 vêtements blindés offrant une protection balistique et/ou une
protection contre les armes blanches;
4.2 casques offrant une protection balistique et/ou une protection contre
les éclats, casques anti-émeutes, boucliers anti-émeutes et boucliers balistiques.
5 Autres simulateurs que ceux cités dans la rubrique ML14 de l’annexe 3 de
l’OCB pour l’entraînement à l’utilisation d’armes à feu et leurs logiciels spécialement conçus.
6 Autres appareils de vision nocturne et d’image thermique et autres tubes
intensificateurs d’image que ceux cités dans les annexes 3 et 5 de l’OCB.
7 Barbelé rasoir
8 Couteaux militaires, couteaux de combat et baïonnettes munis d’une lame
d’une longueur supérieure à 10 cm, autres que ceux cités au ch. 1 de l’annexe 5 de l’OCB.
9 Biens conçus pour exécuter des êtres humains, comme suit:
9.1 potences et guillotines;
9.2 chaises électriques;
9.3 chambres hermétiques, en acier ou en verre par exemple, conçues
pour l’exécution d’êtres humains par l’administration d’un gaz ou d’un agent mortel;
9.4 systèmes d’injection automatique conçus pour l’exécution d’êtres
humains par l’administration d’un agent chimique mortel.
10 Ceinturons à décharge électrique conçus pour immobiliser des êtres humains
par l’administration de décharges électriques et ayant une tension à vide supérieure à 10 000 V.
11 Biens conçus pour immobiliser des êtres humains, comme suit:
11.1 chaises de contrainte et panneaux équipés de menottes; ne sont pas
visées les chaises conçues pour les personnes handicapées;
11.2 fers à entraver, chaînes multiples, manilles et menottes ou bracelets à
manille individuels; ne sont pas visées les menottes dont la dimen- sion totale, chaîne comprise, mesurée depuis le bord extérieur d’une menotte jusqu’au bord extérieur de l’autre menotte est comprise entre 150 et 280 mm en position verrouillée et qui n’ont pas été modifiées de façon à provoquer une douleur physique ou des souffrances;
11.3 poucettes et vis pour les pouces, y compris les poucettes dentelées.
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Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2009
12 Dispositifs portatifs à décharge électrique, notamment les matraques à
décharge électrique, les boucliers à décharges électriques, les armes d’étourdissement et les armes à fléchettes à décharge électrique et ayant une tension à vide supérieure à 10 000 V, autres que ceux cités au ch. 1 de l’annexe 5 de l’OCB; ne sont pas visés les dispositifs individuels à décharge électrique lorsqu’ils accompagnent leur utilisateur aux fins de la protection personnelle de celui- ci.
13 Agents utilisés à des fins de lutte contre les émeutes ou d’autoprotection et
équipement portatif de projection associé, comme suit:
13.1 dispositifs portatifs conçus à des fins de lutte contre les émeutes ou
d’autoprotection par l’administration ou la projection d’un agent chimique incapacitant autres que ceux cités au ch. 1 de l’annexe 5 de l’OCB; Ce point ne s’applique pas aux dispositifs portatifs individuels lors- qu’ils accompagnent leur utilisateur à des fins de protection de celui- ci, même s’ils renferment un agent chimique;
13.2 vanillylamide de l’acide pélargonique (PAVA) (CAS 2444-46-4);
13.3 capsicum oléorésine (OC) (CAS 8023-77-6).
14 Equipements spécialement conçus pour la production des biens cités dans la
présente liste.
15 Technologies spécifiques requises pour la mise au point, la production ou
l’utilisation des biens cités dans la présente liste.
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Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2009
Annexe 2 (art. 2, al. 1 et 2, et 4, al. 1)
I. Liste des personnes physiques soumises aux sanctions financières et à l’interdiction d’entrée et de transit (*: Nouvelles inscriptions prenant effet à partir du 15 avril 2009)
Nom Fonction, autres informations Raison de leur présence sur la liste
1. Abu Basutu, Titus Vice-général de corps aérien, Directement impliqué dans
MJ Matebeleland Sud. la campagne de terreur menée avant et après les élections.
2. *Al Shanfari, Ancien président d’Oryx Group et Est lié au gouvernement et
Thamer Bin Oryx Natural Resources (voir a participé à des activités entrée no 22 dans la partie II), portant gravement atteinte né le 3.1.1968. à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
3. *Barwe, Reuben Journaliste à la Zimbabwe Broad- A attisé la campagne de
casting Corporation, né le terreur orchestrée par le 19.3.1953, passeport BN311374. gouvernement avant et après les élections de 2008.
4. Bonyongwe, Directeur général des services Est lié au gouvernement et
Happyton centraux de renseignement, né le complice de l’élaboration 6.11.1960, passeport AD002214. ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l’Etat.
5. *Bonyongwe, Présidente de la Commission des A soutenu le régime et en
Willa (alias Willia) valeurs mobilières, épouse de a profité par le biais d’une Happyton Bonyongwe. nomination et grâce à des liens étroits avec un des principaux membres du gouvernement.
6. *Bredenkamp, Homme d’affaires, né le Homme d’affaires étroite-
John Arnold 11.08.1940, passeports: néerlandais ment lié au gouvernement (1285143, venu à expiration), zimbabwéen. A apporté au zimbabwéen (Z01024064, régime un appui financier Z153612), surinamais (367537C). et d’autres formes de soutien, notamment par le biais de ses entreprises (voir également entrées nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 12, 14, 20, 24, 25, 28, 29,
31 et 32 dans la partie II).
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Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2009
Nom Fonction, autres informations Raison de leur présence sur la liste
7. Buka Cabinet du président (ancienne- Ancienne membre du
(alias Bhuka), ment ministre d’Etat chargée des gouvernement et partici- Flora affaires spéciales, responsable de la pant, en tant que tel, à des question agraire et de la redistribu- activités portant gravement tion des terres, (anciennement atteinte à la démocratie, au ministre d’Etat au cabinet du vice- respect des droits de président et ministre d’Etat chargée l’homme et à l’Etat de du programme de réforme agraire droit. au cabinet du président), née le 25.2.1968.
8. Bvudzijena, Préfet de police adjoint, porte- Membre des forces de
Wayne parole de la police. sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations des droits de l’homme.
9. *Chairuka, Annie Epouse de Paradzai Zimondi. A soutenu le régime et en
Flora Imagine a profité par le biais de liens étroits avec un des principaux membres du gouvernement.
10. Chapfika, David Ancien vice-ministre de Anciennement membre du
l’agriculture (anciennement: gouvernement et partici- vice-ministre des finances), pant, en tant que tel, à des né le 7.4.1957. activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
11. Charamba, George Secrétaire permanent, département Membre du gouvernement
de l’information et de la communi- et participant, en tant que cation, né le 4.4.1963, passeport: tel, à des activités portant AD002226. gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
12. *Charamba, Rudo Epouse de George Charamba, A soutenu le régime et en
Grace née le 20.06.1964. a profité par le biais de liens étroits avec un des principaux membres du gouvernement.
13. Charumbira, Ancien vice-ministre de Ancien membre du gou-
Fortune Zefanaya l’administration locale, des travaux vernement ayant gardé des publics et du logement, liens avec ce dernier. né le 10.6.1962.
14. Chidarikire, Faber Gouverneur de la province du Est lié au gouvernement.
Edmund Mashonaland Ouest, ancien maire de Chinhoyi, né le 6.6.1946.
