AS 2009 157

AS 2009 157

Ordonnance générale sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 19 décembre 2008

L’Office fédéral de l’agriculture, en vertu de l’art. 22e, al. 3, de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles1, arrête:

I L’annexe 4b de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2009.

19 décembre 2008 Office fédéral de l’agriculture: Manfred Bötsch

1 RS 916.01

2008-3177 157

Ordonnance sur les importations agricoles RO 2009

Annexe 4b

Libération du contingent tarifaire de céréales panifiables

Numéro du contingent tarifaire Périodes réservées à l’importation au taux du contingent

20 000 t brut 1er janvier – 31 décembre

20 000 t brut 1er avril – 31 décembre

15 000 t brut 1er juillet – 31 décembre

15 000 t brut 1er octobre – 31 décembre