AS 2009 159

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er janvier 2009

L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois de décembre 2008 aux dates suivantes: 2 décembre 2008 4 décembre 2008 9 décembre 2008 11 décembre 2008 16 décembre 2008 18 décembre 2008 23 décembre 2008 30 décembre 2008 Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Secteur Importations et exportations, 3003 Berne.

1er janvier 2009 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2008-3196 159

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2009