15. Chigudu, Tinaye Ancien gouverneur de la province Est lié au gouvernement et
de Manicaland. porte une large responsabi- lité dans les graves viola- tions des droits de l’homme.
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Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2009
Nom Fonction, autres informations Raison de leur présence sur la liste
16. Chigwedere, Gouverneur de la province Ancien membre du gou-
Aeneas Soko de Mashonaland Est, vernement et participant, né le 25.11.1939. en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
17. Chihota, Phineas Vice-ministre de l’industrie et du Membre du gouvernement
commerce international. et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
18. Chihuri, Augustine Préfet de police, né le 10.3.1953. Membre des forces de
sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifi- que.
19. *Chihuri, Isobel Epouse d’Augustine Chihuri, A soutenu le régime et en
(alias Isabel) née le 14.4.1974. a profité par le biais de Halima liens étroits avec un des principaux membres du gouvernement.
20. Chimbudzi, Alice Membre du comité du Politburo Membre du Politburo et
de la ZANU-PF. étroitement liée, en tant que telle, au gouvernement et à sa politique.
21. Chimedza, Paul Président de l’Association Participant à des activités
médicale zimbabwéenne, médecin, portant gravement atteinte né le 29.6.1967. à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
22. Chimutengwende, Ancien ministre d’Etat aux affaires Ancien membre du gou-
Chenhamo publiques et interactives (ancien- vernement et participant, Chekezha nement ministre de la poste et en tant que tel, à des des télécommunications), activités portant gravement né le 28.8.1943. atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
23. *Chinamasa, Présidente de l’Union nationale A soutenu le régime et en
Monica des agriculteurs du Zimbabwe, a profité par le biais de épouse de Patrick Chinamasa, liens étroits avec un des née en 1950. principaux membres du gouvernement et a partici- pé à des activités portant atteinte à l’Etat de droit.
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Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2009
Nom Fonction, autres informations Raison de leur présence sur la liste
24. Chinamasa, Ministre de la justice, des affaires
Membre du gouvernement Patrick Anthony juridiques et parlementaires, et participant, en tant que né le 25.1.1947. tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
25. Chindori- Ancien ministre des mines et Ancien membre du gou-
Chininga, du développement minier, vernement ayant gardé des Edward Takaruza né le 14.3.1955. liens avec ce dernier.
26. Chingoka, Peter Président de la Fédération Est lié au gouvernement et
Farai zimbabwéenne de cricket, a participé à des activités né le 2.3.1954. portant atteinte à l’Etat de droit.
27. Chinotimba, Vice-président des anciens combat- Participant à des activités
Joseph tants de la guerre de libération portant gravement atteinte nationale, chef des milices de la à la démocratie, au respect ZANU-PF. des droits de l’homme et à l’Etat de droit, notamment par son implication directe dans la campagne de terreur menée avant et après les élections.
28. Chipanga, Ancien vice-ministre de l’intérieur, Ancien membre du gou-
Tongesai Shadreck né le 10.10.1940. vernement ayant gardé des liens avec ce dernier.
29. Chipwere, Colonel, Bindura Sud. Directement impliqué dans
Augustine la campagne de terreur menée avant et après les élections. 30. Chiremba, Mirirai Directeur de la cellule de rensei- Est lié au gouvernement et gnement financier de la Banque complice de l’élaboration centrale du Zimbabwe, né le ou de la mise en oeuvre de
14.05.1962. la politique de répression
menée par l’Etat.
31. *Chitakunye, Haute Cour de justice. A refusé d’autoriser des
Eliphas enquêtes sur les cas d’enlèvement et de torture par les agents de sécurité.
32. Chitepo, Victoria Membre du comité du Politburo Membre du Politburo et
de la ZANU-PF (anciennement étroitement lié, en tant que ministre de l’information, ministre telle, au gouvernement et à de la poste et des télécommunica- sa politique. tions, ministre du tourisme), né le 27.3.1928.
33. Chiwenga, Commandant des forces de défense Membre des forces de
Constantine zimbabwéennes, général (ancien- sécurité et complice de nement général de corps d’armée, l’élaboration ou de la mise armée de terre), né le 25.8.1956. en œuvre de la politique de répression menée par l’Etat.
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Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2009
Nom Fonction, autres informations Raison de leur présence sur la liste
34. Chiwenga, Femme d’affaires née le 19.5.1955, Participant à des activités
Jocelyn épouse du général Chiwenga, portant gravement atteinte commandant des forces de défense. à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit. 35. Chiweshe, George Président de la commission électo- Est lié au gouvernement et rale du Zimbabwe (juge à la Cour complice de l’élaboration suprême et président du comité ou de la mise en œuvre de chargé des délimitations controver- la politique de répression sées), né le 4.6.1953. menée par l’Etat.
36. Chiwewe, Willard Ancien gouverneur de la province Ancien membre du gou-
de Masvingo (anciennement vernement ayant gardé des secrétaire principal chargé des liens avec ce dernier et affaires spéciales au cabinet du portant une large respon- président), né le 19.3.1949. sabilité dans les graves violations des droits de l’homme.
37. Chombo, Ignatius Ministre de l’administration locale, Membre du gouvernement
Morgan Chiminya des travaux publics et du dévelop- et participant, en tant que pement urbain, né le 1.8.1952. tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
38. Dabengwa, Dumi- Ancien cadre du comité du Polit- Ancien membre du Polit-
so buro de la ZANU-PF, né en 1939. buro et étroitement lié, en tant que tel, au gouverne- ment et à sa politique.
39. Damasane, Abigail Vice-ministre de la condition Membre du gouvernement
féminine, de la parité et du et participant, en tant que développement communautaire. telle, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
40. * Deketeke, Président de la Zimbabwe Broad- Est lié au gouvernement et
Pikirayi casting Corporation et éditorialiste a participé à des activités au Journal officiel progouverne- portant gravement atteinte mental «The Herald». à la liberté d’expression et à l’indépendance des médias.
41. Dinha, Martin Gouverneur de la province du Est lié au gouvernement.
Mashonaland Central.
42. Dokora, Lazarus Vice-ministre de l’enseignement Membre du gouvernement
supérieur, né le 3.11.1957. et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
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Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2009
Nom Fonction, autres informations Raison de leur présence sur la liste
43. Dube, Tshinga Responsable de Zimbabwe Est lié au gouvernement et
Judge Defence Industries et candidat de complice de l’élaboration la ZANU-PF aux élections législa- ou de la mise en oeuvre de tives, colonel à la retraite, né le la politique de répression
3.7.1941. menée par l’Etat.
44. Gambe, Président de la commission de Partage la responsabilité
Theophilus surveillance électorale. des élections frauduleuses de 2005.
45. Georgias, Aguy Vice-ministre du développement Membre du gouvernement
économique, né le 22.6.1935 et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
46. Goche, Nicholas Ministre de la fonction publique, Membre du gouvernement
Tasunungurwa du travail et des affaires sociales et participant, en tant que (anciennement ministre d’Etat tel, à des activités portant chargé de la sécurité nationale gravement atteinte à la au cabinet du président), démocratie, au respect des né le 1.8.1946. droits de l’homme et à l’Etat de droit.
47. Gono, Gideon Gouverneur de la Banque centrale Est lié au gouvernement et
du Zimbabwe, né le 29.11.1959. complice de l’élaboration ou de la mise en oeuvre de la politique de répression menée par l’Etat.
