AS 2009 1767
Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles
Ordonnance générale sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
Modification du 1er mai 2009
Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 20 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les pommes de terre1, arrête:
I L’annexe 4 de l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur les importations agricoles2 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II La présente modification entre en vigueur le 7 mai 2009.
1er mai 2009 Département fédéral de l’économie: Doris Leuthard
2009-1011 1767
Ordonnance sur les importations agricoles RO 2009
Annexe 4 (art. 10)
Liste des contingents tarifaires et des contingents tarifaires partiels applicables aux produits agricoles importés
Ch.7
7. Organisation du marché: pommes de terre, y compris plants
de pommes de terre et produits à base de pommes de terre Numéro du Désignation de la marchandise Numéro(s) Contingent contingent du tarif tarifaire tarifaire (tonnes) [1] [1] [1] [1]
14 Pommes de terre, y compris plants de pommes de
terre et produits à base de pommes de terre, dont:
14.1 Pommes de terre, y compris plants de pommes de 0701. 1010 18 250
terre 9010
14.1.1 Augmentation temporaire du contingent 0701. 9010 9 000
tarifaire pour 20091
14.1.2 Augmentation temporaire du contingent 0701. 9010 4 200
tarifaire pour 20092
14.2 Produits à base de pommes de terre 0710. 1010 4 000
9021 0712. 9021 1105. 1011 2011 2001. 9031 2004. 1012 1013 1092 1093 9028 9051 2005. 2021 2022 2092 2093 9921 9951
[1] Les indications qui s’écartent du tarif général sont imprimées en caractères italiques gras
1 valable à partir du 3 février 2009
2 valable à partir du 7 mai 2009
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