AS 2009 1809

Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses

Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID)

1. Aucune opposition ne sera faite aux décisions prises par la Commission

d’experts du RID lors de sa 44e session du 19 au 23 novembre 2007 à Zagreb (Croatie) et lors de sa 45e session le 16 mai 2008 à Berne.

2. Les modifications apportées à l’appendice C (RID)1 du Protocole du 3 juin

1999 portant modification de la Convention relative aux transports inter-

nationaux ferroviaires (COTIF) du 9 mai 1980 (Protocole 1999), applicables dès le 1er janvier 2009, ont été approuvées par arrêté du Conseil fédéral du 15 octobre 2008.

12 mai 2009 Chancellerie fédérale

1 Le RID (Appendice C au Protocole 1999; RS 0.742.403.12, 742.401.6) n’est publié ni dans le RO ni dans le RS. Des tirés à part avec les modifications mentionnées sont disponibles sur demande à l’Office fédéral des constructions et de la logistique, vente des publications fédérales, 3003 Berne.

2008-2894 1809

Transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) RO 2009

1810