48. * Gono, Helen Epouse de Gideon Gono, A soutenu le régime et en
(alias Hellin) née le 6.5.1962. a profité par le biais de Mushanyuri liens étroits avec un des principaux membres du gouvernement.
49. Gula-Ndebele, Ancien Procureur-Général (ancien- Est lié au gouvernement et
Sobuza nement président de la commission complice de l’élaboration de surveillance électorale). ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l’Etat.
50. Gumbo, Rugare Ancien Ministre de l’agriculture Ancien membre du gou-
Eleck Ngidi (anciennement ministre du vernement et participant, développement économique), en tant que tel, à des né le 8.3.1940. activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
51. Gurira, Cephas T. Colonel, Mhondoro Directement impliqué dans
Mubaira. la campagne de terreur menée avant et après les élections.
52. Gwekwerere, Colonel, Chinhoyi. Directement impliqué dans
Stephen la campagne de terreur menée avant et après les élections.
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Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2009
Nom Fonction, autres informations Raison de leur présence sur la liste
53. Hove, Richard Secrétaire du Politburo de la Membre du Politburo et
ZANU-PF, chargé des affaires étroitement lié, en tant que économiques, né en 1935. tel, au gouvernement et à sa politique.
54. Hungwe, Josaya Ancien gouverneur de la province Est lié au gouvernement et
(alias Josiah) de Masvingo, né le 7.11.1935. porte une large respon- Dunira sabilité dans les graves violations des droits de l’homme.
55. Huni, Munyaradzi Journaliste au journal officiel A attisé la campagne de
progouvernemental «The Herald», terreur menée avant et passeport: BN160327. après les élections.
56. Jangara (alias Préfet de police adjoint, respon- Membre des forces de
Changara), sable du district de Harare Sud. sécurité et portant une Thomsen large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique.
57. Kachepa, Newton Membre du Parlement pour Mudzi Directement impliqué dans
Nord. la campagne de terreur menée avant et après les élections.
58. Kangai, Kumbirai Membre du comité du Politburo de Membre du Politburo et
la ZANU-PF, né le 17.2.1938. étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.
59. Karakadzai, Mike Général de brigade aérienne, Directement impliqué dans
Tichafa Province de la Métropole de la campagne de terreur Harare. menée avant et après les élections.
60. Karimanzira, Gouverneur de la province de Est lié au gouvernement et
David Ishemunyo- Harare et secrétaire du Politburo de porte une large respon- ro Godi la ZANU-PF, chargé des finances, sabilité dans les graves né le 25.5.1947. violations des droits de l’homme.
61. Kasukuwere, Vice-ministre de la jeunesse et de Membre du gouvernement
Saviour la création d’emplois et secrétaire et participant, en tant que adjoint du Politburo de la ZANU- tel, à des activités portant PF, chargé de la jeunesse, né le gravement atteinte à la
23.10.1970. démocratie, au respect des
droits de l’homme et à l’Etat de droit.
62. Kaukonde, Ray Ancien Gouverneur de la province Est lié au gouvernement et
Joseph de Mashonaland Est, porte une large respon- né le 4.3.1963. sabilité dans les graves violations des droits de l’homme.
63. * Kazangarare, Conseiller de la ZANU-PF à Directement impliqué dans
Jawet Hurungwe Nord et ancien combat- la campagne de terreur tant. orchestrée par le gouver- nement avant et après les élections.
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Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2009
Nom Fonction, autres informations Raison de leur présence sur la liste
64. Kazembe, Joyce Vice-présidente de la commission Partage la responsabilité
Laetitia électorale du Zimbabwe et prési- de la procédure électorale dente de sa section de surveillance frauduleuse de 2008. des médias.
65. Kereke, Munya- Conseiller principal auprès du Est lié au gouvernement et
radzi Gouverneur de la Banque centrale complice de l’élaboration du Zimbabwe, né le 29.7.1972. ou de la mise en oeuvre de la politique de répression menée par l’Etat.
66. Khumalo, Général de brigade, Matebeleland Directement impliqué dans
Sibangumuzi Nord. la campagne de terreur menée avant et après les élections.
67. * Kunonga, Evêque anglican auto-proclamé. A soutenu très énergique-
Nolbert (alias ment le régime. Ses fidèles Nobert) ont commis des actes de violence avec l’appui de la police.
68. Kuruneri, Ancien ministre des finances et Ancien membre du
Christopher du développement économique, gouvernement ayant gardé Tichaona né le 4.4.1949. des liens avec ce dernier.
69. Kwainona, Martin Préfet adjoint, né le 19.1.1953, Directement impliqué dans
passeport AD001073. la campagne de terreur menée avant et après les élections.
70. Kwenda, R. Major, Zaka Est. Directement impliqué dans
la campagne de terreur menée avant et après les élections.
71. Langa, Andrew Vice-ministre de l’environnement Membre du gouvernement
et du tourisme (anciennement vice- et participant, en tant que ministre des transports et des tel, à des activités portant communications). gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
72. Lesabe, Thenjiwe Membre du comité du Politburo Membre du Politburo et
V. de la ZANU-PF, née en 1933. étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.
73. Mabunda, Préfet de police adjoint. Membre des forces de
Musarashana sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique.
74. Machaya, Jason Gouverneur de la province de Ancien membre du
(alias Jaison) Max Midlands. Ancien vice-ministre gouvernement ayant gardé Kokerai des mines et du développement des liens avec ce dernier. minier, né le 13.6.1952.
1534
Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2009
Nom Fonction, autres informations Raison de leur présence sur la liste
75. Made, Joseph Ministre d’Etat chargé du génie Membre du gouvernement
Mtakwese rural et de la mécanisation (ancien-et participant, en tant que nement: ministre de l’agriculture ettel, à des activités portant du développement rural), né le gravement atteinte à la
21.11.1954. démocratie, au respect des
droits de l’homme et à l’Etat de droit.
76. * Made, Ancienne directrice d’Inter-Press A soutenu le régime et en
Patricia A. Service, épouse de Joseph Made. a profité par le biais de liens étroits avec un des principaux membres du gouvernement et a partici- pé à des activités portant atteinte à la liberté d’expression et à l’indépendance des médias.
77. Madzongwe, Edna Présidente ZANU-PF du sénat, née Membre du Politburo et
(alias Edina) le 11.7.1943. étroitement liée, en tant que telle, au gouvernement et à sa politique.
78. Mahofa, Shuvai Ancien vice-ministre de la jeu- Ancien membre du gou-
Ben nesse, de la parité et de la création vernement ayant gardé des d’emplois, née le 4.4.1941. liens avec ce dernier.
79. Mahoso, Tafataona Président de la Commission des Est lié au gouvernement et
médias et de l’information. porte une large respon- sabilité dans les graves violations de la liberté d’expression et de l’indépendance des médias.
80. * Makwanya, Journaliste à la Zimbabwe Broad- A attisé la campagne de
Judith casting Corporation, née le terreur orchestrée par le
22.10.1963. gouvernement avant et
après les élections de 2008.
81. Makwavarara, Ancien maire de Harare. Est lié au gouvernement et
Sekesai porte une large respon- sabilité dans les graves violations des droits de l’homme.
