AS 2009 1669

Ordonnance du DFI sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)

Modification du 28 janvier 2009

Le Département fédéral de l’intérieur arrête:

I L’annexe 3 «Liste des analyses»1 de l’ordonnance du 29 septembre 1995 sur les prestations de l’assurance des soins2 est applicable dans sa teneur du 1er juillet 2009.

II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2009.

28 janvier 2009 Département fédéral de l’intérieur: Pascal Couchepin

1 Non publiée au RO (art. 28). La liste des analyses peut être commandée auprès

de l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), vente de publications fédérales, 3003 Berne et peut être consultée sur le site internet de l’Office fédéral de la santé publique, Assurance maladie et accidents, 3003 Berne sous l’adresse 2 RS 832.112.31

2009-0695 1669

Ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins RO 2009