82. Malinga, Joshua Secrétaire adjoint du Politburo de Membre du Politburo et
la ZANU-PF, chargé des personnes étroitement lié, en tant que handicapées et défavorisées, né le tel, au gouvernement et à
28.4.1944. sa politique.
83. Maluleke, Titus Gouverneur de province: Masvingo Ancien membre du gou-
(anciennement: vice-ministre de vernement et participant, l’éducation, des sports et de la en tant que tel, à des culture). activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
1535
Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2009
Nom Fonction, autres informations Raison de leur présence sur la liste
84. Mangwana, Paul Ministre d’Etat chargé de Membre du gouvernement
Munyaradzi l’indigénisation et de et participant, en tant que l’autonomisation, né le 10.8.1961. tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
85. Manyonda, Ancien vice-ministre de l’industrie Ancien membre du gou-
Kenneth et du commerce international, né le vernement ayant gardé des Vhundukai 10.8.1934. liens avec ce dernier.
86. Marumahoko, Vice-ministre des affaires Membre du gouvernement
Reuben étrangères (anciennement: et participant, en tant que vice-ministre de l’intérieur), tel, à des activités portant né le 4.4.1948. gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit. 87. Masawi, Ephrahim Ancien gouverneur de la province: Est lié au gouvernement et Sango Mashonaland Central porte une large respon- sabilité dans les graves violations des droits de l’homme.
88. Mashava, G. Colonel, Chiredzi Central Directement impliqué dans
la campagne de terreur menée avant et après les élections.
89. Masuku, Angeline Gouverneur de province: Mata- Est lié au gouvernement et
beleland Sud et secrétaire adjoint porte une large respon- du Politburo de la ZANU-PF, sabilité dans les graves chargée des personnes handicapées violations des droits de et défavorisées, née le 14.10.1936. l’homme.
90. * Matanyaire, Directeur général de l’agence Est lié au gouvernement et
Munyaradzi Zimbabwe Inter-Africa News. a participé à des activités portant gravement atteinte à la liberté d’expression et à l’indépendance des médias.
91. Mathema, Cain Gouverneur de la province Est lié au gouvernement et
Ginyilitshe Bulawayo. porte une large responsabi- Ndabazekhaya lité dans les graves viola- tions des droits de l’homme.
92. Mathuthu, Gouverneur de province Matabele- Est lié au gouvernement et
Thokozile land Nord et secrétaire adjoint du porte une large respon- Politburo de la ZANU-PF, chargée sabilité dans les graves des transports et des services violations des droits de sociaux. l’homme.
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Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2009
Nom Fonction, autres informations Raison de leur présence sur la liste
93. Matiza, Joel Vice-ministre du logement rural Membre du gouvernement
Biggie et des équipements sociaux, et participant, en tant que né le 17.8.1960. tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
94. Matonga, Brighton Vice-ministre de l’information et Membre du gouvernement
de la communication, né en 1969. et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
95. Matshalaga, Obert Vice-ministre de l’intérieur Membre du gouvernement
(anciennement: vice-ministre et participant, en tant que des affaires étrangères), tel, à des activités portant né le 21.4.1951 à Mhute Kraal- gravement atteinte à la Zvishavane. démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
96. Matshiya, Melusi Secrétaire permanent, ministère Membre du gouvernement
(Mike) de l’intérieur. et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
97. Mavhaire, Membre du comité du Politburo Membre du Politburo et
Dzikamai de la ZANU-PF. étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.
98. Mbiriri, Partson Secrétaire permanent, ministère de Membre du gouvernement
l’administration locale, des travaux et participant, en tant que publics et du développement tel, à des activités portant urbain. gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
99. Mhandu, Cairo Major de l’armée nationale Directement impliqué dans
(alias Kairo) du Zimbabwe. la campagne de terreur menée avant et après les élections.
100. Mhonda, Fidellis Colonel, Rushinga Directement impliqué dans
la campagne de terreur menée avant et après les élections.
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Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2009
Nom Fonction, autres informations Raison de leur présence sur la liste
101. Midzi, Amos Ancien ministre des mines et du Ancien membre du gou-
Bernard développement minier (ancienne- vernement et participant, (Mugenva) ment: ministre de l’énergie et de en tant que tel, à des l’électricité), né le 4.7.1952. activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
102. Mnangagwa, Ministre du logement rural et des Membre du gouvernement
Emmerson équipements sociaux (ancienne- et participant, en tant que Dambudzo ment: président du parlement), tel, à des activités portant né le 15.9.1946. gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
103. Mohadi, Kembo Ministre de l’intérieur (ancienne- Membre du gouvernement
Campbell Dugishi ment: vice-ministre de et participant, en tant que l’administration locale, des travaux tel, à des activités portant publics et du logement), gravement atteinte à la né le 15.11.1949. démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
104. * Mombeshora, Responsable de la planification Est lié au gouvernement et
Millicent stratégique et des projets spéciaux complice de l’élaboration Sibongile de la Banque centrale du ou de la mise en oeuvre de Zimbabwe, né le 8.7.1965, la politique de répression passeport: BN177069. menée par l’Etat.
105. Moyo, Gilbert «Ancien combattant», chef des Directement impliqué dans
milices du ZANU-PF. la campagne de terreur menée avant et après les élections dans le Mashona- land Ouest (Chegutu).
106. Moyo, Jonathan Ancien ministre d’Etat chargé de Ancien membre du gou-
l’information et de la communica- vernement participant à tion au cabinet du président, des activités portant né le 12.1.1957. gravement atteinte aux libertés fondamentales.
107. Moyo, July Gaba- Ancien ministre de l’énergie et Ancien membre du gou-
rari de l’électricité (anciennement: vernement ayant gardé des ministre de la fonction publique, liens avec ce dernier. du travail et des affaires sociales), né le 7.5.1950.
108. Moyo, Sibusio Général de brigade de l’armée Directement impliqué dans
Bussie nationale du Zimbabwe. la campagne de terreur menée avant et après les élections.
109. Moyo, Simon Ambassadeur en Afrique du Sud et Membre du Politburo
Khaya secrétaire adjoint du Politburo de la ayant gardé des liens avec ZANU-PF, chargé des affaires le gouvernement et sa juridiques, né en 1945. politique.
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Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2009
Nom Fonction, autres informations Raison de leur présence sur la liste
110. Mpabanga, S. Lieutenant-colonel, Mwenezi Est. Directement impliqué dans
la campagne de terreur menée avant et après les élections.
111. Mpofu, Obert Ministre de l’industrie et du com- Membre du gouvernement
Moses merce international (anciennement: et participant, en tant que gouverneur de la province du tel, à des activités portant Matabeleland Nord) (Secrétaire gravement atteinte à la adjoint du Politburo de la ZANU- démocratie, au respect des PF, chargé de la sécurité droits de l’homme et à nationale), né le 12.10.1951. l’Etat de droit.
112. Msika, Joseph W. Vice-président, né le 6.12.1923. Membre du gouvernement
et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
113. Msipa, Cephas Ancien gouverneur de province: Est lié au gouvernement et
George Midlands, né le 7.7.1931. porte une large respon- sabilité dans les graves violations des droits de l’homme.
114. * Muchechetere, Directeur général par intérim Est lié au gouvernement et
Happison de la Zimbabwe Broadcasting a participé à des activités Corporation. portant gravement atteinte à la liberté d’expression et à l’indépendance des médias.
115. Muchena, Henry Vice-général de corps aérien, Directement impliqué dans
Midlands. la campagne de terreur menée avant et après les élections.
116. Muchena, Olivia Ministre d’Etat chargé des sciences Membre du gouvernement
Nyembesi (alias et de la technologie au cabinet du et participant, en tant que Nyembezi) président (anciennement: ministre tel, à des activités portant d’Etat au cabinet du vice-président gravement atteinte à la Msika), née le 18.8.1946. démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
117. Muchinguri, Secrétaire du Politburo de la Ancien membre du gou-
Oppah Chamu ZANU-PF, chargée de la parité vernement et participant, Zvipange et de la culture (anciennement: en tant que telle, à des ministre de la condition féminine, activités portant gravement de la parité et du développement atteinte à la démocratie, au communautaire), respect des droits de née le 14.12.1958. l’homme et à l’Etat de droit.
118. Muchono, C. Lieutenant-colonel, Mwenezi Directement impliqué dans
Ouest. la campagne de terreur menée avant et après les élections.
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Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2009
Nom Fonction, autres informations Raison de leur présence sur la liste
119. Mudede, Tobaiwa «Registrar General», Est lié au gouvernement et
(alias Tonneth) né le 22.12.1942. complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique menée par l’Etat.
120. Mudenge, Isack Ministre de l’enseignement supé- Membre du gouvernement
Stanilaus rieur (anciennement: ministre et participant, en tant que Gorerazvo des affaires étrangères), tel, à des activités portant né le 17.12.1941. gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
121. Mudonhi, Inspecteur adjoint de l’armée Directement impliqué dans
Columbus nationale du Zimbabwe. la campagne de terreur menée avant et après les élections.
122. Mudzvova, Paul Sergent Directement impliqué dans
la campagne de terreur menée avant et après les élections.
123. Mugabe, Grace Née le 23.7.1965, passeport: Epouse du chef du gou-
AD001159. vernement et participant, en tant que telle, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
124. * Mugabe, Leo Directeur de Zimbabwe Defence Homme d’affaires étroite-
Industries, né le a) 28.8.1962; ment lié au gouvernement
28.2.1957. du Zimbabwe et neveu de
Robert Mugabe.
125. Mugabe, Robert Président, né le 21.2.1924, Chef du gouvernement et
Gabriel passeport AD001095. responsable en tant que tel d’activités portant grave- ment atteinte à la démocra- tie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
126. Mugabe, Sabina Cadre du comité du Politburo de la Membre du Politburo et
ZANU-PF, née le 14.10.1934. étroitement lié, en tant que telle, au gouvernement et à sa politique.
127. Mugariri, Bothwell Ancien préfet de police adjoint Ancien membre des forces
principal. de sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifi- que.
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Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2009
Nom Fonction, autres informations Raison de leur présence sur la liste
128. Muguti, Edwin Vice-ministre de la santé et Membre du gouvernement
de la protection de l’enfance, et participant, en tant que né en 1965. tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
129. Mujuru, Joyce Vice-président (anciennement: Membre du gouvernement
Teurai Ropa ministre des ressources en eau et et participant, en tant que du développement des infra- telle, à des activités structures), né le 15.4.1955. portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
130. Mujuru, Solomon Cadre du comité du Politburo de la Membre du Politburo et
T.R. ZANU-PF, née le 1.5.1949. étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique.
131. * Mukosi, Musoro Producteur auprès de la Zimbabwe A attisé la campagne de
Wegomo Broadcasting Corporation. terreur orchestrée par le gouvernement avant et après les élections de 2008.
132. Mumba, Isaac Commissaire principal Directement impliqué dans
la campagne de terreur menée avant et après les élections.
133. Mumbengegwi, Ancien ministre des finances; Ancien membre du gou-
Samuel Creighton ancien ministre d’Etat chargé de vernement et participant, l’indigénisation et de l’autonomi- en tant que tel, à des sation, né le 23.10.1942. activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
134. Mumbengegwi, Ministre des affaires étrangères, Membre du gouvernement
Simbarashe né le 20.7.1945; passeport: et participant, en tant que Simbanenduku AD001086. tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
135. Murerwa, Herbert Ancien ministre des finances, Ancien membre du gou-
Muchemwa né le 31.7.1941. vernement ayant gardé des liens avec ce dernier.
136. Musariri, Préfet de police adjoint. Membre des forces de
Munyaradzi sécurité et portant une large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion paci- fique.
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Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2009
Nom Fonction, autres informations Raison de leur présence sur la liste
137. Mushohwe, Gouverneur de province: Manica- Ancien membre du gou-
Christopher land. (Anciennement: ministre des vernement et participant, Chindoti transports et des communications, en tant que tel, à des vice-ministre des transports et des activités portant gravement communications), né le 6.2.1954. atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
138. Mutasa, Didymus Ministre d’Etat chargé de la Membre du gouvernement
Noel Edwin sécurité nationale, de la réforme et participant, en tant que agraire et de la redistribution des tel, à des activités portant terres au cabinet du président, et gravement atteinte à la secrétaire de la ZANU-PF, chargé démocratie, au respect des de l’administration, droits de l’homme et à né le 27.7.1935. l’Etat de droit.
139. * Mutasa, Colonel dans les forces de défense A participé aux invasions
Gertrude zimbabwéennes, épouse de de fermes durant les- Didymus Mutasa. quelles des menaces de mort ont été proférées.
140. * Mutasa, Justin Président de Zimbabwe Broadcas- Est lié au gouvernement et
Mutsawehuni ting Holdings et directeur général a participé à des activités de Zimbabwe Newspapers, né le portant gravement atteinte 6.4.1954, passeport: BN498951. à la liberté d’expression et à l’indépendance des médias.
141. Mutezo, Munacho Ancien ministre des ressources Ancien membre du gou-
en eau et du développement des vernement et participant, infrastructures. en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit. 142. Mutinhiri, Ambros Ministre de la jeunesse, de la parité Membre du gouvernement (alias Ambrose) et de la création d’emplois, général et participant, en tant que de brigade à la retraite. tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit. 143. Mutinhiri, Tracey Vice-ministre de l’indigénisation et Membre du gouvernement de l’émancipation (anciennement: et participant, en tant que vice-présidente du Sénat). telle, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
1542
Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2009
Nom Fonction, autres informations Raison de leur présence sur la liste
144. Mutiwekuziva, Ancien vice-ministre du dévelop- Ancien membre du gou-
Kenneth pement des petites et moyennes vernement et participant, Kaparadza entreprises et de la création en tant que tel, à des d’emplois, né le 27.5.1948. activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
145. Mutsvunguma, S. Colonel, Headlands Directement impliqué dans
la campagne de terreur menée avant et après les élections. 146. Muzenda, Tsitsi V. Cadre du comité du Politburo de la Membre du Politburo et ZANU-PF, née le 28.10.1922. étroitement liée, en tant que telle, au gouvernement et à sa politique. 147. Muzonzini, Elisha Général de brigade (anciennement: Ancien membre des forces directeur général des services de de sécurité et portant une renseignement), né le 24.6.1957. large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifi- que.
148. Mzembi, Walter Vice-ministre des ressources Membre du gouvernement
hydriques et du développement des et participant, en tant que infrastructures, né le 16.3.1964. tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
149. Mzilikazi, Colonel (MID), Buhera Central. Directement impliqué dans
Morgan S. la campagne de terreur menée avant et après les élections.
150. Ncube, Abedinico Vice-ministre de la fonction Membre du gouvernement
publique, du travail et des affaires et participant, en tant que sociales (anciennement: vice- tel, à des activités portant ministre des affaires étrangères), gravement atteinte à la né le 13.10.1954. démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
151. Ndlovu, Naison K. Vice-président du Sénat et Membre du Politburo et
secrétaire du Politburo de la étroitement lié, en tant que ZANU-PF, chargé de la production tel, au gouvernement et à et du travail, né le 22.10.1930. sa politique.
152. Ndlovu, Richard Adjoint au Politburo de la Membre du Politburo et
ZANU-PF pour l’intendance, étroitement lié, en tant que né le 26.6.1942. tel, au gouvernement et à sa politique.
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Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2009
Nom Fonction, autres informations Raison de leur présence sur la liste
153. Ndlovu, Ancien ministre de l’information et Ancien membre du gou-
Sikhanyiso de la communication (ancienne- vernement et participant, ment: vice-ministre de en tant que tel, à des l’enseignement supérieur), activités portant gravement né le 20.9.1949. atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
154. Nguni, Sylvester Ministre du développement Membre du gouvernement
économique (anciennement: et participant, en tant que vice-ministre de l’agriculture), tel, à des activités portant né le 4.8.1955. gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
155. Nhema, Francis Ministre de l’environnement et Membre du gouvernement
du tourisme, né le 7.4.1959. et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
156. * Nkala, Herbert Président de journaux
zimbabwéens diffusant de la propagande d’État et président de First Banking Corporation.
157. Nkomo, John Ancien président du Parlement Ancien membre du gou-
Landa (anciennement: ministre au cabinet vernement et participant, du président, chargé des affaires en tant que tel, à des spéciales), né le 22.8.1934. activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
158. Nyambuya, Ancien ministre de l’énergie et de Ancien membre du gou-
Michael Reuben l’électricité (anciennement: général vernement et participant, de corps d’armée, gouverneur en tant que tel, à des de la province du Manicaland), activités portant gravement né le 23.7.1955. atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
159. Nyanhongo, Vice-ministre des transports et Membre du gouvernement
Magadzire Hubert des communications. et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
160. Nyathi, George Secrétaire adjoint du Politburo de Membre du Politburo et
la ZANU-PF, chargé des sciences étroitement lié, en tant que et de la technologie. tel, au gouvernement et à sa politique.
1544
Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2009
Nom Fonction, autres informations Raison de leur présence sur la liste
161. Nyawani, Directeur retraité. Directement impliqué dans
Misheck la campagne de terreur menée avant et après les élections.
162. Nyikayaramba, Général de brigade, Mashonaland Directement impliqué dans
Douglas Est. la campagne de terreur menée avant et après les élections.
163. Nyoni, Sithembiso Ministre du développement des Membre du gouvernement
Gile Glad petites et moyennes entreprises et et participant, en tant que de la création d’emploi, né le tel, à des activités portant
20.9.1949. gravement atteinte à la
démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
164. * Parirenyatwa, Mariée à David Parirenyatwa. A soutenu le régime et en
Choice a profité par le biais de liens étroits avec un des principaux membres du gouvernement. 165. Parirenyatwa, Ministre de la santé et de la protec- Membre du gouvernement David Pagwese tion de l’enfance (anciennement: et participant, en tant que vice-ministre), né le 2.8.1950. tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
166. Patel, Bharat Ancien procureur-général par Participant à des activités
intérim honoraire. portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
167. Patel, Khantibhal Secrétaire adjoint du Politburo de Membre du Politburo et
la ZANU-PF, chargé des finances, étroitement lié, en tant que né le 28.10.1928. tel, au gouvernement et à sa politique.
168. Pote, Selina M. Secrétaire adjoint du Politburo de Membre du Politburo et
la ZANU-PF, chargée de l’égalité étroitement liée, en tant entre les sexes et de la culture. que tel, au gouvernement et à sa politique.
169. Rangwani, Dani Commissaire de police, Membre des forces de
sécurité et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
1545
Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2009
Nom Fonction, autres informations Raison de leur présence sur la liste
170. * Rautenbach, Homme d’affaires, né le 23.9.1959, Homme d’affaires étroite-
Muller Conrad PO Box CH52, Chisipite, Harare, ment lié au gouvernement (alias Billy) passeport BN491589. du Zimbabwe, notamment par son soutien aux hauts fonctionnaires du régime pendant l’intervention du Zimbabwe en RDC (voir aussi entrée no 26 de la partie II). 171. Rugeje, Engelbert Général de division, Province de Directement impliqué dans Abel Masvingo. la campagne de terreur menée avant et après les élections.
172. Rungani, Victor Colonel, Chikomba. Directement impliqué dans
TC la campagne de terreur menée avant et après les élections.
173. Ruwodo, Richard Général de brigade, promu le Directement impliqué dans
12 août 2008 au rang de Général de la campagne de terreur division (à la retraite), ancien vice- menée avant et après les secrétaire permanent ad interim au élections. ministère de la défense.
174. Sakabuya, Morris Vice-ministre de l’administration Membre du gouvernement
locale, des travaux publics et du et participant, en tant que développement urbain. tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
175. Sakupwanya, Secrétaire adjoint du Politburo de Membre du Politburo et
Stanley la ZANU-PF, chargé de la santé et étroitement lié, en tant que de la protection de l’enfance. tel, au gouvernement et à sa politique. 176. Samkange, Nelson Ancien gouverneur de la province: Est lié au gouvernement et Tapera Crispen Mashonaland Ouest. porte une large respon- sabilité dans les graves violations des droits de l’homme.
177. Sandi E. Secrétaire adjoint du Politburo de Membre du Politburo et
la ZANU-PF, chargée de la étroitement liée, en tant condition féminine. que tel, au gouvernement et à sa politique.
178. Savanhu, Tendai Secrétaire adjoint de la ZANU-PF, Membre du Politburo et
chargé des transports et de la étroitement lié, en tant que protection sociale, né le 21.3.1968. tel, au gouvernement et à sa politique.
179. Sekeramayi, Ministre de la défense, Membre du gouvernement
Sydney (alias né le 30.3.1944. et participant, en tant que Sidney) Tigere tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
1546
Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2009
Nom Fonction, autres informations Raison de leur présence sur la liste
180. * Sekeremayi Mariée à Sydney Sekeremayi, A soutenu le régime et en
(alias Sekeramayi), née en 1944. a profité par le biais de Tsitsi Chihuri liens étroits avec un des principaux membres du gouvernement.
181. Sekeremayi, Responsable en chef des élections. Est lié au gouvernement et
Lovemore complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l’Etat.
182. Shamu, Webster Ministre d’Etat chargé de la mise Membre du gouvernement
Kotiwani en œuvre des politiques (ancien- et participant, en tant que nement: ministre d’Etat chargé de tel, à des activités portant la mise en œuvre des politiques au gravement atteinte à la cabinet du président), démocratie, au respect des né le 6.6.1945. droits de l’homme et à l’Etat de droit.
183. Shamuyarira, Secrétaire du Politburo de la Membre du Politburo et
Nathan ZANU-PF, chargé de l’information étroitement lié, en tant que Marwirakuwa et de la communication, tel, au gouvernement et à né le 29.9.1928. sa politique.
184. Shiri, Perence Général de corps aérien (armée de Membre des forces de
(alias Bigboy l’air), né le 1.11.1955. sécurité et complice de Samson l’élaboration ou de la mise Chikerema) en œuvre de la politique de répression menée par l’Etat.
185. Shumba, Isaiah Vice-ministre de l’éducation, Membre du gouvernement
Masvayamwando des sports et de la culture, et participant, en tant que né le 3.1.1949. tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
186. Shungu, Etherton Général de brigade, Mashonaland Directement impliqué dans
central. la campagne de terreur menée avant et après les élections.
187. Sibanda, Chris Colonel, Province de Bulawayo. Directement impliqué dans
la campagne de terreur menée avant et après les élections. 188. Sibanda, Jabulani Ancien président de l’association Est lié au gouvernement et nationale des anciens combattants, complice de l’élaboration né le 31.12.1970. ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l’Etat.
1547
Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2009
Nom Fonction, autres informations Raison de leur présence sur la liste
189. Sibanda, Misheck Chef de cabinet (successeur de Membre du gouvernement
Julius Mpande Charles Utete), né le 3.5.1949. et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
190. Sibanda, Phillip Commandant de l’armée nationale Membre des forces de
Valerio (alias du Zimbabwe, général de corps sécurité et complice de Valentine) d’armée, né le 25.8.1956. l’élaboration ou la mise en œuvre de la politique de répression menée par l’Etat.
191. Sigauke, David Général de brigade province de Directement impliqué dans
Mash Ouest. la campagne de terreur menée avant et après les élections.
192. Sikosana, Abso- Secrétaire du Politburo de la Membre du Politburo et
lom ZANU-PF, chargé de la jeunesse. étroitement lié, en tant que tel, au gouvernement et à sa politique. 193. Stamps, Timothy Conseiller pour la santé au cabinet Est lié au gouvernement et du président, né le 15.10.1936. complice de l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l’Etat.
194. Tarumbwa, Général de brigade, Manicaland et Directement impliqué dans
Nathaniel Charles Mutare Sud. la campagne de terreur menée avant et après les élections.
195. * Tomana, Procureur général. Participant à des activités
Johannes portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
196. Tonderai Matibiri, Préfet de police adjoint. Membre des forces de
Innocent sécurité et participant, en tant que tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
197. Udenge, Samuel Ministre d’Etat chargé des entre- Membre du gouvernement
prises publiques (anciennement: et participant, en tant que vice-ministre du développement tel, à des activités portant économique). gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
1548
Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2009
Nom Fonction, autres informations Raison de leur présence sur la liste
198. Utete, Charles Président du comité Est lié au gouvernement et
présidentiel de révision foncière complice de l’élaboration (anciennement: chef de cabinet), ou de la mise en œuvre de né le 30.10.1938. la politique de répression menée par l’Etat.
199. Veterai, Edmore «Senior Assistant Police Commis- Membre des forces de
sioner», commandant des forces de sécurité et portant une police de Harare. large responsabilité dans les graves violations de la liberté de réunion pacifique.
200. Zhuwao, Patrick Vice-ministre des sciences et Membre du gouvernement
de la technologie (NB: neveu de et participant, en tant que Mugabe). tel, à des activités portant gravement atteinte à la démocratie, au respect des droits de l’homme et à l’Etat de droit.
201. Zimonte, Paradzai Directeur de l’administration Membre des forces de
pénitentiaire, né le 4.3.1947. sécurité et complice de l’élaboration ou la mise en œuvre de la politique de répression menée par l’Etat.
202. Zvayi, Caesar Journaliste au journal officiel A attisé la campagne de
progouvernemental «The Herald». terreur menée avant et après les élections.
203. Zvinavashe, Politburo, comité chargé de Ancien membre des forces
Vitalis l’indigénisation et de de sécurité et complice de l’émancipation, né le 27.9.1943. l’élaboration ou de la mise en œuvre de la politique de répression menée par l’Etat et membre du Politburo.
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Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2009
II. Liste des personnes morales soumises aux sanctions financières Nom Adresse Informations additionnelles
1. * Alpha Park Road, Camberley, Appartenant à John Arnold
International (PVT)Surrey GU15 2SP, Bredenkamp. Ltd Royaume-Uni.
2. * Breco (Asie Société de l’Île de Man Appartenant à John Arnold
Pacifique) Ltd immatriculée sous le no. Bredenkamp. M78647 - 1st Floor, Falcon Cliff, Palace Road, Dou- glas IM2 4LB, Île de Man.
3. * Breco (Europe de Société de l’Île de Man Appartenant à John Arnold
l'est) Ltd immatriculée sous le no. Bredenkamp. FC0021189 - Falcon Cliff, Palace Road, Douglas IM99 1ZW, Île de Man; Hurst, Reading Berkshire RG10 0SQ, Royaume-Uni.
4. * Breco (Afrique Société de l’Île de Man Appartenant à John Arnold
du sud) Ltd immatriculée sous le no. Bredenkamp. Q1962 - Cumbrae House, Market Street, Douglas IM1 2PQ, Île de Man; 9 Columbus Centre, Pelican Drive, Road Town, Tortola, Îles Vierges britanniques.
5. * Breco (Royaume- Société britannique imma- Appartenant à John Arnold
Uni) Ltd triculée sous le no. Bredenkamp.
2969104 – London Road,
Sunningdale, Ascot, Berkshire SL5 0DJ, Royaume-Uni.
6. * Groupe Breco Thetford Farm, PO Box Appartenant à John Arnold
HP86, Mount Pleasant, Bredenkamp. Harare, Zimbabwe; Sand- ford Lane, Hurst, Reading, Berks RG10 0SQ, Royau- me-Uni; London Road, Sunningdale, Ascot, Berks, SL5 0DJ, Royaume-Uni.
7. * Breco 25 Broad Street, St. Helier Appartenant à John Arnold
International JE2 3RR, Jersey. Bredenkamp.
8. * Breco Nominees Société britannique imma- Appartenant à John Arnold
Ltd triculée sous le no. Bredenkamp.
2799499 – London Road,
Sunningdale, Ascot, Berkshire SL5 0DJ, Royaume-Uni.
9. * Breco Services Société britannique imma- Appartenant à John Arnold
Ltd triculée sous le no. Bredenkamp.
2824946 – London Road,
Sunningdale, Ascot, Berkshire SL5 0DJ, Royaume-Uni.
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Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2009
Nom Adresse Informations additionnelles
10. Cold Comfort Farm 7 Cowie Road, Tynwald, Appartenant à Didymus Mutasa,
Trust Co-operative Harare, Zimbabwe. Grace Mugabe également impliquée.
11. * Comoil (PVT) Block D, Emerald Hill Appartenant à Saviour
Ltd Office, Emerald Park, Kasukuwere. Harare, Zimbabwe; 2nd Floor, Travel Plaza, 29 Mazoe Street, Box CY22344, Causeway, Harare, Zimbabwe.
12. * Corybantes Ltd London Road, Sunningda- Appartenant à John Arnold
le, Ascot, Berkshire SL5 Bredenkamp. 0DJ, Royaume-Uni; Ti- tlarks Hill Road, Sunning- dale, Ascot, Berkshire, SL5 0JB, Royaume-Uni.
13. * Divine Homes 6 Hillside Shopping Centre, Présidée par David Chapfika.
(PVT) Ltd Harare, Zimbabwe; 31 Kensington Highlands, Harare, Zimbabwe; 12 Meredith Drive, Eastlea, Harare, Zimbabwe.
14. * Echo Delta Thetford Farm, PO Box Appartenant à John Arnold
Holdings HP86, Mount Pleasant, Bredenkamp. Harare, Zimbabwe; Sand- ford Lane, Hurst, Reading, Berks RG10 0SQ, Royau- me-Uni; London Road, Sunningdale, Ascot, Berks, SL5 0DJ, Royaume-Uni.
15. * Famba Safaris 4 Wayhill Lane, Umwisda- Majoritairement contrôlée par
le, Harare, Zimbabwe; PO Webster Shamu. Box CH273, Chisipite, Harare, Zimbabwe.
16. * Industrial 93 Park Lane, PO Box Détenue à part entière par le
Development CY1431, Harare, gouvernement du Zimbabwe. Corporation of Zimbabwe. Zimbabwe
17. * Intermarket Zimbank House, 46 Speke Filiale de ZB Financial Holdings
Holdings Ltd Avenue, PO Box 3198, Ltd. Harare, Zimbabwe.
18. Jongwe Printing 14 Austin Road, Coventry Bras éditorial du ZANU-PF.
and Publishing Road, Workington, Harare, Company (PVT) Zimbabwe; PO Box 5988, Ltd (alias Jongwe Harare, Zimbabwe. Printing and Publishing Co., alias Jongwe Printing and Publishing Company)
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Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2009
Nom Adresse Informations additionnelles
19. * M & S Syndicate First Floor, Victory House, Société d’investissement de la (PVT) Ltd 88 Robert Mugabe Road, ZANU-PF. Harare, Zimbabwe; PO Box 1275, Harare, Zimbabwe.
20. * Masters Société britannique imma- Appartenant à John Arnold
International Ltd triculée sous le no. Bredenkamp.
2927685 – London Road,
Sunningdale, Ascot, Berkshire SL5 0DJ, Royaume-Uni.
21. * Ndlovu Sam Nujoma Street, Contrôlée par Sikhanyiso
Motorways Livingston Avenue, Harare, Ndlovu. Zimbabwe.
22. * Oryx Diamonds Alexander Forbes Building, Société permettant aux fonction-
Ltd (alias Oryx Windhoek, Namibie; Parc naires de la ZANU-PF de tirer Natural Resources) Nicol Offices, 6, 301 des profits personnels William Nicol Drive, d’entreprises d’extraction opérant Bryanston, Gauteng 2021, en République démocratique du Afrique du Sud; S Drive, Congo. Georgetown, Grand Cayman, Îles Cayman; 3 Victor Darcy Close, Borrowdale, Harare, Zimbabwe; Bank of Nova Scotia Building, 4th Floor, Georgetown, Grand Cayman, Îles Cayman.
23. * OSLEG Ltd Lonhoro House, Union Contrôlée par l’armée
(alias Operation Avenue, Harare, zimbabwéenne. Sovereign Zimbabwe. Legitimacy)
24. * Piedmont London Road, Sunningda- Appartenant à John Arnold
(Royaume-Uni) Ltd le, Ascot, Berkshire SL5 Bredenkamp. 0DJ, Royaume-Uni.
25. * Raceview Zimbabwe Appartenant à John Arnold
Enterprises Bredenkamp.
26. * Ridgepoint C/o: Mossack Fonseca & Appartenant à Billy Rautenbach.
Overseas Co. BVI Ltd, Akara Buil- Developments Ltd ding, 24 DeCastro St, Road (alias Ridgepoint Town, Tortola, Îles Vierges Overseas britanniques; P.O. Box Developments Ltd) 3136, Road Town, Tortola, Îles Vierges britannniques.
27. * Scotfin Ltd Zimbank House, 46 Speke Détenue à part entière par ZB
Avenue, PO Box 3198, Financial Holdings Ltd. Harare, Zimbabwe.
28. * Scottlee Holdings 124 Josiah Chinamano Appartenant à John Arnold
(PVT) Ltd Avenue, PO Box CY3371, Bredenkamp. Causeway, Harare, Zim- babwe; London Road, Sunningdale, Berkshire SL5 0DJ, Royaume-Uni.
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Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2009
Nom Adresse Informations additionnelles
29. * Scottlee Resorts 124 Josiah Chinamano Appartenant à John Arnold
Ltd Avenue, PO Box CY3371, Bredenkamp. Causeway, Harare, Zim- babwe; London Road, Sunningdale, Berkshire SL5 0DJ, Royaume-Uni.
30. * Swift 730 Cowie Road, Tynwald, Contrôlée par la Zanu-PF; Vitalis
Investments (PVT) Harare, Zimbabwe; PO Zvinavashe fait partie des Ltd Box 3928, Harare, directeurs. Zimbabwe.
31. * Timpani Export Société de l’Île de Man Appartenant à John Arnold
Ltd immatriculée sous le no. Bredenkamp.
3547414 - Falcon Cliff,
Palace Road, Douglas IM99 1ZW, Île de Man; King Street, Newton Abbot, Devon TQ12 2LG, Royaume-Uni; Mapstone Hill, Lustleigh, Newton Abbot, Devon TQ13 9SE, Royaume-Uni.
32. * Tremalt Ltd Thetford Farm, PO Box Appartenant à John Arnold
HP86, Mount Pleasant, Bredenkamp. Harare, Zimbabwe; Hurst Grove, Hurst, Reading, Berks RG10 0SQ, Royau- me-Uni; London Road, Sunningdale, Ascot, Berks, SL5 0DJ, Royaume-Uni.
33. * ZB Financial Zimbank House, 46 Speke Détenue à plus de 75 % par le
Holdings Ltd (alias Avenue, PO Box 3198, gouvernement du Zimbabwe. Finhold) Harare, Zimbabwe.
34. * ZB Holdings Ltd Zimbank House, 46 Speke Détenue à part entière par ZB
Avenue, PO Box 3198, Financial Holdings Ltd. Harare, Zimbabwe.
35. Zidco Holdings PO Box 1275, Harare, Compagnie financière du
(alias Zidco Zimbabwe ZANU-PF. Holdings (PVT) Ltd.)
36. Zimbabwe Defence 10th Floor, Trustee House, Détenue à part entière par le
Industries 55 Samora Machel Avenue, gouvernement du Zimbabwe. Leo PO Box 6597, Harare, Mugabe et Solomon Mujuru font Zimbabwe. partie des directeurs.
37. * Zimbabwe Iron 2 Redcliff, Zimbabwe Détenue à plus de 88 % par le
and Steel Company gouvernement du Zimbabwe. (alias Zisco, Ziscosteel)
38. * Zimbabwe 90 Mutare Road, PO Box Détenue à part entière par le
Mining 2628, Harare, Zimbabwe. gouvernement du Zimbabwe. Development Corporation
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Mesures à l’encontre du Zimbabwe RO 2009
Nom Adresse Informations additionnelles
39. * Zimre Holdings 9th Floor, Zimre Centre, 25 Détenue à plus de 69 % par le
Ltd Kwama Nkrumah Avenue, gouvernement du Zimbabwe. Harare, Zimbabwe.
40. * Zimre 9th Floor, Zimre Centre, 25 Détenue à part entière par Zimre
Reinsurance Kwama Nkrumah Avenue, Holdings Ltd. Company (PVT) Harare, Zimbabwe. Ltd
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